Pendant l’inauguration du #MuséeSoulages, à Salles-la-Source, la fraude continue…

Alors que des journalistes venus de France et de Navarre sont venus ce 30 mai 2014 à Rodez pour l’inauguration du Musée Soulages, il nous apparaît opportun de leur signaler qu’à 15 km de là, se déroule une « affaire » peu banale qui concerne la microcentrale de Salles-la-Source.

« Ranimons la cascade a également chargé à cette occasion les élus soucieux de démocratie de remettre personnellement à François Hollande, Président de la république, la lettre ouverte que nous lui avons récemment adressée.

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Pierre Soulages et François Hollande à Rodez en 2013 photo Eric Cabanis AFP

Rappelons que dans ce qu’il convient d’appeler « l’affaire de la microcentrale de Salles-la-Source », il ne s’agit de rien de moins que de (liste non exhaustive) :

  • Condamnation de l’État par le Tribunal Administratif de Paris à nous fournir les documents exigés, non exécutée depuis  plus de six mois !

  • Exploitation de l’énergie sans titre depuis 2006 ;

  • Absence de retour des biens à l’État depuis cette date ;

  • Absence de mise en concurrence de l’installation pour un éventuel renouvellement ;

  • Refus de l’État de communiquer de nombreuses pièces du dossier ayant nécessité cinq recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et deux recours pour ce motif devant des Tribunaux Administratifs ;

  • Dépôt de bilans comptables totalement erronés affichant presque toujours des résultats proches de zéro et absence de réaction à ce jour des services de l’État pourtant alertés depuis plus de deux ans, ni du procureur de la République alerté depuis septembre 2013 ;

  • Soupçon très élevé de travail dissimulé et de fraude fiscale ;

  • Soupçons sur la sortie de redressement judiciaire de l’entreprise en 2008, du fait de tels bilans ;

  • Convention modifiant en secret les conditions de la fin de la concession, bien que celle-ci soit achevée, signée entre l’État et l’exploitant en 2006 et dissimulée jusqu’en 2012, l’État ayant jusque là toujours justifié la poursuite de l’exploitation au nom d’un « délai glissant »  aujourd’hui oublié ;

  • Absence de réponse du premier ministre malgré un courrier envoyé en mars 2013 et depuis plusieurs relances signées par plus de 10 élus de tout l’échiquier politique et bon nombre de nos adhérents ;

  • Refus de l’entreprise de communiquer le registre obligatoire de sécurité de l’ouvrage ;

  • Non respect de l’obligation de débit réservé depuis le barrage

  • Absence de réponse de l’Administration aux requêtes en Justice déposées par « Ranimons la cascade ! », les délais étant largement dépassés, après pourtant avoir publiquement affirmé que le dossier ait « fait l’objet d’une procédure d’instruction strictement réglementée » (préfet Cécile Pozzo di Borgo, lettre à M. Martin Malvy, 20 novembre 2012)

  • On s’étonne par ailleurs que le procès intenté par un privé et perdu par la société hydroélectrique et pour lequel celle-ci a fait appel non jugé depuis 18 mois, dans la mesure où de l’issue de celui-ci dépend la validité de « l’arrêt de sursis à statuer » du 10 décembre 2012…

  • Rappelons aussi quelques antécédents plus anciens qui peuvent aider à certains aspects « peu ordinaires » de ce dossier :
  • En dépit de ce qu’elle avait été construite illégalement en 1932 la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source a néanmoins turbiné sans autorisation administrative réglementaire, donc de manière illicite, depuis cette date jusqu’à 1980.

  • Et ce en dépit de diverses décisions de Justice non exécutées et notamment de deux décisions du Conseil d’État des 17 janvier 1946 et 18 février 1972 et de l’action infatigable des habitants de Salles-la-Source pour que l’état de droit s’applique sur ce dossier.

Fraud Concept. (Portuguese)Musée Soulages- Salles-la-Source : 15 km (direction de Conques)

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