Silence préfectoral sur le dossier de la société hydroélectrique de Salles-la-Source : la presse en parle

Les panneaux placés aux entrées de Salles-la-Source ont fait de l’effet et intrigué ceux qui les ont vus si l’on en croit les retours que nous recevons. 

Rappelons que la loi fait obligation à l’Etat de répondre dans un délais de un mois et de communiquer les documents administratifs demandés « à toute personne qui en fait la demande ».

En ce qui concerne les documents demandés par « Ranimons la cascade ! », la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a précisé que « ces documents demandés étaient communicables à toute personne qui en fait la demande en application des articles des dispositions des articles L311-1 du code des relations entre le public et l’administration ».

Article L311-1 : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ».

La publication de notre communiqué dans la presse et l’article paru dans la presse quotidienne régionale vont-ils mettre un terme au silence assourdissant de la Préfecture ?

Pourquoi est-ce important ? Comme l’indique notre bandeau d’accroche de l’article, « Dans l’opacité, prospère la corruption ». Toutes les multiples fraudes dénoncées depuis 8 ans et sur lesquelles l’Etat a trop longtemps fermé les yeux (et parfois ferme encore) en sont la preuve : abus de bien sociaux, fraude au CODOA, production d’excédents d’électricité non autorisés, contrat de vente avec EDF de 1150 kW pour 530 kW autorisés, faux droits fondés en titre reconnus par l’Administration, construction d’un deuxième barrage non autorisé, non retour de biens à l’Etat en fin de concession…

NB : nos panneaux n’ont pas de vocation lucrative ou publicitaire. Ils sont l’expression légitime d’une contestation démocratique,  face à une Administration censée s’appliquer d’abord à elle-même la loi qu’elle prétend faire appliquer aux autres. Il n’est aucunement question de les enlever, comme le souhaiteraient certains, du moins tant que la Préfecture enfreint ses propres lois.

Couverture de presse

L’Hebdo du 12 octobre 2018 :

Le petit journal du 18 octobre 2018 :

Centre-Presse du 23 octobre 2018 (article repris dans le Midi-Libre et la Dépêche du Midi ») :

 

7 Responses to Silence préfectoral sur le dossier de la société hydroélectrique de Salles-la-Source : la presse en parle

  1. G. D. dit :

    Une préfète Insoumise ?

  2. Steph dit :

    Opacité et corruption : exactement!!!

  3. Dominique dit :

    QPC : Qu’est-ce que la Préfète Cache ?

  4. Murielle dit :

    Ne lâchez RIEN !!!

  5. Bob dit :

    L’Etat tire son autorité et ses pouvoirs de police du fait qu’il est contraint lui-même de respecter la loi. S’il ne se l’applique pas à lui-même, on n’est plus en démocratie…

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