Opacité préfectorale : dixième avis favorable de la CADA pour Ranimons la cascade !

L’association « Ranimons la cascade ! » a sollicité la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour lui demander de se prononcer sur le refus de communiquer divers documents concernant le contrat de concession de 1980-2005, toujours non clôturée à ce jour ainsi que sur l’application de la loi sur les énergies renouvelables permettant, moyennant certains investissements de bénéficier d’un doublement du tarif de vente de l’électricité.

La CADA vient de nous adresser un avis favorable : les documents demandés DOIVENT, conformément à la loi, nous être communiqués. La commission qui fait autorité en matière de communicabilité de documents administratifs note de plus que la préfecture sollicitée N’A PAS REPONDU !

Cet avis est le 10ème avis favorable que nous adresse la commission. Rappelons que l’Administration (Ministère de l’Environnement et Préfecture de l’Aveyron) ont été déjà condamnés deux fois pour ce motif par  le Tribunal Administratif. Les vieux démons ont la vie dure…

Lire l’avis de la CADA du 27 septembre 2018

Notre communiqué du 9 octobre 2018 :

Que nous cache encore la préfecture ?

Et de dix ! L’association « Ranimons la cascade ! » vient de recevoir un dixième avis favorable de la CADA (la Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Il concerne à nouveau la Préfecture de l’Aveyron qui peine décidément à sortir du FIASCO administratif dans lequel elle patauge depuis les années 1930…

Rappelons que l’Administration a déjà été sanctionnée par deux fois pour ce motif par le tribunal Administratif. Mais les mauvaises habitudes de cacher et dissimuler ont, semble-t-il, la vie dure… L’actuelle préfète va-t-elle les perpétuer, alors même que ses deux prédécesseurs nous avaient donné enfin des signes de bon vouloir ?

La dernière décision de la CADA concerne un dossier en apparence très compliqué pour les non initiés mais finalement très simple dans ses tenants et aboutissants. Résumons les choses : la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source s’était engagée à réaliser avant 2016 un certain nombre d’investissements allant dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’environnement. Moyennant quoi, l’électricité qu’elle produisait lui était payée le double du tarif normal.

Nous demandons maintenant à l’Administration, comme nous en avons le droit, et comme la CADA vient de nous conforter dans cette prétention, de nous communiquer la liste des investissements réalisés par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. Elle a effectivement ses bénéficié d’un doublement de ses tarifs. Nous n’osons pas imaginer qu’elle n’ait pas effectué le moindre investissement en contrepartie. Ni que l’argent de la transition énergétique ait pu servir à de l’enrichissement illégal, ce qui, par les temps qui courent, reviendrait à une faute majeure. Nos sommes donc convaincus que nous allons maintenant recevoir en urgence la liste demandée.

N’entrons pas dans le détail des autres demandes de documents que nous exigeons, suivis en cela par la CADA, à propos de l’application du cahier des charges de la Société hydroélectrique ou du deuxième barrage souterrain qu’elle a construit sans autorisation.

Se pose la question de savoir si, une fois la concession achevée, il y a treize ans, un écran de fumée n’a pas été créé pour permettre à cette même Société hydroélectrique de poursuivre la fraude par d’autres moyens ? Question subsidiaire : comment se fait-il que la SHVSS dispose encore d’installations qui devaient revenir à l’État depuis 2006 ? De deux choses l’une : ou l’Administration nous donne les moyens d’y voir clair ; ou elle a quelque chose de grave à cacher.

Afin de sortir par le haut de ce sac de nœuds et aborder toutes les questions posées, « Ranimons la cascade ! » a demandé un rendez-vous à la préfète dès son arrivée en Aveyron, en janvier 2018. Elle n’a pas encore pris le temps de nous répondre. Nous n’attendrons pas indéfiniment.

Lire l’avis de la CADA du 27 septembre 2018

Avis favorable donnés par la CADA à « Ranimons la cascade ! »

Avis du 23 mars 2012 (prétendue lettre du 31 décembre 1998 et prétendue réponse du 17 mars 1999) – voir( « L’Etat une première fois condamné » )

Avis du 27 septembre 2012 (divers documents)

Avis du 6 décembre 2012 (prétendu dossier de fin de concession de 2002) – ( voir « l’Etat une deuxième fois condamné » )

Avis du 6 juin 2013 (divers documents dont dossier de sécurité du barrage)

Avis du 16 octobre 2014 (refus contrat d’achat)

Avis du 2 avril 2015 (CODOA)

Avis du 5 novembre 2015 (plan d’investissement annexé au CODOA)

Avis du 11 mai 2017 (lettre de la SHVSS en réponse au rapport interministériel)

Avis du 27 septembre 2018 (Plan d’investissement et application du contrat de concession)

 

6 Responses to Opacité préfectorale : dixième avis favorable de la CADA pour Ranimons la cascade !

  1. Steph dit :

    Un loup en Slip !! (Ref : Les vieux Fourneaux)

  2. Dominique dit :

    Bravo pour votre opiniâtreté !

  3. Odile dit :

    On croyait cette affaire réglée. On découvre que la préfecture dissimule encore… Bon courage à vous pour cette lutte sans fin. Qu’en dit le maire de Salles-la-Source ? Est-il à vos côtés ?

    • Merci pour votre soutien.
      Non, le combat n’est pas fini. C’est même dans la période finale qu’il faut être le plus attentif !
      La Préfecture n’a visiblement pas envie de prendre ses responsabilités et fait traîner autant qu’elle le peut.

      Pour que l’affaire soit considérée comme réglée, deux conditions s’imposent :
      – qu’une décision de Justice définitive soit prise : au rythme où vont les choses, cela pourrait encore prendre plusieurs années
      – Que l’installation illégale soit démantelée, mais personne au sein de l’Administration n’a envie de payer pour son laxisme.

      Quand au maire, il ne semble pas vraiment maîtriser le dossier. Le dialogue est un peu difficile. Si les citoyens de Salles-la-Source ne veulent pas à la fin payer la facture, il doivent encore rester mobilisés…

  4. […] publication de notre communiqué dans la presse et l’article paru dans la presse quotidienne régionale vont-ils mettre un […]

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