Quand Racine dressait le portrait de l’homme procédurier

Se pourrait-il que Jean Racine, en écrivant en 1668 sa comédie : « les plaideurs » et en créant des personnages tels que le bourgeois « Chicanneau », ait pris modèle sur Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source ? La chronologie des faitsi ne le permet pas (1).

Pourtant, plus d’un lecteur de Salles-la-Source a cru le reconnaître en relisant ce passage où le très procédurier Chicanneau se chamaille avec la comtesse de Pimbêche (2), toute aussi maniaque de procédure que lui-même. Dans la scène 7 de l’acte I, il lui présente les innombrables procès qu’il a dû intenter, suite aux dégâts commis par un âne en traversant son pré…

Il est vrai qu’en remplaçant le pré par l’usine électrique, les deux bottes de foin par la redevance et l’âne par la… Municipalité de Salles-la-Source, on croit revivre dans cette tirade l’ensemble des démarches acharnées mises en œuvre par notre homme depuis plus de douze années pour assécher la cascade sans payer la redevance municipale (3)

Chicanneau, Léandre et Madame de Pimbêche

Voyez plutôt ce que dit Chicanneau :

Voici le fait. Depuis quinze ou vingt ans en çà,
Au travers d’un mien prés certain ânon passa,
S’y vautra, non sans faire un notable dommage,
Dont je formai ma plainte au juge du village.
je fais saisir l’ânon. Un expert est nommé ;
A deux bottes de foin le dégât estimé.
Enfin, au bout d’un an, sentence par laquelle
Nous sommes renvoyés hors de cour. J’en appelle.
Pendant qu’à l’audience on poursuit un arrêt,
Remarquez bien ceci, madame, s’il vous plaît,
Notre ami Drolichon, qui n’est pas une bête,
Obtient pour quelque argent un arrêt sur requête,
Et je gagne ma cause. A cela que fait-on ?
Mon chicaneur s’oppose à l’exécution.
Autre incident : tandis qu’au procès on travaille,
Ma partie en mon pré laisse aller sa volaille.
Ordonné qu’il sera fait rapport à la cour
Du foin que peut manger une poule en un jour :
Le tout joint au procès. Enfin, et toute chose
Demeurant en état, on appointe la Cause.
Le cinquième ou sixième avril cinquante-six.
J’écris sur nouveaux frais. Je produis, je fournis
De dits, de contredits, enquêtes, compulsoires,
Rapports d’experts, transports, trois interlocuteurs,
Griefs et faits nouveaux, baux et procès-verbaux.
J’obtiens lettres royaux, et je m’inscris en faux.
Quatorze appointements, trente exploits, six instances,
Six-vingts productions, vingt arrêts de défenses,
Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,
Estimés environ cinq à six mille francs.
Est-ce là faire droit ? est-ce là comme on juge ?
Après quinze ou vingt ans ! Il me reste un refuge :
La requête civile est ouverte pour moi ;
Je ne suis pas rendu.

En réalité, il semble bien que Racine ait tout simplement campé là le portrait-type et quasi éternel d’un « homme procédurier ». Celui-ci se livre en permanence à des démarches judiciaires et intente procès sur procès à ses interlocuteurs afin de faire reconnaître son bon droit supposé. Il peut faire ainsi des procès à de multiples personnes -ou les en menacer- pour toutes les causes imaginables. Chaque génération peut être amenée à rencontrer de tels personnages et Salles-la-Source se trouve particulièrement bien servi…

Certains expliquent cette attitude maladive par une sorte de délire paranoïaque et revendicatif qui repose sur la conviction d’un préjudice subi. Une attitude qui va en outre souvent de pair avec l’avarice. Le procédurier est un peu comme le bourreau qui se ferait passer pour la victime…

Il est difficile de se défendre seul contre un homme procédurier car sa pathologie l’entraîne peu à peu à une connaissance du Droit et de la Justice non négligeable. En outre, il joue sur le fait que ses victimes peuvent se retrouver au bout de quelques années usées par les procès successifs et finir par renoncer à leurs droits.

L’homme procédurier change régulièrement d’avocats. Ceux-ci ne le défendent jamais assez bien… C’est parfois à ce signe qu’on le reconnaît. Il sait se montrer agressif en affaire et tente d’intimider en menaçant de nouveaux procès, ou de contrôle fiscal ou même en poursuivant ses adversaires pour diffamation. Toute commande d’un client à son entreprise peut être sujette à la contestation, par exemple pour malfaçon. Devant la menace, le fournisseur préférera souvent ne pas être payé…

Les experts du Ministère de l’Environnement et de l’Économie et des Finances, Nicolas FORRAY, François CHOLLEY et Jean-Pierre VIGUIER, venus en 2015 se pencher sur le cas de la petite entreprise hydroélectrique de Salles-la-Source, ont qualifié ses gestionnaires « d’habiles procéduriers »  : « l’un des traits de leur gestion au fil des années est la capacité à gagner du temps entre les décisions de justice et leur exécution »… (pages 39 et 50)

Si, vous aussi, avez été victime d’impayés ou de procès de la part de ce genre de « Chicanneau des temps modernes », sévissant à Salles-la-Source, n’hésitez pas à nous contacter. Confidentialité garantie. ranimonslacascade(at)gmail.com

Relire le texte des plaideurs

Voir la scène 7 de l’Acte I, en vidéo (jusqu’à 7 minutes)
exercice présenté par Marina Pacowsk :

 L’Acte 1, scène 7, en vidéo (jusqu’à 7 minutes) exercice présenté par Marina Pacowsk

(1) La chronologie des fait a pourtant déjà été bien mise a mal dans l’« affaire » de la microcentrale puisque que des juges administratifs y ont déclaré qu’une prise d’eau souterraine construite en 1932 était antérieure à la Révolution Française… [voir : « Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source »]

(2) De son nom complet, « comtesse de Pimbesche, Orbesche et caetera », elle rivalise avec lui pour son goût des procès en se désolant que ceux-ci doivent se terminer, vu que par un arrêt, on veut lui interdire de plaider de sa vie…

 Monsieur, tous mes procès allaient être finis ;
Il ne m’en restait plus que quatre ou cinq petits :
L’un contre mon mari, l’autre contre mon père,
Et contre mes enfants. Ah, monsieur ! la misère !

(3) Les experts du Ministère ont ainsi raconté le début de cette histoire qui s’est enrichie depuis de nombreux nouveaux épisodes : « Dans la demande d’autorisation de 2005, la SHVSS ne prévoyait plus de verser de redevance communale au motif qu’un débit minimal est instauré. En réaction, par délibération du 11 janvier 2011, la commune a reconduit rétroactivement les conditions relatives à l’occupation du domaine public selon les termes de la convention initiale de 1972. La SHVSS a alors intenté une action en justice pour faire annuler les titres de recouvrement émis par la commune pour les redevances postérieures au 31 décembre 2005 au motif que la concession était échue. La cour d’appel de Montpellier a réformé le jugement du tribunal de commerce de Rodez et a rappelé qu’il n’appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur une convention administrative et que l’injonction de payer émise par la commune n’était pas un abus de droit. Ensuite, le tribunal administratif de Toulouse a débouté le 29 novembre 2012 la SHVSS en avançant que la redevance est la contrepartie de l’occupation du domaine public quel qu’en soit le régime juridique et tant qu’il n’y a pas résolution. Ultérieurement, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le 6 février 2014 ce jugement au motif que la fin de concession entraîne la disparition tout ce qui lui est associé tout en confirmant que « la commune peut appeler une taxe d’occupation du domaine public ». Depuis, la contestation continue : émission de nouveaux titres par la commune, annulation des 200 000 € dus par la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source à la Commune, le 4 mai 2016, par le Tribunal Administratif de Toulouse. Le motif invoqué est cette fois-ci que cette taxe d’occupation du domaine public est trop élevée et que son montant est insuffisamment justifié. de nous veaux titres sont donc appelés et cette fois le trésor public bloque les sommes sur un compte spécial. Notre « Chicanneau » fait appel mais, en attendant, a perdu en référé, le 2 mars 2017. La saga procédurière continue…

2 Responses to Quand Racine dressait le portrait de l’homme procédurier

  1. Metalico dit :

    Bien vu !

  2. Pablo dit :

    Excellent…

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