Quand la Préfecture cherche à gagner du temps

Dans ce troisième épisode, le Nouvel hebdo du 15 novembre, intitulé « Quand la Préfecture cherche à gagner du temps »,  évoque certaine « lenteurs » administratives à répondre sur plusieurs points délicats du dossier.

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 Nouvel Hebdo – 15 novembre 2013

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Quand la Préfecture cherche à gagner du temps…

 

« Je ne manquerai pas de vous tenir informés », c’est ce que Cécile Pozzo di Borgo avait écrit à « Ranimons la cascade ! » en mars 2012.

Faisant suite à la réception d’une lettre très argumentée de l’association qui pointait sept points majeurs de litige dans l’épineux dossier de l’usine hydroélectrique, elle s’appuyait sur « une étude encore en cours au Ministère de l’Environnement » portant sur ce « dossier complexe aux multiples implications ».

Heureux revirement, après les déclarations d’une Danièle Polvé-Montmasson, qui disait « s’être appliquée, tout au long de l’instruction de ce dossier, à respecter scrupuleusement les procédures réglementaires » (30 juin 2011). Hélas ! Le bonheur des défenseurs de la cascade fut de courte durée… car de réponse, il n’y eut point !

Afin de bousculer le cours des événements, les défenseurs de la cascade de Salles-la-Source eurent l’idée de faire voyager de Salles-la-Source à Rodez, un cortège d’escargots, symbolisant la lenteur de l’administration à répondre à leurs questions. C’est une autre Cécile, la Secrétaire Générale Lenglet, qui alors les reçut en juillet 2012, leur demandant un nouveau répit pour s’approprier le dossier car « elle arrivait juste dans le département »

Une nouvelle fois en janvier 2013, les deux Cécile réunies promirent des réponses aux responsables de l’association… que  ceux-ci attendent toujours !

Y a-t-il eu faux en écriture ministérielle ?

Certains se rappellent peut-être que l’Administration avait retrouvé au Ministère et comme par miracle, à la veille du CODERST du 8 décembre 2010, la lettre d’intention d’exploiter que le pétitionnaire devait avoir fournie avant le 31 décembre 1998 afin de pouvoir continuer à turbiner après cette date. Pourtant, quatre courriers de l’Administration affirmaient jusque là que cette lettre n’avait jamais été écrite ! 

Demandant des preuves d’authenticité de ce courrier à la Préfecture, l’association s’est alors vue fournir, via la DREAL, un accusé de réception du Ministère de l’Industrie du 17 mars 1999, sans doute retrouvé également par miracle… 

Obstinée, « Ranimons la cascade ! » demande à nouveau des preuves de l’authenticité de ces deux courriers, cette fois-ci  au Ministère de l’Industrie, qui ne lui répond pas. La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est saisie et donne un avis favorable à la demande de l’association, mais le Ministère ne répond toujours pas…

Un recours devant le Tribunal Administratif de Paris aboutit le 21 septembre 2013 à faire condamner le Ministère de l’Économie et des  Finances (dont dépend désormais le Ministère de l’Industrie) à payer à l’association 1000 € d’amende et …à fournir ces précieux documents sous deux mois. À ce jour, ils ne sont pas parvenus. Ne pas les retrouver maintenant accréditerait fortement la thèse d’un faux en écriture ministérielle…

« Ranimons la cascade ! » a dû ainsi saisir à de multiples reprises la CADA, cette heureuse institution de la République qui permet au citoyen d’obtenir un appui pour se faire communiquer, en cas de refus, un document que l’administration est pourtant tenue par la loi de lui procurer. Cette démarche lui a néanmoins permis d’obtenir de précieuses informations qui serviront dans la suite du dossier.

Mais que cache ce secret ?

Un autre refus de réponse, tout aussi croquignolet, est celui du « dossier de fin de concession » qui devait être réalisé trois ans avant la fin de celle-ci, c’est-à-dire en 2002 et dont l’association demande avec insistance la communication depuis septembre 2012.

La Préfecture tergiverse et se réfugie derrière le « secret industriel et commercial » qui l’autoriserait à « occulter certaines mentions » avant de le lui fournir. C’est ainsi que, depuis quatorze mois, on planche à la Préfecture et au Ministère sur quelles mentions occulter concernant les secrets d’une installation de 1930 !  

A moins qu’il ne s’agisse d’un autre secret ayant par exemple trait au retour des biens à l’État prévu par décret à la fin de la concession, retour qui semble avoir été totalement oublié…

Jean-Marc Maillot, l’avocat de « Ranimons la cascade ! » a ainsi pu dénoncer « la volonté manifeste de Mme le Préfet de l’Aveyron de tout faire pour protéger pour des raisons incompréhensibles l’exploitant de la Société hydroélectrique et s’opposer le plus possible aux demandes légitimes de l’Association Ranimons La Cascade ! » (Mémoire en réplique à la Préfecture de l’Aveyron).

Il n’y a pas de petites affaires

Que penser de ces fausses promesses de l ‘État qui ne servent finalement qu’à gagner du temps en faisant croire à la bonne foi de ceux qui les énoncent ? 

Selon Élisabeth Borrel, forte d’un combat de dix-huit ans pour faire la vérité sur le meurtre de son mari  malgré la complicité de l’État français avec les autorités de Djibouti, venue rencontrer l’association :  « On reconnaît là un certain nombre de moyens que sait déployer l’État sur certaines affaires pour empêcher les choses d’aboutir. Les moyens des États sont colossaux mais hélas ! se retournent parfois contre les citoyens. C’est notamment le cas dans toutes les affaires (comme celles liées à la « Françafrique ») par lesquels certains « milieux » n’hésitent pas à s’enrichir illégalement avec un soutien de l’État au plus haut niveau. Il n’y a pas de petites affaires. Certains dossiers n’aboutissent jamais car ils concernent des personnes protégées parce qu’elles rendent ou ont rendu des services à l’État. C’est pas des combats comme le vôtre que l’État comprendra qu’il y des choses qui ne se font pas dans une démocratie ».

Pendant ce temps, durant toutes ces années, la société hydroélectrique de Salles-la-Source continuait tranquillement de turbiner. »

 

 

 

 

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