Position du Conseil Municipal sur l’usine électrique au 17 juillet 2014

La décision du Conseil Municipal de Salles-la-Source du 17 juillet 2014, concernant la microcentrale hydroélectrique,  est désormais en ligne sur le site de la commune.

Extrait :

« Monsieur le Maire fait le point sur la situation conflictuelle entre la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Sourc eet la commune de Salles-la-Source consécutivement aux derniers actes administratifs et judiciaires.

Il appelle le Conseil Municipal à se prononcer sur la stratégie devant découler de cette nouvelle situation.

(Suit une série de « Vus » et de « Considérant »…)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention,

– demande que soit diligentée, avec nos conseils, une action auprès de la Préfecture pour mettre l’Administration responsable en face de ses obligations légales et pécunières à l’égard de l’exploitation ;

– mandate le Maire pour reconsidérer juridiquement les droits prétendument fondés en titre avancés par l’exploitant ;

– demande au Maire d’utiliser tous les pouvoirs à sa disposition pour faire cesser l’exploitation si la Préfecture ou l’exploitant n’apportent pas les preuves que la sécurité des biens et des personnes n’est pas correctement assurée. »

logo-salles-la-source

 Lire la décision du 17 juillet 2014 en pdf

 Centre-Presse – 14 août 204 : « le Conseil Municipal se mouille encore plus »

cp-14-aout-2014-conseil-municipal-se-mouilleLa Dépêche du Midi – 26 août 2014 – « Le conseil municipal délibère » : 

dm-26-aout-2014-conseil-mun

 

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