Sauvegarder le paysage OU produire de l’électricité ? Le choix de Salles-la-Source

Sauvegarder le paysage OU produire de l’électricité ?

le choix de Salles-la-Source après 85 ans de fraudes et de mensonges d’État

Essai d’analyse critique du rapport de la mission interministérielle de décembre 2015

Dès qu’elle en a eu connaissance, le 18 avril 2016, « Ranimons la cascade ! » a salué le rapport de la mission d’inspection interministérielle CGEDD/CGEIET, coordonnée par M. Nicolas Forray, sur la cascade de Salles-la-Source et intitulé : « Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source »

Il marque, écrivions-nous « une étape décisive dans notre combat pour réhabiliter le site de Salles-la-Source. Il préconise de mettre fin à la « dynastie Guibert » après 85 ans de domination sans partage de celle-ci sur notre village et notre cascade. Il reconnaît l’illégalité de la situation actuelle et n’hésite pas à parler de « fiasco administratif ».

Il reconnaît, non sans un certain courage, le rôle déterminant joué par « Ranimons la cascade ! » dans la remise à plat du dossier ». Il préconise de refuser l’autorisation d’exploiter et de clôturer la concession échue au… 31 décembre 2005.

Pourtant, écrivions-nous déjà, nous sommes loin de partager tous les dires et conclusions des trois inspecteurs.

Que peut-on dire aujourd’hui de ce rapport ? S’il reste « remarquable » parce qu’il prend à bras le corps un certain nombre de questions que nous soulevions sans être entendus, s’il secoue vertement l’Administration (avouons qu’il est peu fréquent que « l’État infaillible » reconnaisse ses erreurs, sauf à passer par la case « Tribunal Administratif »), il est aussi « remarquable » dans sa manière d’occulter un certain nombre de faits importants, d’en déformer ou interpréter d’autres afin de les faire entrer de la thèse choisie par ses auteurs.

Cette thèse, telle que présentée dès la première rencontre avec « Ranimons la cascade ! », est celle d’un choix conciliant l’exploitation hydroélectrique et la mise en valeur de la cascade, les autres options étant dès la première approche quasiment exclues. A noter qu’il n’y a eu que deux rencontres avec la mission, la seconde pour la présentation de ce rapport dont l’association n’a pas partagé les conclusions.

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à gauche, Nicolas Forray

Les objectifs oubliés de la mission

Le choix fait d’emblée par les inspecteurs oubliait un des objectifs de la lettre de mission de Ségolène Royal « d’associer l’ensemble des parties prenantes afin de définir un projet de la mise en valeur de la cascade, l’activité hydroélectrique étant reprise par la commune ou arrêtée ».

Était aussi oublié le quatrième objectif de la mission « d’identifier les moyens de restaurer un climat d’échange et de confiance entre les parties prenantes, entre elles et avec les services de l’État, ce qui représente un enjeu fort de ce dossier quelle que soit la décision préconisée ». La preuve la plus flagrante en est le choix de ne pas inviter les représentants de « Ranimons la cascade ! » lors de la réunion de restitution avec les élus le 25 avril 2016.

Était enfin oublié, ou du moins à peine effleuré, « l’examen de l’aspect financier de cette concession », ainsi que le souhaitait Ségolène Royal dans sa lettre à Yves Garric du 27 juillet 2015, non citée dans le rapport : cet aspect financier étant un sujet plus que brûlant, puisque dans les mains du SRPJ depuis bientôt trois ans…

Une solution de « compromis »

« La vérité est rarement « toute noire » ou « toute blanche » mais le plus souvent entre ces deux extrêmes : voilà le cœur de la méthode de Nicolas Forray, exposée dès la première rencontre, et qui explique que les inspecteurs aient dépensé l’essentiel de leurs efforts dans ce sens. Il suffisait pour ça de « noircir » un peu les deux « extrêmes » : le « gérant malhonnête » et l’association « Ranimons la cascade ! » qui dénonçait les fraudes et les malversations, et de mettre en valeur les élus, censés représenter le « juste milieu ».

Cette méthode avait déjà été expérimentée par Nicolas Forray à Sievens, dans le Tarn, en proposant une « voie moyenne » sur la base (en simplifiant un peu)  : 1/ le Conseil général a vu trop grand ; 2/ les opposants ont eu raison de le dénoncer mais un barrage est cependant nécessaire ; 3/ proposons donc une voie moyenne.

Cette méthode a été appliquée également à Notre Dame Des Landes au début de 2016 sur une base équivalente : 1/ Le projet est disproportionné ; 2/ les opposants ont eu raison de s’y opposer : 3/ mais un aéroport est quand même nécessaire : une piste suffira plutôt que les deux initialement prévues.

Qu’elle soit labélisée « Nicolas Forray » ou « Ségolène Royal », cette méthode va montrer à Salles-la-Source ses limites, quand il va s’agir de trouver un « juste milieu » entre mettre fin ou non à une fraude qui n’a que trop duré.

Tout au long de la mission, les trois inspecteurs ne vont privilégier qu’un scénario avec un autre gérant et un débit réservé à peine plus important (80% de l’eau détournée au lieu de 90%). Cette proposition est très peu différente de celle, si contestée, lors de l’enquête publique. La mission attribue le rejet du projet au comportement peu correct du gérant et non à l’absence d’eau à la cascade ! C’est oublier un peu vite que « Ranimons la cascade ! » s’est créée, comme son nom l’indique, pour « ranimer la cascade » et non pour éjecter un gérant dont le comportement malhonnête soutenu par l’Administration ne se révélera qu’au fil de l’étude du dossier, et à l’observation du comportement inhabituel de cette Administration, prompte à étouffer la fraude plutôt qu’à la pointer du doigt.

La minimisation constante de l’intérêt paysager, esthétique et touristique de la cascade

Tout au long du rapport, de petites phrases cherchent en permanence à diminuer la valeur et l’intérêt de la cascade aux yeux des inspecteurs, ce qui « naturellement » vise à amener le lecteur à accepter la thèse de l’intérêt de la poursuite de l’exploitation électrique. Il est significatif que la seule photo de la cascade contenue dans le document est peu attractive et à très faible débit et ne montre pas celle -ci au cœur de son site remarquable.

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Quelques exemples : « la cascade n’apparaît pas comme un moteur essentiel à l’échelle de la vallée. La valeur paysagère du site inscrit est d’abord  rattachée à la qualité du bâti, à son ordonnancement, à la mise en scène… La cascade n’est que l’un des éléments de ce paysage » (page 6 – introduction)

« Salles-la-Source se trouve en concurrence ou en complémentarité avec de nombreux autres sites disposant d’atouts équivalents » (page 31)

« De la route départementale et du hameau Saint-Paul, la vue d’un débit de 80 l/s est déjà marquée » (p. 46). Il est vrai que les inspecteurs étant venus en période de sécheresse n’ont jamais pu ressentir l’émotion qui se dégage d’une cascade à plein débit.

A aucun moment ne sont évoqués les milliers de témoignages de soutien et de défense de la cascade, et de réclamation de son retour à un débit naturel recueillis par « Ranimons la cascade ! » auprès d’élus, de personnalités qualifiées, d’habitants du village et de la région et de touristes de passage.

La Charte paysagère et le PADD ne sont pas évoqués.

Il est reproché à la commune et à l’association de ne pas avoir de projet de mise en valeur touristique du village, alors même que toutes leur forces se sont assemblées sur ce qui leur paraissait la priorité des priorités : rétablir l’eau à la cascade, condition essentielle et première à leurs yeux de la mise en valeur du village.

Le silence des inspecteurs sur de nombreux points

Lors de leur venue, les inspecteurs ont refusé d’aborder les éléments juridiques du dossier avec l’association « Ranimons la cascade ! ». Quoi qu’ils se soient largement « servis » dans le dossier que l’association leur avait envoyé, ils ont justifié ce refus au motif que l’association « avait intenté des procès à l’État ». En fait, ils se sont, semble-t-il, servi de ces travaux en éliminant tout ce qui n’allait pas dans le sens de leur thèse…

Pour ne citer que quelques exemples, le silence des inspecteurs est notable sur les points suivants (parfois les faits sont évoqués si rapidement et en termes si vagues que cela semble équivalent à un silence) :

  • Silence sur le fait que « Ranimons la cascade ! » ait dû saisir 8 fois la CADA pour refus de l’État de communiquer des documents qu’il aurait dû le droit communiquer.

  • Silence sur le fait que pour, cette raison, « Ranimons la cascade ! » a dû porter l’affaire devant les tribunaux qui ont successivement condamné le ministère de l’Environnement à fournir deux courriers indispensables au renouvellement de l’autorisation de poursuite de l’exploitation, qui ne sont probablement que des faux en écriture (dont un faux en écriture ministérielle) tardivement reconstitués pour régulariser le dossier, puis la Préfecture et la DREAL Midi-Pyrénées pour refus de fournir le dossier de fin de concession.

  • Silence sur toutes les manipulations du dossier par le secrétaire général de la préfecture Jean-François Moniotte, lors du CODERST et des trois commissions des sites : tentative d’éviter un vote de la commission des sites, puis report du vote en voyant que celui-ci va donner un avis négatif, attestation de l’existence d’une « table ronde » entre toutes les parties prenantes » qui n’a jamais eu lieu et qui était une des deux réserves à l’avis favorable du commissaire enquêteur, l’autre étant la présence des chiffres prouvant la capacité financière de l’exploitant, ce que feront les services fiscaux au vu des comptes faux qu’ils avaient entre les mains…

  • Silence sur le fait que le « délai glissant » ait été justifié par l’Administration de 2006 à 2012 pour autoriser un turbinage égal à celui de la concession une fois celle-ci échue, avant que celle-ci ne se rétracte sous la pression de « Ranimons la cascade ! » et ne révèle – toujours sous la pression de « Ranimons la cascade ! » – la convention illégale de 2006 limitant la production (dont les inspecteurs reconnaissent la valeur juridique « plus que fragile »).

  • Silence sur le fait que les comptes présentés par la Société Hydroélectrique sont tous faux depuis de nombreuses années et sont l’indice évident de fraudes comptables et fiscales pour lesquelles les services fiscaux dûment alertés n’ont pas réagi, silence sur le fait que la sortie de l’entreprise du redressement judiciaire soit extravagante au vu de tels chiffres. La mission se contentera, dans un doux euphémisme, de dire que « les documents déposés au greffe ne montrent pas une grande rigueur dans leur construction » !!! Elle évoquera plus loin « l’opacité des comptes » sans signaler que ceux-ci ont pourtant été validés par la Préfecture et les services fiscaux.

  • Silence sur le fait que le dossier de fin de concession est incomplet sur la description des installations souterraines.

  • Silence sur les conditions d’attribution par la DREAL Midi-Pyrénées, d’un CODOA pour 15 ans avec obligation d’investissements très importants durant les quatre premières années (qui ne seront pas réalisés), au vu d’un plan d’investissement «bidon ». Ce certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat donnant pourtant droit à cette condition à un tarif ultra-préférentiel payé par les consommateurs pour des projets innovants concernant les énergies renouvelables.

  • Silence sur la présence d’un certain nombre de personnalités qui pourraient expliquer l’attitude difficilement compréhensible de l’État :

– Georges-Pierre Guibert, ancien dirigeant de la Société hydroélectrique, ancien directeur de la gendarmerie Nationale et de la Justice Militaire durant les deux dernières années troubles de la IVème république ;
– Geniès Imbert, présent lors de la transaction qui a permis dans de troublantes conditions la sortie de redressement judiciaire et la transaction avec les époux Revel, présent aux CODERST et à la commission des sites, bien que sans lien explicite avec la SHVSS, alors que le représentant de Ranimons la cascade ! était interdit d’audience : Geniès Imbert a travaillé dans le bâtiment en Afrique, a été cadre de la banque mondiale avant de diriger un entreprise de trading au Luxembourg ;
– Jean-Michel Quillardet, avocat et ancien grand-maître du grand Orient de France, qui intervient auprès du maire de Salles-la-Source lorsque celui-ci veut interdire la SHVSS, puis auprès de la Préfecture pour attester de la servitude foncière de son client, intervention qui fera reprendre la procédure d’autorisation alors qu’elle était bloquée.
Si la présence de ces personnes fait naître, selon la mission, des « fantasmes » pour tenter d’expliquer tant d’irrégularités et de fraudes, le silence de la commission sur ces intervenants ne les lève pas.
– Les réseaux des Hauts de Seine (Puteaux, Neuilly, Levallois-Perret), dans lequel gravite le gérant contesté.

  • Les cascades de la Vayssière et du trou de l’Arnus ne sont même pas évoquées et le ruisseau de la « Gorge au loup » largement passé sous silence.

  • La question des deux barrages est balayée d’un revers de main sans qu’aucune réponse sérieuse ne soit donnée au fait que, durant la concession, a été ajouté un deuxième barrage souterrain illégal qui ne peut en aucun cas faire partie de la concession car il n’est pas mentionné dans le décret d’autorisation. Il est mentionné un plan du barrage d’origine soi-disant « non daté », alors qu’au verso est imprimée la date : « 14 août 1931 ».

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Jean-François Moniotte, actuellement sous-préfet de Carpentras, qui a « manipulé » le dossier

Des confusions (volontairement ?) entretenues

  • Confusion entretenue entre « débit réservé » qui aurait été obligatoire de toutes façons à partir de 2012 (ou de l’autorisation, si celle-ci était donnée avant) et qui, un peu amélioré, devient « solution de compromis ».

  • Confusion permanente et volontaire entre « débit réservé » devant, de par la loi, être relâché au droit du barrage et « débit restitué » relâché à partir d’un piquage dans la conduite forcée et « au bon vouloir de l’exploitant ». Silence sur le fait qu’un débit restitué à partir de la conduite forcée prive « Salles-la-Source » de sa source !

  • Confusion induite entre « trop-plein de la Gorge au loup » et « ruisseau de la Gorge au loup ».

  • Confusion entre « absence d’eau à la cascade » (à l’époque des moulins) et « absence d’eau à l’air libre du haut au bas du village »

  • Confusion entre « redevance » qui compense la gêne (importante) occasionnée par l’assèchement des ruisseaux et cascades et prive la commune de son principal atout esthétique et « taxe d’occupation du domaine public », qui compense la gêne (faible) occasionnée par la présence de la conduite forcée sous la voie communale.

Une interprétation peu orthodoxe des droits fondés en titre

La position « officielle » du Ministère de l’Environnement sur les « droits fondés en titre » a fait l’objet d’une brochure juridique qui résume l’ensemble des textes de loi et des jurisprudences concernées (« Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre » – septembre 2010). Elle n’évoque pas de « droits fondés en titre au titre du droit de l’énergie », comme en parle la mission, si ce n’est que, s’il y a droit fondé en titre reconnu au titre de la police de l’eau et transformation de l’ouvrage pour créer une installation justifiant d’une concession, il y a un mode de calcul de l’indemnisation de propriétaire ayant apporté ses droits au démarrage de la concession. Dans le cas présent, l’installation étant entièrement nouvelle, ne dispose aux yeux de « Ranimons la cascade ! » d’aucuns droits fondés en titre, ni en 1932, ni en 1980, ni en 2005, à la fin de la concession.

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Pour « Ranimons la cascade ! », il ne peut y avoir de droits fondés en titre (= antérieurs à la révolution) pour une installation construite en 1932 !

Une analyse très sommaire de la fin de concession

Le rapport préconise de « solder la concession » qui s’est achevée en 2005. mais il se montre très discret voire silencieux sur les carences de l’Administration tout au long de la concession qui vont rendre particulièrement difficile la rédaction des l’arrêté de fin de concession.

Ainsi par exemple le non-respect de l’article 3 du décret de concession (servitudes), de l’article 8 (approbation du nouveau barrage), de l’article 11 (obligation de bornage) vont poser problème… Page 36, il est écrit : « Ni l’exploitant ni l’administration n’ont jugé indispensable de procéder à un bornage physique ». Les conséquences ne semblent pas tirées.

Comment va-t-on « déclasser » des installations qui n’ont jamais été classées ? Comment va-t-on démanteler des installations souterraines dont on ignore le propriétaire ? Les difficultés sont nombreuses. Elles n’ont pas été pointées…

Des affirmations non étayées

Citons-en quelques-unes :

  • Page 15 : « l’absence de risque lié à la rupture » (de la conduite forcée)

  • Page 16 : « la mission estime que {la solidité de la conduite forcée] est assurée pour une durée de vingt-cinq ans au moins »

  • Page 26 : « le point mort pour un optimum économique « se situe à 205 000 € ». Or sur une période de 8 ans (2005-2012), ce chiffre, en l’absence de débit réservé et malgré de nombreux dépassements, n’a été dépassé que 3 fois et atteint une seule fois, avec une moyenne de 196 000 €…
  • « la fin de l’exploitation apportera des pertes économiques à la commune  : des « pertes » tout-à-fait incertaines, la poursuite de l’exploitation ne garantissant de manière certaine aucun revenu mais mettant la commune responsable dans une situation difficile en cas d’accident par exemple, ou de rupture prématurée de la conduite.

Simples constats sans jugement critique

  • Page 16 : « la mission a examiné les résultats de l’expertise conduite en septembre 1971, suite à l’éclatement de la conduite forcée (plutôt que la « déchirure ») et incriminait le déversement d’eaux usées » : cette inspection avait alors repris à son compte sans les critiquer les analyses de la SHVSS !

  • Page 16 : « l’exploitant a communiqué à la mission les résultats d’un contrôle non destructif de la canalisation réalisé en 2011 » : elle aurait pu préciser que ce contrôle n’a pas été rendu public, qu’il n’a pas de valeur légale et qu’il n’engage pas le cabinet qui l’a réalisé.

  • Page 62 : « la bénédiction épiscopale de l’installation a lieu en 1932 en présence de membres de l’Administration dont celle compétente en matière d’énergie (M. Brugidou) » : autrement dit, dès le premier jour, l’Administration cautionne une usine illégale !

Un récit prudent dans son argumentaire, sûr de lui dans ses conclusions

De nombreuses expressions, tout au long du rapport, marquent la prudence du jugement et l’imprécision des données.

  • Page 10 : la précision donnée sur les débits est « très moyenne »

  • Page 15 : A l’aval des barrages, en cas de crue, l’eau « ne semble pas » atteindre la sortie à l’air libre.

  • Page 15 : «  la mission n’est pas en mesure d’infirmer ou de confirmer les propos de l’ingénieur Jean en 1940, qui faisait état de barrage latéraux dans la retenue pour colmater les fuites vers les émergences » (il aurait fallu vider le barrage !)

  • Page 16 : « le fonctionnement par éclusée est « sans doute » pénalisant pour l’alimentation de ces conduits » (autres émergences dont source du trou Marite…)

  • Page 16 : « les contrôles effectués par la mission, « avec des moyens limités » n’ont pas révélé d’anomalies »

  • Page 17 : « une rupture accidentelle de la canalisation « paraît » n’avoir que des effets limités, sans mettre en cause les vies humaines »

  • Page 24 : « la SHVSS « ne semble pas » avoir communiqué les comptes [qu’elle avait obligation de fournir à la préfecture jusqu’à la fin de la concession], comme font d’ailleurs la plupart des concessionnaires »

  • Page 26 : « un montant d’investissement de 500 000 € « paraît » adapté et en ligne avec les éléments de comptes passés »

  • Page 46 : « Le projet de développement touristique « nous semble » réalisable dans des conditions équivalentes » (avec ou sans cascade)

  • Page 51 : « Les reconstitutions de débit permettant d’étudier la rentabilité de l’installation sont « d’une fiabilité moyenne ».

Après tant d’incertitudes, d’imprécisions, d’impressions, de faits non vérifiés, on attend des conclusions très nuancées mais en vain.

La présentation caricaturée des parties en présence

Pour arriver à la conclusion du « juste milieu », il était sans doute nécessaire de déformer la position des parties ne présence.

  • « Ranimons la cascade ! » : on lui reconnaît un rôle positif et même en termes élogieux. Cependant, dans le même temps, on dénigre sa position. N’ayant sans doute aucun fait concret à lui reprocher, deux termes vont revenir d’un bout à l’autre du rapport : la « radicalisation » de ses positions et la « virulence » de ses propos. Il est choquant d’utiliser le premier terme (radicalisation) dans une période où les médias utilisent fréquemment ce terme pour désigner les auteurs d’attentats et de comportement terriblement violents. Il paraît fort inadapté pour décrire une association citoyenne, pacifique et démocratique. Si l’on veut indiquer par là qu’après avoir exigé, soutenue par de très nombreux élus, un débit pour la cascade de 400 l/s, elle en est venue à conclure, à force d’étudier le dossier, qu’il fallait interrompre la production électrique, les inspecteurs devraient selon nous reconnaître que leurs estimations confirment cette incompatibilité.

En ce qui concerne la « virulence » des propos de l’association, les inspecteurs semblent confondre le fait de se comporter en « lanceurs d’alerte » qui dénoncent des faits illégaux, seraient-ils cautionnés par l’Administration, avec le fait d’avoir des propos virulents pour lesquels d’ailleurs, ils ne citent aucun exemple… Ne confondent-ils pas virulence et détermination à en finir avec ces injustices et ces irrégularités flagrantes ?

A de multiples reprises, les représentants de « Ranimons la cascade ! » ont exprimé aux représentants de l’Administration qu’ils pouvaient comprendre les erreurs liées à une situation administrative complexe à laquelle le Ministère de l’environnement ne s’intéressait pas, mais qu’ils n’acceptaient pas les refus de réponse de l’Administration, la dissimulation de pièces, l’opacité volontairement entretenue, ainsi que toutes les irrégularités administratives assumées par l’État dans ce dossier. Cette exigence envers le respect par l’État de ses propres lois ne saurait être taxée de « virulence ».

L’association est présentée comme ayant pour objectif de « faire cesser l’exploitation » (alors qu’elle n’est parvenue à cette conclusion que du fait de l’incompatibilité entre production énergétique et débit suffisant pour mettre en valeur la cascade) et « que l’administration reconnaisse ses torts » (comme s’il était particulièrement choquant, pour les représentants du ministère, que la complicité de fraude soit poursuivie…)

L’évolution du droit de l’énergie a « embrouillé » sa lecture des faits. On aurait pu plutôt écrire : « a compliqué la lecture des opposants qui ont néanmoins été beaucoup plus clairvoyants que ceux dont c’était la compétence ».

Enfin il est reproché aux adhérents de l’association, adoptant un point de vue économique très libéral, de ne pas considérer leur patrimoine comme une marchandise devant à tout prix générer des recettes.P1340620

Le panneau d’information qui fait de « Ranimons la cascade ! »une association « radicalisée » !

– Jean-Gérard Guibert, le gérant : tout en demandant le refus de son autorisation, son comportement est, au contraire de « Ranimons la cascade ! », plutôt atténué quant à la gravité des faits qui pourraient être incriminés.

Ainsi le rapport déplorera-t-il à plusieurs reprises « le manque de dialogue entre les parties », sans expliquer la dissymétrie des relations entre un gérant au-dessus des lois et soutenu par l’appareil d’État et une association de citoyens publiquement dénigrée par un préfet dans la presse, un peu comme on déplorerait le manque de dialogue entre le pot de terre et le pot de fer, ou même entre une victime et son bourreau. Pour sa part, Jean-Gérard Guibert a coupé court aux tentatives de « Ranimons la cascade ! » d’entrer en contact avec l’association et l’Administration a validé l’existence d’une soi-disant « table ronde » à laquelle ni l’administration elle-même, ni aucun des principaux acteurs n’a participé, au vu de l’iniquité des conditions de dialogue proposées et des délais bien trop courts pour sa mise en place (2 jours et demi).

– La Municipalité, présentée pour les besoins de l’opération comme « la voie moyenne », plutôt favorable à l’exploitation électrique. Il est évoqué des « relations tendues » entre la commune et le gérant, comme si la responsabilité était également partagée entre un exploitant ne cessant de contester la redevance et de mettre la commune au tribunal, et celle-ci tentant sans succès de faire valoir ses intérêts. En ce qui concerne les arguments évoqués, seuls sont repris ceux des partisans de l’usine et sont occultés par exemple des faits tels que l’arrêté municipal d’autorisation de 1930 signé seulement par une minorité de six conseillers municipaux, le maire ayant refusé de le signer. Sont repris sans esprit critique des « sornettes » telles que le fait que les opposants à l’usine n’habiteraient pas la commune. La mission laisse entendre que la cascade n’est pas la préoccupation du conseil, ce qui sera démenti par le vote du 27 juin 2016.

– L’Administration locale est présentée comme non soutenue par les administrations centrales. Rappelons qu’une préfète disait qu’au contraire, elle ne pouvait pas avancer sur ce dossier sans l’accord du Ministère. Il est aussi écrit que « l’échange d’information entre l’administration et EDF a été clairement défaillant », ce qui a permis de nombreux dépassements de production d’électricité (en réalité, l’Administration a cautionné cette production au nom d’un prétendu « délai glissant »…) Les vrais responsables du « fiasco » ne sont pas nommés. Les procès perdus par l’Administration pour dissimulation de l’information ne sont pas mentionnés.

– EDF/ERDF : la mission ne semble pas s’étonner qu’EDF/ERDF, dans sa dimension d’entreprise publique, refuse de communiquer les chiffres réels de la production. Elle se contente donc de les « reconstituer » approximativement. Elle constate, ce qui nous paraît effarant, que ERDF ne communique pas aux exploitants les horaires des heures de pointe !!!

Est pointé du doigt le fait que de 1955 aux années 90, en dépit la Société hydroélectrique a fourni illégalement de l’électricité a des particuliers alors que son dirigeant Étienne Bastide, « occupe une fonction importante dans l’entreprise nationalisée » et sait donc parfaitement ce qu’il fait.

Sont également signalés les nombreux dépassements de production qui n’interrogent personne à partir de 2006. Il est ainsi signalé 114 dépassements de production autorisés en 2014 !

Conclusion

Si ce rapport est « remarquable » par sa volonté de sortir l’État d’un mauvais pas et par la promotion de quelques décisions claires, fortes et attendues, il l’est aussi, comme on l’a vu, par son absence de volonté de tirer au grand jour de nombreux points opaques de cette « affaire ».

Contribuerait-t-il à « protéger des responsables impliqués dans l’affaire ? Il est significatif qu’il vise à écarter l’association « Ranimons la cascade ! », bonne connaisseuse du dossier, des décisions à venir. Pour cela, il propose de donner la décision aux seuls élus. Il s’intéresse aussi aux « acteurs économiques ». Quid alors de la « démocratie participative » chère à Ségolène Royal ? Quid de l’objet même de la lettre de mission : élaborer un scénario réunissant les parties autour d’un projet global, incluant ou non l’exploitation de la chute ? Quid du rétablissement de la confiance envers l’État, « enjeu essentiel de ce dossier » ?

L’évocation d’un « fiasco administratif est certes une conclusion inespérée et positive. Mais il convient d’ajouter que :

  • s’il y a eu vraiment fiasco administratif, comment se fait-il que restent en place ceux qui ont orchestré ce fiasco ?

  • Le mot de « fiasco » (échec) ne permet-il pas de masquer toutes les fraudes, malversations et comportements délictueux tant du gérant que de l’Administration dans cette affaire ?

S’agit-il d’un fiasco dans la gestion du dossier ou dans la dissimulation des fraudes ?

Télécharger le rapport d’inspection annoté

One Response to Sauvegarder le paysage OU produire de l’électricité ? Le choix de Salles-la-Source

  1. Ergé dit :

    Au sujet du silence des inspecteurs, je note ce qui suit.
    Par deux décisions successives des 3 mai et 31 octobre 1939 (1), la société a été mise en demeure de déposer une demande de concession afin de régulariser la situation administrative de ses installations.
    La demande de concession a été présentée par la société , à titre de régularisation, le 28 août 1973 (2).
    La concession a été accordée le 17 mars 1980 par décret ministériel.
    A partir du 17 mars 1980,la société était autorisée à procéder à la régularisation, par application de l’article 3 du cahier des charges (utilisation de droits exorbitants pour justifier de la libre disposition des terrains), et de l’article 8 (autorisation d’exécution des ouvrages).
    Rien n’a été fait, ce qui donne à penser que la société n’a pas procédé à la régularisation imposée par le ministre des Travaux Publics en 1939.
    Par ailleurs, l »article 11 du cahier des charges imposait l’établissement d’un bornage des terrains avec un plan au 1/1000e. cela n’a pas été fait.
    La mission d’inspection n’a pas relevé les manquements de la société ( non respect des clauses des articles 3, 8 et 11 du cahier des charges).

    (1) comme rapporté le 10 juillet 1978 par les ingénieurs du Service de l’Industrie et des Mines de la Région Midi-Pyrénées.
    (2) comme visé dans l’arrêté préfectoral du 13 octobre 1977 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique.

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