Modifié le 8 janvier 2018

« Ranimons la cascade ! » communique :

Les sept ans et demi de combat de l’association « Ranimons la cascade ! » n’ont pas ébranlé notre détermination. Nous avons compris que le monde de l’Hydroélectricité, de l’Administration et de la Justice n’était pas celui des Bisounours… La mobilisation citoyenne reste donc plus que jamais indispensable.

Depuis 12 ans, la concession de la microcentrale est achevée et les installations auraient dû logiquement revenir dans le domaine public. Au lieu de cela, la SHVSS en dispose encore et multiplie les procès. La clôture du procès sur le fond, intenté par « Ranimons la cascade ! », est fixée – pour l’instant – au 22 janvier 2018 devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Suite au rapport d’inspection ministérielle, le préfet Laugier a signé l’arrêté de fermeture définitive de l’installation en août 2016 mais la SHVSS a déposé un recours et obtenu sa suspension provisoire en référé. La clôture de l’instruction a été fixée au 4 janvier 2018 par le Tribunal Administratif de Toulouse. Si l’on doit cette décision positive de fermeture au préfet, notre association regrettera cependant plusieurs refus de réponse de sa part à nos questions ainsi que la non communication de pièces administratives concernant la fin de la concession. Et cela en dépit d’avis favorables à nos demandes de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Le dernier avis en date est du 16 novembre 2017 ; ce n’est que le huitième avis favorable de la CADA à notre égard depuis 2010 ! Une autre demande du 7 novembre, sans réponse, va devoir nous contraindre à interpeller à nouveau la CADA.

On devra au procureur Delpérié, sur le départ, les poursuites pour abus de biens sociaux [du gérant*] de la SHVSS. L’examen de cette affaire devant le tribunal correctionnel de Rodez, prévu le 13 décembre 2017, a été reporté au 31 janvier 2018. De nouveaux reports sont cependant à craindre dans la mesure où se joue là la capacité financière du gérant, en cause dans le refus d’autorisation de l’État de poursuivre l’exploitation. Décision qui, elle aussi, devrait être jugée en 2018 devant le Tribunal Administratif… En revanche, on doit aussi au même procureur le classement sans suite dans l’affaire de la fausse lettre ministérielle de 1999 et dans les dépassements de production autorisée de 2006 à 2014.

Si l’on peut être satisfait que le procureur ait enfin reconnu en décembre 2017 (après l’avoir nié plusieurs fois) que les comptes administratifs de 2013 de la SHVSS n’étaient pas déposés comme la loi l’impose, on ne peut que regretter que cette reconnaissance tardive lui permette de dire …qu’il y a maintenant prescription ! Pas de réponse en revanche quant aux comptes de 2016 qui ne sont toujours pas déposés… Le parquet de Rodez sera prochainement à nouveau sollicité, cette fois-ci au sujet de la signature par EDF en 2012 d’un contrat d’achat de l’électricité à la SHVSS pour 1150 kW, alors que le certificat administratif ne l’autorisait qu’à signer pour 530 kW.

Côté communal, les contribuables s’étonnent que la procédure pour non-paiement de la redevance municipale dure maintenant depuis 2006. La clôture de l’affaire par le Tribunal Administratif est en effet achevée depuis le printemps 2017 …mais l’audience n’est pas encore fixée !

Enfin, en raison des fuites sur la conduite forcée qui font craindre de sérieux problèmes de sécurité, la production est suspendue depuis l’été ; la mairie a, à juste titre, fait interrompre des travaux exécutés sur la voie publique sans autorisation. De la sorte, chacun a pu profiter durant les fêtes d’une belle cascade.

Puisse 2018 voir la conclusion de cet incroyable feuilleton dont les multiples épisodes n’honorent pas la démocratie. Et puisse Salles-la-Source pouvoir consacrer enfin ses énergies à la valorisation économique de ce site exceptionnel qui lui est depuis si longtemps confisqué.

* Il s’agit bien du gérant de la SHVSS, M. Jean-Gérard Guibert qui est poursuivi pour abus de biens sociaux et non de la SHVSS qui est ici « victime » (ajouté le 8 janvier 2018).