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Le non respect des clauses du cahier des charges de concession et ses conséquences
Par décret du 17 mars 1980, la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source a été autorisée à régulariser son installation après un demi-siècle d’illégalité. Ceci n’a jamais été fait. Explications : Que dit le décret du 17 mars 1980 ? Il est
