« Ranimons la cascade ! » a déposé un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 18 février 2019 qui avait reconnu des « droits fondés en titre » à l’usine hydroélectrique (nouvelle) construite par la SHVSS (sans autorisation) à Salles-la-Source, en 1932 (et de fait, condamné indirectement la cascade).

Le Conseil d’Etat a désormais 6 mois pour accepter (ou refuser) ce pourvoi. 40 % environ des pourvois sont acceptés (le « filtre » est sévère, afin d’éviter les procédures abusives).

Si cette étape est franchie positivement, démarrera alors une instruction contradictoire (qui dure en moyenne un an).

Voir le pourvoi devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat n’est pas un « troisième degré de juridiction » (après la cour d’Appel) mais s’intéresse à la « forme » du jugement : les faits ont-ils été dénaturés ? Y a-t-il eu « méprise » ? Y a-t-il eu « erreur de droit ? …

Résumé des épisodes précédents

  • En juin 2010, l’Administration ouvre une enquête publique concernant une nouvelle autorisation d’exploiter. Celle-ci est très vivement contestée.
  • En 2013, « Ranimons la cascade ! » attaque l’Etat au Tribunal Administratif de Toulouse.
  • Le 25 mars 2016, le Tribunal Administratif de Toulouse déboute « Ranimons la cascade ! »
  • Entre temps, une mission d’instruction ministérielle donne raison pour l’essentiel à « Ranimons la cascade ! »
  • Le 18 février 2019, la Cour d’appel de Bordeaux donne raison à la Société Hydroélectrique, cette fois-ci contre l’Etat et « Ranimons la cascade ! »
  • Mai et juillet 2019 : « Ranimons la cascade ! » dépose un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat (mémoire sommaire et mémoire complémentaire détaillé. Il a été rédigé par le cabinet Rocheteau -Uzan-Sarano.

L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source et le Conseil d’Etat

L’usine électrique de Salles-la-Source (et indirectement sa « victime », la cascade) a déjà jugée par deux fois par le Conseil d’Etat en 1946 et en 1972 : les deux fois, celui-ci lui a donné tort…

Toutefois, à cette époque, il n’y avait pas encore de Cours d’appel administratif. Celles-ci ont été créées en 1989 afin d’alléger la charge du Conseil d’État. En 1946 et 1972, le Conseil d’Etat jouait donc un rôle de cour d’appel…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *