« Ranimons la cascade ! » attaque l’Etat en Justice

Profitant de la visite à Salles-la-Source de Maître Jean-Marc Maillot, son avocat, l’association « Ranimons la cascade ! » a annoncé publiquement le 2 juillet le dépôt d’un recours en justice contre l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et la mise en demeure du préfet de l’Aveyron de mettre fin à l’exploitation hydroélectrique de la microcentrale de Salles-la-Source, postée ce 4 juillet 2013..

 

« Depuis trois ans, l’association « Ranimons la cascade ! » se bat pour faire reconnaître le caractère illégal de l’exploitation de la chute d’eau emblématique du village par une micro-centrale hydroélectrique qui défigure le site.

Durant trois ans, l’association a interrogé l’Administration pour obtenir le minimum d’information que tout citoyen qui s’intéresse à la vie de son village serait en droit de reconnaître mais celle-ci se montre récalcitrante, retient certaines pièces ou les lâche au compte goutte alors qu’elles sont fondamentales pour la compréhension du dossier.

Face à cette inertie et à ces dissimulations, l’association passe aujourd’hui à la vitesse supérieure avec l’aide de son avocat, Jean-Marc Maillot.

Elle attaque au Tribunal Administratif l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 qui autorise la poursuite de l’exploitation. Elle démontre l’illégalité de celui-ci, du fait de l’inexistence de prétendus droits fondés en titre sur d’anciens moulins disparus ou en ruine, parfois depuis des siècles. Elle apporte les preuves que la concession est définitivement achevée depuis le 31 décembre 2005 et que l’État doit enfin en tirer toutes les conséquences.

Elle n’en reste pas là et met en demeure Madame le préfet de l’Aveyron de suspendre une exploitation désormais totalement illégale. Si elle ne le fait pas sous deux mois, l’association la considérera comme personnellement et pénalement responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir lors de l’exploitation. Elle mettra également en œuvre les recours judiciaires nécessaire et demandera au Tribunal Administratif la suspension définitive de l’exploitation du cours d’eau par la micro-centrale.

Samedi 6 juillet, à 11h, elle appelle tous les défenseurs de la cascade de la démocratie à se rassembler devant la Préfecture pour dénoncer l’ensemble des fraudes, des  irrégularités, des mensonges et des magouilles qu’elle n’a cessé de dénoncer.

Ensemble nous rappellerons au Préfet son engagement depuis 18 mois à donner « prochainement » des réponses aux questions qu’inlassablement nous lui avons posé.

Ensemble nous mettrons en demeure le Préfet  de tourner définitivement une page trouble de l’histoire de l’Administration en Aveyron ! »

Echos de presse

Midi-Libre – 3 juillet 2013 :

Centre-presse – 4 juillet 2013 :

La Dépêche du Midi – 4 juillet 2013 :

 

 

 Résumé des différents recours en cours

Pour s’y retrouver dans les différentes procédures e ncours, voici u nrésumé de la situation au 3 juillet :

1)      Recours non menés par « Ranimons la cascade ! »  

a)      Mené par Denis et Brigitte Mathieu devant le TGI de Rodez  par rapport à l’absence de titre de servitude pour la conduite forcée dans leur parcelle.
Procès perdu en première instance par la SHVSS en novembre 2012.
La SHVSS a fait appel.

b)      Mené par la Municipalité de Salles-la-Source devant la Tribunal Administratif de Toulouse pour non paiement de la redevance depuis 2006.
Procès perdu en première instance par la SHVSS en décembre 2012.

Référé déposé par la SHVSS devant le TA de Bordeaux pour suspendre l’aspect exécutoire du  paiement ; procès perdu en janvier 2013 ;
la SHVSS a fait appel sur l’ensemble du paiement de la redevance.

2)      Menés par « Ranimons la cascade ! » :

a)           Devant le Tribunal Administratif de Paris contre le service des archives du ministère de l’Industrie en juin 2012 pour non présentation des preuves du dépôt d’une lettre d’intention de poursuivre l’exploitation après 2005. Malgré deux mises en demeure du Tribunal, le Ministère n’a pas fourni d’argument en défense.
La clôture du dossier a été  demandée par « Ranimons la cascade ! ».

b)           Devant le Tribunal Administratif de Toulouse contre la Préfecture de l’Aveyron et la DREAL Midi Pyrénées en juin 2013 pour non présentation du dossier de fin de concession réalisé en 2002, malgré avis favorable de la  CADA.

c)                  Devant le Tribunal Administratif de Toulouse contre la Préfecture de l’Aveyron en juillet 2013 contre l’arrêté de sursis à statuer signé par le préfet de l’Aveyron le 10 décembre 2012.

d)                 A cela s’ajoute une mise en demeure en juillet 2013  du préfet de stopper l’exploitation de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. En cas de non-décision, cette absence de décision sera attaquée en justice,  passé un délai de deux mois.

2 Responses to « Ranimons la cascade ! » attaque l’Etat en Justice

  1. […]  Jean-Marc Maillot, avocat spécialisé en droit administratif, et défenseur de Ranimons la cascade ! dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat est venu le 2 juillet 2013 en visite à Salles-la-Source pour reconnaître les lieux, rencontrer l’équipe de « Ranimons la cascade ! » et annoncer le début des recours devant le Tribunal Administratif. […]

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