Position du collectif pour l’enquete publique

Le texte ci-dessous a été déposé le 15 juillet 2010, par le collectif, lors de l’enqête publique concernant le renouvellement de l’autorisation d’utliser l’eau de la cascade au profit de la micro-centrale électrique de Salles-la-Source. Il s’inspire du texte publié le 7 juillet, qui a été corrigé et complété grâce aux compétences nombreuses réunies par le collectif :

 

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Un village se bat pour sa cascade

Propositions du collectif par rapport à l’enquête publique en cours concernant la demande d’autorisation d’exploiter et d’augmentation de la puissance du débit autorisé de la chute de Salles-la-Source (12)

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Un choix décisif pour les décennies futures !

Préambule : le site de Salles-la-Source est tout à fait exceptionnel et ses cascades de tuf au cœur du village en font un lieu unique en France avec un fort potentiel d’attraction touristique.

L’attachement à ce site des habitants du village mais aussi du Vallon de Marcillac et de l’agglomération de Rodez est très ancien. La consultation publique a suscité une mobilisation exceptionnelle de la population et des élus dès l’ouverture de l’enquête et le collectif a rassemblé plus de 120 participants lors de la réunion d’information publique du 18 juin et près de 300 personnes lors du rassemblement du 3 juillet 2010, au pied de la cascade.

Les médias locaux, régionaux et nationaux en ont fait largement écho. Centre-Presse en a fait deux fois saUNE en 15 jours et France 3 Midi-Pyrénées a diffusé un reportage régional sur cette question.
Le collectif a créé un blog pour mettre à disposition du public un maximum d’information, pour en recueillir et pour faire connaître ses positions. A partir de ce blog un lien est mis en ligne pour une pétition àl’attention de madame la préfète, qui recueille chaque jours de nouveaux soutiens
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Il a rassemblé les conseils de la population, des élus et des associations pour émettre un avis sur les points les plus importants de l’enquête sur lesquels il souhaite attirer l’attention du commissaire enquêteur :

Le collectif « Ranimons la cascade de Salles la source » déclare que les propositions de contenues dans le projet d’arrêté préfectoral sont inacceptables et que les conclusions du cabinet C.I.N.C.L.E. sont marquées par une bienveillance excessive envers le commanditaire et une méconnaissance grave de l’enjeu esthétique et touristique – et donc économique – que représente la cascade au cœur du village de Salles-la-Source.

En conséquence, le collectif « Ranimons la cascade de Salles la source » demande avant toute décision définitive une contre-expertise prenant en compte notamment :

  • Une véritable étude d’impact économique sur les potentialités du site, abordant les aspects touristiques, économiques et culturels.
  • La constitution d’un groupe de travail élargi, regroupant toutes les personnes, physiques ou morales intéressées : citoyens, élus, associations, administration ou experts, de la commune, du département et de la région afin de réaliser un diagnostic complet de la situation avant d’hypothéquer l’avenir pour de trop nombreuses années. L’hypothèse d’exploitation de l’électricité par une société d’économie mixte doit pouvoir être mise à plat et étudiée avec toutes les collectivités locales du département. Elle pourrait être une source importante de revenus pour la collectivité. La complexité juridique du dossier devra être également ré-abordée et mise à plat.

Il est essentiel de ne pas précipiter la décision : engager une réflexion collective et une concertation de tous les acteurs sur la gestion patrimoniale de cette cascade nous paraît une nécessité, alors même quela fatalité qui pesait sur son avenir paraît aujourd’hui se lézarder. Des voix nombreuses, nous disent quebien au-delà de la commune, l’intérêt pour la cascade est très grand et doit être pris en compte, compte tenu de sa situation géographique entre Rodez (Musée Soulages), le Vallon de Marcillac (projet de pôle d’excellence touristique) et Conques.

 

Nos remarques concrètes :

En tout état de cause, si le projet doit se réaliser, il devra l’être après avoir vérifié qu’il est en totalité conforme aux dispositions légales concernant notamment l’installation, la sécurité, les servitudes et les droits d’eau, le demandeur en ayant apporté les preuves.

 

Concernant le débit :

  • Le collectif demande un débit permanent significatif dans le ruisseau, de l’ordre de 390 l/s, chaque fois que cela est rendu possible par le débit naturel, afin que le Créneau et les cascades soient toute l’année alimentées de façon à ce que le visiteur ait en permanence sous les yeux des cascades qui méritent leur nom et sont l’identité du village.

Les débits proposés dans l’arrêté ne prennent pas en compte l’attente forte de la population telle que la revendiquent les habitants du village1 depuis des décennies pendant lesquelles ils estiment que l’eau leur a été confisquée et telle qu’elle s’est largement exprimée  au cours de l’enquête de la part de la population et des élus de la commune, de l’agglomération de Rodez, du Vallon et de Conques  : l’eau doit être notamment présente en totalité de « Pâques à Toussaint ».

La coïncidence entre le débit minimal exigé par la loi (10 % de l’eau en permanence = « débit réservé ») et le minimum nécessaire pour faire vivre le ruisseau et les tuffières(40 l/s en hiver) nous semble par ailleurs suspecte.

  • Le collectif s’oppose à la demande de passer d’un débit concédé de 990 l/s à un débit autorisé de 1500 l/s. Cette évolution priverait la cascade d’une bonne partie des spectaculaires forts débits qui rendent encore attractive la cascade en périodes pluvieuses.

Cela ferait de fait passer, dans le tronçon court-circuité, le débit qui n’est pas dépassé pendant 90% du temps de 700l/s à 200 l/sréduction drastique s’il en est.

  • Le débit minimum proposé dans l’arrêté sera-t-il effectivement relâché ? Les propositions ne permettent pas de redonner en permanence à la cascade 100 l/s (ou 40 l/s en hiver), du fait d’un raisonnement en « moyennes mensuelles sur 9 ans » : lorsque certaines semaines ou années, le débit sera supérieur à 100 l/s, l’eau sera turbinée tandis que lorsque au cours d’autres semaines, mois ou années, le débit de l’eau sera inférieur, la cascade ne pourra pas être alimentée.
  • L’application de la loi et des accords a souvent été prise en défaut dans le passé (Ex. les accords de 1972 avec la Municipalité promettant l’alimentation en eau les samedi et dimanche). Actuellement, bien que le concessionnaire dise laisser de l’eau sans y être obligé (de 9h à 20h), on constate que le créneau en aval de la cascade et jusqu’à la turbine est trop souvent sec le matin. Sans moyen de contrôle de l’arrivée de l’eau à l’issue de la résurgence et au départ de la vanne ouvrant vers la cascade, avec avertissement des services de contrôle en temps réel, les promesses s’avèrentinvérifiables dans le temps
  • Le collectif demande la mise en place de moyens de contrôle simples et vérifiables par tout un chacun que les débits réservés sont bien appliqués et que l’eau n’est pas stockée dans le barrage pour être turbinée. La police de l’eau devra aussi avoir les moyens de contrôle en tout temps des engagements de la société hydroélectrique.

 

Aspects socio-économiques :

  • Le site dit « des 4 villages de Salles la source » est inscrit depuis 1945 (arrêté de protection du site du 22 novembre 1945) et bénéficie à ce titre de la loi de 1930.
  • Le collectif demande donc la consultation de la commission départementale des sites et la prise en compte des avis des Bâtiments de France .
  • Il manque dans cette enquête un véritable volet socio-économique, prenant en compte l’avis des professionnels du tourisme du département et mesurant l’impact économique de ce qu’apporterait une véritable cascade à l’économie locale ; Aucun chiffre économique sur ce que coûte et apporte comme revenu la microcentrale ne sont donnés dans l’enquête empêchant le lecteur d’avoir une appréciation objective des faits. Le seul chiffre donné est le manque à gagner que représenterait l’application du débit réservé rendu obligatoire par la loi sur l’eau dès le renouvellement éventuel de l’autorisation…
  • Le fait qu’environ 60% de l’installation soient revenus à l’Etat, au terme de la concession doit être pris en compte dans l’analyse économique. N’y aurait-il pas une cohérence à ce que l’Etat (ou les collectivités locales) assume(nt) leurs responsabilité et gère(nt) conjointement l’intérêt patrimonial etl’intérêt hydro-électrique éventuel de ce site ?
  • L’intérêt spéléologique de la partie souterraine de la résurgence doit être expertisé (réseau souterrain, lien avec le Tindoul de la Vayssière, potentialités du site…)
  • Le collectif demande une véritable enquête socio-économique, avec consultation de tous les acteurs concernés.

 

Sécurité des habitants :

  • La sécurité des habitants du village n’est pas prise en compte dans l’étude. Et il semble qu’aucun contrôle de la qualité de la conduite n’ait été fait depuis 1970, alors même que la canalisation a connu plusieurs ruptures.
  • Le collectif demande une vérification préalable des installations par un organisme de contrôle expertisé.

 

Durée d’exploitation :

  • Le collectif estime que, compte tenu des enjeux, la décision de priver le village (et toute la région) d’une ressource touristique importante, pour 40 ans, n’est pas raisonnable. 25 ans semble le maximum acceptable.

 

______________________

Compte tenu des enjeux très importants dans ce dossier et du refus unanime de la population de continuer la gestion de cette ressource comme cela a été fait depuis trop longtemps,

Le collectif demande instamment, et avant toute décision, un rendez-vous de concertation avec la préfète, les services compétents, les associations et les élus concernés pour que soient – enfin – pris en compte tous les aspects de ce dossier.

 

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