Tag Archives: Bordeaux
Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées
L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber. Nous sommes abasourdis. Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Présidé par la juge
La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux
Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le Tribunal Administratif de Toulouse avait
Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux
Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape
Redevance : à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux
L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 6 février 2014, concernant la redevance municipale pour occupation du domaine public a déjà été évoquée sur ce site. La décision a été annoncée lors de l’Assemblée générale, par Raymond Séguret. Elle a été
