Pourquoi sommes-nous indignés ?

Pourquoi sommes-nous indignés par l’attitude de l’Administration ?

marche-des-indignés de Salles-la-Source

Depuis juin 2010, l’association « Ranimons la cascade ! » suit de près le dossier d’enquête publique concernant la demande d’autorisation de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle rencontre une l’attitude de l’administration de complaisance excessive à l’égard du concessionnaire et de refus d’entendre les arguments soulevés par notre association. Ceci  nous révolte et nous indigne.

Si certains de ces fait peuvent paraître de moindre importance, c’est l’ensemble de ce qui est relaté ici qui fait sens et trahit ce que nous pourrions appeler une véritable « dérive » face à un processus supposé démocratique. Si tant d’écarts peuvent être pris par rapport à des processus voulus participatifs, si l’on en vient à justifier le mensonge et la  manipulation pour des dossiers de très faible en jeu autant énergétique qu’économique, qu’en sera-t-il lorsque des gros dossiers seront en jeu comme par exemple… les gaz de schiste ?

Revenons sur les faits constatés depuis un an :

Alors que la concession autorisant l’usine hydroélectrique à turbiner s’est achevée depuis décembre 2005, et que ses propriétaires n’ont à cette date réalisé aucune des démarches obligatoires comme la loi les y oblige, les anciens titulaires de la concession se sont vus accorder par « délais glissant » des autorisations provisoires, au-delà du raisonnable et sans que personne ne sache à quelles conditions cette autorisation « provisoire » est accordée.

Le dossier d’enquête publique a été présenté au public du 15 juin au 15 juillet 2010, provoquant la surprise de tous, puisque même les élus municipaux n’en avaient pas été avertis

Ce dossier s’est révélé truffé d’erreurs et omettait de parler d’aspects essentiels du projet . Il a donné lieu à de très nombreuses remarques et interrogations de la population et des associations qui ont pris la peine de s’informer et d’étudier à fond un volumineux dossier dont le nombre de pages cache la misère de certaines parties de l’étude. Ces remarques n’ont pour la plupart jamais été prises en en compte !

Le Commissaire enquêteur a pourtant listé quelques uns des commentaires exprimés et de ce fait assorti son « avis favorable » de « réserves » que l’administration a par la suite totalement ignorées. Il demandait notamment un débat public, afin de rechercher un compromis, sous forme de « table ronde » entre les intéressés (qui n’a jamais eu lieu, la dérisoire invitation à l’improviste de quelques personnes choisies par le gérant ne pouvant en tenir lieu). Il demandait également une analyse approfondie des capacité financières d’un exploitant sortant d’un redressement judiciaire et en difficulté pour payer ses factures. Cette étude n’a toujours pas eu lieu à ce jour…

En demande constante de dialogue avec la préfète, Danièle Polvé-Montmasson, et le service de la Police de l’eau qui a porté ce dossier, l’association « Ranimons la cascade ! » a vraiment beaucoup de mal à se faire entendre. Après deux courriers à la préfète (et de nombreuse manifestations publiques), le secrétaire de la préfecture, Jean-François Moniotte, reçoit une fois, le 8 octobre 2011, l’association « Ranimons la cascade ! ». Il estime ainsi avoir été jusqu’au bout du dialogue ! En fait, après nous avoir laissé exposer nos remarques, il nous a déclaré : « je vous ai laissé parler, maintenant laissez-moi vous répondre », ce qui a transformé ce qui aurait pu être un dialogue constructif en une succession de deux monologues, ne nous laissant pas la possibilité de lui répondre. La préfète elle est toujours aux abonnés absents et a toujours refusé à ce jour de nous recevoir personnellement.

Le responsable de la Police de l’eau, Renaud Rech qui a rencontré à de très nombreuses reprises le propriétaire de l’usine hydroélectrique et a été en contact permanent avec lui, a également toujours refusé de nous recevoir afin d’aborder avec nous les aspects techniques du dossier. Pire, après avoir promis de nous rencontrer à notre Conseillère générale, lorsque le dossier serait achevé, il a « omis » de nous inviter tandis qu’était convoqué en catimini la première commission des sites…

Lors de cette première commission de sites (1 octobre 2010), le Secrétaire de la Préfecture a présenté le dossier « pour information », alors que la procédure prévoit un vote dès lors qu’il s’agit d’un site inscrit au patrimoine. Mis en difficulté sur ce point par les membres de la commission, il promet d’en organiser une autre plus tard…

Mais il réunit alors le CODERST (8 décembre 2010) et parvient à faire voter un avis favorable (15 pour, 5 contre, 1 abstention). L’association ayant eu connaissance de la présentation tout à fait partiale et mensongère du dossier à la commission avait tenté d’intervenir. Pour cela le président de « Ranimons la cascade ! » a été invité à quitter la salle où le maire l’avait invité (alors que le pétitionnaire a pu se faire accompagner de deux personnes…). Il avait d’ailleurs été omis d’envoyer le dossier préparatoire au Maire de Salles-la-Source…

Ce vote est obtenu au prix de d’une présentation manipulatoire du dossier, par exemple sur le fait que les servitudes seraient acquises pour la passage de la conduite forcée (FAUX). Il a été notamment repris la présentation mensongère du commissaire enquêteur qui informe qu’il y a 16 avis qui soulignent l’intérêt de l’usine hydroélectrique (sans dire que 15 d’entre eux soulignent aussi l’intérêt d’un débit plus fort pour la cascade que ce qui nous est proposé…). Il y a été également prétendu que la « table ronde » demandée par le commissaire enquêteur avait eu lieu… Il a enfin estimé que la Conseil Général s’était exprimé puisque les services techniques à qui avaient été envoyés le courrier n’avaient pas répondu (Rappelons que pour un site inscrit, un avis des instances politiques du Conseil Général est indispensable…) Le dossier est contesté mais finalement reçoit un vote favorable… sous réserve de l’avis de la commission de sites qui ne sera convoquée qu’après, alors que son avis aurait dû éclairer les participants…

Sur intervention du Médiateur de la République, la préfète, Danièle Polvé-Montmasson répond enfin aux divers courriers que nous lui avons adressés ainsi qu’à divers services de l’administration pour l’alerter pour l’alerter de certains points dans l’instruction du dossier qui « atteignent gravement à la loi, à la réalité des faits et à la sécurité des biens et des personnes ». Cette réponse révèle à tout le moins une très grande méconnaissance du dossier, du site et de l’entreprise demandant l’autorisation, si ce n’est d’une mauvaise foi condamnable. Les nombreux points juridiques que nous avons soulevés (en fait ce n’est que la partie émergée de l’iceberg…) sont balayés d’un revers de main, provoquant l’indignation des juristes qui nous ont aidé à bâtir notre argumentaire. Cette réponse permet toutefois que la DDT nous envoie enfin les pièces « oubliées » lors de la reproduction intégrale du dossier d’enquête publique que nous avions demandée (comme par hasard, les pièces sensibles du dossier…).

En janvier 2011, la préfète signe un arrêté exigeant du pétitionnaire un dossier complet pour la fin du mois sous peine… d’interdire le projet. Mais la menace n’est pas exécutée, puisque 15 jours plus tard, la nouvelle Commission des sites (17 février 2011) constate que le dossier est fort incomplet. Le secrétaire de la préfecture, plutôt que d’essuyer un vote négatif… propose de surseoir au vote et de reporter la commission pour approfondir le dossier. L’arrêté n’est pas mis en application. La loi n’est-elle pas la même pour tous ?

Toutes ces commissions donnent lieu à des compte rendus qui, aux dires des participants, sont truffés d’omissions notamment par rapport à toutes les réserves qui ont été exprimées !

Les élus sont nombreux à s’exprimer sur le sujet. Bien qu’ils soient de tous bords, leur avis ne trouve pas plus grâce aux yeux d’une administration peu encline à l’écoute et à la remise en question. Qu’ils soient conseillers municipaux, conseillers généraux ou régionaux, députés ou sénateurs, leur parole n’est pas écoutée.

Pire, l’avis du Conseil Municipal de Salles-la-Source qui a alerté l’administration des graves problèmes financiers du gérant, de son comportement inacceptable et défaillant, des risques pour la sécurité, cet avis est foulé au pied allant jusqu’à inscrire dans la projet d’arrêté que le Maire sera chargé de l’exécution de celui-ci ! ! ! Ou comment l’administration se débarrasse sur le dos des élus locaux d’un problème qu’elle n’a pas su gérer.

Une dernière commission des sites en datedu 13 mai 2011, propose quelques modifications au projet initial, donnant par là raison mais sans le reconnaître, aux opposants du projet. Toutefois, cette « usine à gaz » destinée à sauver in extremis le projet qui prend l’eau de partout a été bâti sans aucune concertation. Le nouveau règlement d’eau est inapplicable et incontrôlable. Quand à l’étude technique supplémentaire demandée au pétitionnaire pour présenter comment il réalisera les travaux qu’il compte entreprendre, on a semble-t-il purement et simplement « oublié » d’en parler. Le vote positif obtenu à l’issue de cette commission comprendra 8 voix « pour » (dont les six de l’administration qui n’a pas liberté de parole…) contre 7 voix « contre » et deux abstentions…

Cet ensemble de faits montre où est le parti pris et la dissimulation, et comment est mis à mal l’intérêt général.

Si nous acceptons d’avaler toutes ces couleuvres, qu’en sera-t-il demain de notre démocratie ?

4 Responses to Pourquoi sommes-nous indignés ?

  1. […] bien éloignés de la réalité du terrain et dans un véritable déni de démocratie (Voir « Pourquoi sommes-nous indignés ?» […]

  2. […] à conviction » (voir par exemple le résumé de l’affaire dans « Pourquoi sommes-nous indignés ? »  ou sur les dossiers sur les droits fondés en titre (clef de voûte des passe-droits accordés à […]

  3. Lacroix Jacqueline dit :

    Fidèle touriste de Salles la Source, j’ai pu prendre connaissance de votre association et de votre site par le panneau posé près de la cascade. Je viens de prendre connaissance de toute cette malheureuse histoire qui je croyais était possible que dans les films (Manon des Sources)…
    Pourquoi ne pas chercher à intervenir plus haut (députés, ministre, Président…)De tout « coeur » avec vous!!!!!

    • Merci pour votre soutien.
      Hélas la réalité dépasse parfois la fiction et nous découvrons « les affaires » dans notre petit village de Salles-la-Source…
      Nous avons interpellé les élus un à un et avons déjà une belle collection de soutiens. (Voir : « ils nous soutiennnent »). Cela ne suffit encore pas, aussi poursuivons-nous les rencontres et le long travail de pédagogie qu’implique tout dossier un peu compliqué…
      Nous sommes nombreux, motivés et persévérants : nous ne capitulerons pas !

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