Position du Conseil Municipal de Salles-la-Source sur la cascade

30 avril 2011   Mobilisation, Non classé   No comments
Dans une tribune parue dans  Centre-Presse du 29 avril 2011, sous le titre : « Dernière mise au point du conseil Municipal », le Conseil Municipal de Salles-la-Source communique le texte suivant :
 

« Ranimons la cascade ! » salue cette prise de position claire, bien que malheureusement paraissant plus obsédée par les aspects financiers du dossier que sur l’aspect patrimonial et l’attachement des habitants de la région à « leur cascade ».  Elle a néanmoins le mérite d’exister et la préfecture de l’Aveyron ne pourra pas l’ignorer…

 
« Le 8 juillet 2010 le conseil municipal de Salles-la Source a donné son avis sur le renouvellement de l’autorisation demandée par la Société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-source pour utiliser la chute et dévier l’eau de la cascade. 
 

Avant que Mme la préfète ne prenne sa décision finale et compte tenu de l’avancement du dossier, le conseil municipal tient à réaffirmer sa position. 　 L’autorisation d’exploiter ne peut être accordée par la préfecture que si le demandeur justifie de la libre disposition des terrains publics ou privés traversés par la conduite forcée.  

  
Comment le gérant de la société, en contestant le paiement de la redevance pour l’occupation du domaine public, pourrait-il bénéficier de cette autorisation d’exploiter accordée gracieusement par Mme la préfète ?　

Par sa position téméraire et provocatrice, il renonce lui-même à cette autorisation nécessaire pour continuer son exploitation. Nous rappelons les différentes observations et demandes que le conseil municipal avait jointes à l’enquête publique en juillet 2010 :　

  – La durée d’autorisation devrait être limitée à 25 ans avec pour point de départ l’année 2005 qui est la fin de la concession précédente.

– La préfecture devait analyser les capacités techniques et financières du pétitionnaire, ce qui n’a pas été fait de manière convaincante.

– Nous contestons la propriété des droits d’eau. Les droits fondés en titre sont imprescriptibles si le demandeur justifie que leur usage actuel est tel qu’il était avant la Révolution. Dans notre cas, la création de la conduite forcée et de l’usine hydroélectrique ont modifié la nature de ces droits.
 
 
– La sécurité du site doit être assurée par le changement de la conduite forcée. Nous émettons des doutes sur les possibilités techniques et financières de sa réalisation. Les conséquences actuelles de la pluviométrie influent trop sur les possibilités de turbiner tout en maintenant un débit réservé.

Aucun de ces différents points n’a été retenu par les services de l’État.　

　– L’augmentation accordée de la puissance à turbiner est incompatible avec le débit réservé proposé pour alimenter la cascade. En plus, une simple demande de l’exploitant suffirait à obtenir une majoration supplémentaire de cette puissance.

En conséquence le conseil municipal s’oppose à toute autorisation d’exploiter la chute d’eau, quel que soit le débit réservé à maintenir pour l’alimentation de la cascade, qu’il soit accordé ou imposé par l’arrêté préfectoral. »

Le gérant de la SHVSS s’est opposé récemment une nouvelle fois à l’injonction de payer des redevances dues à la commune pour l’occupation du domaine public des années 2006 à 2009, soit 59826 €. Le tribunal de commerce doit statuer à ce sujet tant sur l’opposition que sur le fond.

Le projet d’arrêté préfectoral qui doit autoriser l’exploitation de la chute d’eau en détournant l’eau de la cascade n’accorde aucune contrepartie à la commune, contrairement à ce qui avait été contractualisé par une convention de 1972 qui va devenir caduque. 
 
 
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