Résumé du dossier au 25 octobre 2012

Le document ci-dessous a été remis aux membres du CODERST qui statuait le 25 octobre 2012 sur l’avenir du site inscrit au Patrimoine de Salles-la-Source. Ainsi c’est en pleine connaissance de cause que certains membres auront voté un avis favorable à ce projet…

Ce texte, sous forme de question-réponses peut aussi être une bonne introduction au dossier pour ceux qui nous rejoignent.

A noter : un dossier actualisé au 5 août 2013 a été mis en ligne à cette date

Des questions, des réponses

à propos du projet d’autorisation d’exploitation de la chute d’eau de Salles-la-Source

(Coderst du 25 octobre 2012)

Le dossier qui menace la cascade de Salles-la-Source était déjà passé au CODERST le 8 décembre 2010. Depuis deux ans, aucune décision n’a été prise. Que s’est-il passé depuis lors ? 

Le CODERST avait voté un avis favorable à une décision « sous réserve de validation par la Commission des sites » devant se tenir ultérieurement. La (ou plutôt les) Commission de sites ont été houleuses et le projet a donc été modifié. Un nouveau passage au CODERST est donc nécessaire… 

Quand ont eu lieu ces commissions des sites ?

La première s’est déroulée le 17 février 2011. Elle s’est avérée particulièrement difficile. Craignant de ne pas obtenir la majorité, le secrétaire général de la préfecture a demandé à l’ultime minute un approfondissement du dossier et le report du vote lors d’une séance ultérieure.

Cette deuxième commission, consacrée exclusivement au dossier de Salles-la-Source a amorcé un tournant . Enfin était déclaré dans le projet d’arrêté que « la cascade demeure l’élément paysager central du village ». L’élément exceptionnel de la situation du site avec sa cascade monumentale était souligné. « L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux et de la préserver de toute atteinte grave ». Curieusement toutesces phrases ont été retirées du projet d’arrêté présenté au CODERST ce 25 octobre, dont deux articles importants ont été purement et simplement supprimés et qui n’est donc plus celui pour lequel la commission des sites a voté…

 N’y a-t-il pas cependant une « amélioration de l’existant » ?

L’Administration n’a pas été au bout de son raisonnement et elle persiste à pousser à bout de bras le projet. Certes des débits plus importants sont proposés certains jours de l’année mais tout cela a rendu aux yeux de la plupart des membres de la commission le projet de plus en plus absurde. Par ailleurs les horaires, proposés sans la moindre concertation, relèvent de la véritable usine à gaz. Impossible pour le visiteur de s’y retrouver. Ce dispositif ne prend pas en compte le développement d’un tourisme sur l’ensemble de l’année et sur l’amplitude de toute une journée.
Ainsi les visiteurs qui montent le matin à Conques sont-ils invités à passer devant une cascade asséchée !

Par ailleurs en parlant dans le projet d’arrêté de « restitution du débit réservé ». C’est une confusion grave. Un débit réservé est, par définition, laissé dans le cours d’eau avant toute dérivation; il ne peut, en aucun cas être considéré comme restitué ! La cascade existait bien avant l’usine électrique. Elle bénéficiait alors d’un débit, peut-être réservé, mais en tout cas pas restitué… 

Quels ont été les résultats du vote de la commission ?

Après un très long débat où les membres ont soulevé de très nombreux points problématiques du dossier et regretté que l’étude géotechnique demandée lors de la précédente commission n’ait pas été présentée, le vote a donné : 8 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions. Il convient de savoir que l’Administration a fourni l’essentiel des voix « pour » en votant en bloc pour le dossier… qu’elle a elle-même instruit ! Les voix négatives et les abstentions des personnalités qualifiées en disent cependant long sur les désaccords exprimés ce jour-là par tous les défenseurs du patrimoine.

Qu’en est-il de l’absence de preuves de l’acquisition de servitudes sur un tiers du parcours de la conduite forcée ?

Il appartient, de par la loi, à l’Administration de vérifier l’existence légale de ces servitudes. Contrairement à ce qu’a affirmé M. Philoreau lors du précédent CODERST, la propriété des titres de servitude est une obligation légale. Une jurisprudence du Conseil d’État le confirme. Aucune prescription trentenaire ne peut s’appliquer; puisque la canalisation n’est pas apparente et que la circulation de l’eau y est discontinue.

Alors, il n’y a qu’à se tourner vers les tribunaux.

C’est ce qu’ont fait M. et Mme Mathieu, propriétaires du terrain concerné, dès le mois de septembre 2010. L’exploitant de la Société Hydroélectrique, M. Guibert a tardé à répondre puis a affirmé que les titres existaient puis qu’ils étaient consultables à la Conservation des hypothèques, ce que celle-ci a démenti. Mis en demeure devant le Tribunal de présenter ces titres, M. Guibert n’a pas présenté de mémoire en réponse, pas plus que les titres demandés. Il a demandé d’incessants reports d’audience au tribunal. L’affaire a finalement été prise en compte le 21 septembre 2012 et mise en délibéré. Les juges rendront leur décision le 16 novembre prochain. On comprend donc mal pourquoi la préfecture n’a pas attendu cette date pour solliciter le CODERST, sauf à craindre et à devancer un désaveu du TGI de Rodez…

Qu’en est-il du calendrier et des délais sur ce dossier ?

Les délais légaux sont dépassés depuis très longtemps. Le dossier a été reconnu complet le 7 septembre 2007. Que dit la loi à ce sujet ?

Elle prévoit un délai maximum légal de un an pour que le préfet prenne l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique (loi n° 2005-157 du 23/02/2005) ; or l’enquête publique a été ouverte le 15 juin 2010, soit avec 21 mois de retard.

La loi prévoit également un délai maximum légal de deux ans à partir de la date où le dossier a été reconnu complet pour que le préfet prenne la décision définitive (autorisation ou rejet) sur la demande d’autorisation (loi n° 2005-157 du 23/02/2005). Les délais sont donc dépassés depuis plus de trois ans.

La loi prévoyant que le non respect de ces délais « vaut décision de rejet » n’est donc pas respectée.

Qu’en est-il de la décision de poursuite d’exploitation de 1998 qui avait été contestée ?

Nous disposons de trois courriers de l’Administration qui affirment que cette demande préalable du 31 décembre 1998 n’a pas eu lieu. Lors du CODERST du 8 décembre 2010, le secrétaire de la préfecture a affirmé que ce courrier « avait été envoyé au Ministère » et récemment retrouvé.

Nous avons donc demandé à l’Administration copie de ce courrier et de l’accusé de réception qui le valide.

Nous avons ainsi reçu une copie de la (soi-disant) lettre du 31 décembre 1998 et une lettre en réponse du ministère de 1999. Ces documents ne seraient-ils pas des faux tardivement reconstitués ?

Nous avons donc téléphoné au Ministère qui nous a dit que tous les courriers partant du Ministère étaient référencés et conservés dans des peluriers infalsifiables. Nous avons donc fait une demande écrite pour recevoir copie de ces courriers au Ministère de l’Industrie qui n’a jamais répondu. Nous avons alors sollicité la C.A.D.A. (Commission d’Accès aux Documents Administratifs » qui a donné un avis favorable à notre demande, ces documents étant « communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 et suivants du code de l’environnement »

 Le Ministère n’a néanmoins toujours pas répondu. Un recours au Tribunal Administratif a été déposé contre le Ministère en juin 2012…

Le Commissaire enquêteur avait émis des réserves à son avis favorable. Ont-elles bien été levées ?

C’est en effet un élément important. Tant que les réserves ne sont pas levées, l’avis du Commissaire enquêteur doit être considéré comme défavorable.

Dans une première réserve, le commissaire, ne se sentant pas compétent, avait demandé à l’Administration l’organisation d’une table ronde pour obtenir un accord sur les débits. Le gérant en proposant de manière unilatérale une rencontre sans l’Administration dans des délais trop courts et avec un seul participant, n’a en rien réuni les conditions d’équité entre les participants qui sont les principes de base d’une table ronde.

Madame Escoffier (ancienne préfète et alors sénatrice) nous a d’ailleurs confirmé qu’on ne pouvait pas honnêtement parler à ce sujet de « table ronde ».

La deuxième réserve concernait l’examen de la capacité financière et la présentation du bilan. Ce bilan n’a jamais été présenté lors de l’enquête publique. Nous nous sommes procurés les bilans des la Société hydroélectrique qui ne sont pas équilibrés, ne présentent pas de dettes alors que l’entreprise sort de redressement judiciaire, ne présente pas de disponibilités alors que l’entreprise veut s’engager dans un projet de grande ampleur, et ne présente quasiment aucun résultat. Le déficit moyen sur 10 ans est de – 18 000 € ! Enfin le salaire de l’employé permanent logé sur place et le revenu déclaré du gérant sont au total de 3000 € par an : soit il y a là du travail dissimulé, soit l’installation n’est d’aucun rapport

Où en est le dialogue avec la préfecture et les services de l’État ?

Aucun préfet, malgré d’innombrables demandes, ne nous a jamais reçus. 

La DREAL qui instruit la fin de concession ne répond pas à nos courriers. Rappelons que la concession s’est terminée le 31 décembre 2005 et que l’usine tourne illégalement depuis cette date, le « délai glissant » qui avait été évoqué ne s’appliquant pas aux « concessions devenant autorisation ».

En janvier 2012, nous avons été reçus par le DDT, Philippe Boda. La rencontre a été cordiale et nous lui avons présenté les principales irrégularités que nous avions notées sur ce dossier. Sur beaucoup de points, il n’a pu qu’acquiescer ou être mis dans le doute. Mais il ne nous a pas caché son souhait que le dossier soit réglé au tribunal afin de ses services soient débarrassés de ce dossier… Drôle de façon, tout de même, pour l’Administration que de faire respecter la loi dont elle est, en principe, garante !

Nous avons alors sollicité par écrit la DDT et la préfecture pour nous répondre sur ces points (voir courrier en annexe). Madame Pozzo di Borgo, par courrier du 8 mars 2012, reconnaît qu’il s’agit « d’un dossier complexe aux multiples implications » actuellement à l’étude au Ministère. Elle ajoute qu’elle ne manquera pas de nous tenir informés des conclusions de cette étude ». Depuis, nous n’avons reçu aucune nouvelle…

Devant ce silence (embarrassé ?), nous avons organisé une manifestation sur le thème de l’escargot stigmatisant la lenteur à répondre de l’Administration à nos questionnements. Nous avons alors été reçus par Cécile Lenglet, secrétaire générale de la préfecture, qui nous a dit ne pas avoir eu connaissance du courrier auquel nous faisons référence plus haut, par lequel nous listions les questions essentielles qui nous préoccupent. Un comble ! Comme si certains services s’ingéniaient à brouiller les pistes ! Nous avons pu nous exprimer auprès de Mme Lenglet mais nous n’avons reçu aucune réponse à nos préoccupations. Nous lui avons remis en mains propres le courrier qui lui avait été caché¸ la priant de nous donner les réponses dans un délai de deux mois, délai qui lui a paru raisonnable.

N’ayant toujours eu aucune réponse à nos questions, nous sommes étonnés de voir le CODERST à nouveau réuni sur ce dossier…

Dans ce courrier, vous évoquez la fin de la concession…

C’est un des problèmes clefs. Né dans l’illégalité, le projet de microcentrale porte avec lui toutes les ambiguïtés d’un dossier qui n’aurait jamais dû être autorisé. Rappelons une nouvelle fois qu’en 1930 l’installation a été construite sans la moindre autorisation. 50 ans de combat des habitants de Salles-la-Source et de très nombreux procès ont finalement obligé l’exploitant à demander une autorisation, alors sous la forme d’une concession. Deux décisions du Conseil d’État et un accident sur la canalisation ont été nécessaires pour cela, tant l’Administration de l’époque soutenait le projet de celui qui était alors… sénateur (Amédée Vidal).

La concession signée en 1980 est un compromis et d’ailleurs bien des articles n’ont jamais été respectés. Elle est arrivée à sa fin en 2005. Avec la fin de la concession, réapparaissent au grand jour les malhonnêtetés du passé.

Le cahier des charges prévoyait qu’au terme de la concession quelque 60 % des installations reviennent à l’État. Par divers courriers auprès de l’Administration (tous restés sans réponse), nous essayons de savoir comment va s’effectuer ce transfert des biens à l’État. En effet, nous craignons que ne soient bradés des biens publics à un privé, et cela dans la plus totale opacité. Mais ceci est un autre dossier… Et non des moindres… On pourrait bien avoir à en reparler un jour.

Pourquoi parle-t-on désormais d’autorisation et non plus de concession ?

Les concessions concernent les ouvrages d’intérêt général contribuant de manière notable à la production d’électricité. Désormais, les mini ouvrages sont seulement soumis à un dossier d’autorisation.

Donc un dossier de demande d’autorisation avait été préparé en grand secret. Cinq longues années ont pour cela été nécessaires. Cela a abouti à l’enquête publique de 2010. 

Il est à signaler que nous ne sommes donc plus dans une continuité. La concession s’étant achevée, le site revient normalement à son état initial. Il est prévu qu’une demande d’autorisation doit être menée de manière entièrement nouvelle et sans tenir compte du passé.dans l’instruction de la demande d’autorisation. Tout doit être remis à plat, depuis la retenue jusqu’à l’usine.Rien ne doit être considéré comme acquis: la convention de 1980 est expirée depuis le 30/12/2005 et n’a plus cours.

Qu’en est-il des droits fondés en titre ?

Ces droits hérités de la Révolution avaient alors été laissés aux propriétaires de petits moulins pour éviter des famines. Il est toléré qu’ils soient aujourd’hui utilisés pour la production hydroélectrique à deux conditions :

  • que l’installation (digue, chaussée du moulin et moulin lui-même) soit conservée et non en ruine

  • et d’autre part qu’on ne cumule pas les droits de plusieurs moulins entre eux.

A Salles-la-Source, ce sont les droits d’une douzaine de moulins, pour la plupart tous disparus qui ont été additionnés de manière opaque et parfaitement illégale (comme le prouve une jurisprudence constante du Conseil d’État). Un barrage souterrain construit en 1930 ne peut en effet en aucun cas être considéré comme antérieur à la Révolution !

Le temps n’efface-t-il pas les turpitudes du passé ?

Le temps ne rend pas juste ce qui était injuste. Il faut savoir qu’un procès mené par l’exploitant actuel et perdu par celui-ci lui a fait perdre tous les droits sur l’un des moulins, par décision de la Cour d’appel de Montpellier en 2007. Aucun droit ne peut donc plus s’appliquer sur ce moulin et le chiffre annoncé dans l’enquête publique et le projet d’arrêté est manifestement erroné. Les erreurs et les fautes du passé, si elles compliquent la situation de l’Administration actuelle, ne peuvent être purement et simplement gommées.

Qu’en est-il des « éclusées » ?

C’est un des points sur lesquels nous avons également interrogé la préfecture sans avoir de réponses. On appelle « éclusées » les lâchers d’eau à partir d’un ouvrage hydraulique (turbinage d’eau stockée dans un barrage réservoir…) et se traduisant par des variations de débits brusques et artificiels, à la différence des usines turbinant en continu, « au fil de l’eau » comme sont la grande majorité des microcentrales. L’usine de Salles-la-Source turbine par éclusées 9 à 10 mois sur 12, avec toutes les conséquences en aval sur l’environnement et la pisciculture située 2 km plus bas. Leur amplitude serait à l’avenir deux fois plus grande.

Un arrêté cadre de 2004 concernant l’ensemble du bassin versant du Lot (dont fait donc partie le Créneau qui se jette dans le Dourdou de Conques) précise que sur cette portion, « le fonctionnement des microcentrales par éclusées est interdit en tout temps ». L’Administration, interrogée sur ce sujet ne nous a pas répondu.

Mais que font les élus ?

Tous nous ont soutenus… Et dans des termes que nous vous invitons à apprécier à travers le petit florilège que nous joignons également en annexe. Il faut saluer leur capacité à aller sur ce dossier au- delà de la politique politicienne pour prendre en compte l’intérêt général et la volonté des habitants non seulement de Salles-la-Source mais de toute la région. Il est significatif aussi que, lors des dernières législatives tous les candidats de l’ancienne majorité présidentielle comme de la nouvelle nous aient apporté leur soutien. Toutefois nos politiques semblent relativement impuissants devant les services de la Préfecture… Nous voyons à l’œuvre ce fameux diktat des technocrates si souvent dénoncé.

Quant aux élus municipaux, aux premières lignes pour gérer les problèmes à commencer par les inquiétudes au sujet de la sécurité, c’est peu de dire que leur position est foulée au pied par l’Administration…

Madame le Préfet vous suggère, nous dit-on, de porter l’affaire devant le tribunal…

Une simple fable nous paraît la meilleure réponse à cette remarque : il était une fois un homme à qui, avant de partir en voyage, son voisin avait confié la clef de sa maison. Arguant de quelque faux prétexte, se faisant passer pour un ami de ce voisin, un cambrioleur vint le trouver et lui demanda la clef dont il avait la garde. Notre homme qui était loin d’être naïf mais qui manquait sans doute de courage préféra s’exécuter plutôt que de risquer de froisser ce peu recommandable individu. Il lui remit la clef sans autre forme de procès. Quand son voisin revint, il se contenta pour toute explication de lui suggérer de s’adresser aux gendarmes…

Rien ne saurait mieux que cette histoire résumer l’attitude que s’apprête à tenir la Préfecture de l’Aveyron. Elle ne peut plus ignorer, après les innombrables et pressantes alertes que nous lui avons adressées, les graves atteintes à la loi qui pèsent sur le dossier de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle annonce pourtant son intention de donner son feu-vert à la perpétuation du véritable déni de Justice et de démocratie que constitue par elle-même cette microcentrale. Elle n’ignore pas que nous saisirons les juges. Elle préfère courageusement leur déléguer la responsabilité à laquelle elle-même se dérobe. De première instance en appel, l’affaire traînera ainsi des années devant les tribunaux, et l’on sait combien la justice manque de moyens te combien sont longs les délais du tribunal administratif de Toulouse. Ce qui sera de nombreuses années supplémentaires gagnées pour le concessionnaire de la microcentrale et autant de perdu pour la cascade et le site de Salles-la-Source.

Le CODERST doit statuer sur la sécurité de l’installation. Que peut-on en dire ?

Les inquiétudes pour la sécurité sont elles aussi bien réelles. D’autant plus qu’elles se trouvent aggravées par la situation économique extrêmement précaire de la société hydroélectrique et le comportement affligeant, irresponsable de son gérant.

Le site de Salles-la-Source est vulnérable ainsi que le montre de manière convainquante la note spécifique jointe à ce document. De récents accidents nous l’ont rappelé. L’exploitation de la chute est une activité dangereuse : barrage et conduite forcée, usine de transformation d’énergie en plein cœur d’un village et d’un site inscrit au patrimoine.

La conjonction de la vulnérabilité et de la dangerosité ne sont jamais traitées dans le dossier. Il n’existe nulle part ailleurs de situation similaire de nature à rassurer la population sur ce sujet. La situation financière extrêment fragile de l’entreprise renforce ces inquiétudes.

 Citons aussi l’existence d’un barrgae souterrain, classé en catégorie D, qui n’a jamais été expertisé et qui est classé en catégorie D par arrêté préfectoral du 5 mai 2008. L’étude de danger ne serait donc effectuée qu’apès la décision d’autorisation…

Et ne parlons pas des grands travaux à venir pour doubler le débit (et le volume) de la conduite qui traverse des zones de tuf ou instables placées en zone rouge du plan de prévention des risques…

Pour conclure ?

Force est de constater que ce projet ne tient pas la route. Personne n’en veut. Tous les élus s’y opposent. La préfecture elle-même est consciente des impasses juridiques dans lesquelles elle s’est mise. Les irrégularités y sont légion et les sources de contentieux innombrables. Un refus serait logique. L’Administration préfère se débarrasser de façon irresponsable d’un dossier difficile à gérer. 

La responsabilité en incombe pour une part à une histoire ancienne tissée de nombreuses erreurs et d’une indéniable collusion entre l’État et les notables promoteurs de la microcentrale. S’y est surajouté au fil des temps un manque évident de concertation avec les personnes concernées et bien au fait du dossier et une ignorance de l’attachement des habitants du lieu et de toute la région à ce site. 

En traitant les ruisseaux de Salles-la-Source comme une simple dérivation de moulin, l’Administration a trop longtemps oublié la dimension « patrimoniale » d’un site inscrit unique en France. Unique par l’entrecroisement des cascades et des monuments historiques dans un village dont la disposition sur des terrasses de travertin accentue encore le pittoresque… Un tel site se trouve situé, qui plus est, sur l’axe touristique majeur Rodez-Conques. 

Le cri d’alarme à propos de Salles-la-Source de tous les amoureux du Patrimoine de ce département doit être entendu.

Il n’est plus possible de regarder Salles-la-Source avec les lunettes de 1930. Si contestée soit-elle, par la manière dont elle a été imposée à ses habitants, du moins cette usine, fermée dans les années 50, faisait-elle vivre des employés locaux qui vivaient au village et apportait-elle l’éclairage à la population. On ne parlait pas encore à cette époque de développement touristique, on n’avait pas encore pris conscience de la valeur économique du patrimoine et de la nécessité de protéger l’environnement. Et les conceptions de la sécurité n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui où personne n’imaginerait enfouir une conduite forcée sous pression au ras des habitations dans une roche fragile et soumise à effondrements…

Oui ce dossier doit être aujourd’hui tranché mais non au détriment de ceux qui en ont été trop longtemps les victimes ! 

Les conflits menés devant les tribunaux administratifs sont longs et coûteux Ils peuvent durer des années, voire des décennies et coûter une petite fortune aux associations qui les portent. Ne mettons pas ce fardeau sur les épaules de citoyens qui se décarcassent jour après jour pour faire vivre leur lieu de vie !

Donner un avis positif à ce projet reviendrait à :

  • envoyer un message on ne peut plus négatif à tous ceux qui œuvrent bénévolement jour après jour pour le bien commun et se battent pour défendre et mettre en valeur leur territoire ;

  • Insulter tous les élus qui se sont mouillés pour ce dossier et à faire porter un trop lourd fardeau aux élus municipaux présents et à venir qui devront assumer pour longtemps les conséquences de ces choix ;

  • donner définitivement raison à ceux qui trichent et écrasent les autres par la force et les réseaux ;

  • décrédibiliser des processus dits démocratiques où les intéressés et ceux qui connaissent bien les enjeux des dossiers sont exclus du débat et ont le plus grand mal à se faire entendre ;

  • faire une déclaration de guerre aux 248 adhérents de « Ranimons la cascade ! » qui ne renonceront jamais à faire entendre leur cri et à dénoncer publiquement les irrégularités du projet et ce jusqu’à la victoire définitive ;

  • cautionner le refus de la préfecture d’assumer ses responsabilités en choisissant de les faire porter aux autres,

  • faire passer l’intérêt d’un particulier avant l’intérêt général – tant est minime la production hydro-électrique qui équivaut à celle d’une demi-éolienne – par rapport aux inconvénients du projet ;

  • priver durablement Salles-la-Source et le département de l’Aveyron d’un outil majeur de leur développement ;

  • prendre, enfin, une part de responsabilité personnelle sur les événements (éboulements, rupture de conduite ou autres) qui pourraient survenir à l’avenir sur ce site à la géologie éminemment sensible.

Nous ne pouvons que supplier une dernière fois les membres du CODERST de ne pas donner d’avis positif sur ce projet et d’en laisser la seule responsabilité à la préfecture de l’Aveyron. Devant les tribunaux, ce vote négatif serait pour nous un appui important.

Vieille de 80 ans, la conduite forcée est à bout de souffle et va être démontée. Le village de Salles-la-Source cherche à clôturer cette page d’histoire douloureuse. Les temps ont changé et le passé n’est pas condamné à se reproduire indéfiniment à l’identique. 

Ne compromettons pas l’avenir de nos enfants en donnant un feu vert à un projet de 30 ans renouvelables dont la quasi-totalité des habitants, non seulement de Salles-la-Source mais de toute la région, ne veulent absolument plus.

 Sachez les entendre. N’allez pas à rebours de l’histoire.

« Ranimons la cascade ! »,

18 octobre 2012

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