Nos vœux pour 2014 : que les responsables prennent leurs… responsabilités !

« Quinze ans après que le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) ait – nous dit-on – annoncé son intention de poursuivre l’exploitation après la fin de la concession en 2005, le nouveau dossier d’autorisation n’est toujours pas bouclé. Toute trace authentifiant la  (prétendue) lettre du 31 décembre 1998, formalisant cette intention, n’a jamais été retrouvée, pas plus que la (prétendue) réponse du ministère de 1999. Et le ministère concerné refuse de fournir aux représentants de « Ranimons la cascade ! » la moindre explication, préférant payer les amendes que de reconnaître que ces documents n’existent probablement pas…

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Huit ans après la fin de la concession qui autorisait la SHVSS à exploiter, celle-ci continue toujours à turbiner en toute illégalité, sous l’œil bienveillant de l’État. Les biens qui devaient, selon la loi, lui revenir sont toujours la propriété de la SHVSS. De plus depuis cette date, celle-ci se refuse à payer sa redevance municipale multipliant les recours pour tenter de dissuader les élus de récupérer les sommes qui sont dues…

Trente mois après que « Ranimons la cascade ! » ait dénoncé les supercheries du dossier d’enquête publique et en ait alerté l’Administration, après que celle-ci ait décidé de faire passer en force le dossier dans un montage de la procédure digne des plus belles heures de l’Union Soviétique, l’autorisation n’est toujours pas signée mais la SHVSS continue de turbiner…

Trois ans après que la SHVSS ait prétendu posséder les servitudes de passage nécessaires à la poursuite de l’exploitation après la fin de la concession, elle n’a jamais pu les retrouver ni les fournir…

Deux ans après que, dans un courrier très complet adressé au DDT, « Ranimons la cascade ! » ait interpellé l’administration sur sept irrégularités majeures dans le dossier et que Madame le préfet ait promis des réponses, celles-ci se font toujours attendre…

Parmi celles-ci, des soupçons de fraude évidente, au vu de bilans comptables grossièrement faux, que personne n’a remarqués, ni les services fiscaux qui reconnaissent à l’entreprise une capacité financière suffisante pour exploiter, ni le Tribunal de commerce qui a permis à l’entreprise de sortir d’un redressement judiciaire…

Un an après que la Préfecture ait signé un « arrêté de sursis à statuer » autorisant la poursuite de l’exploitation sur la base d’une convention illégale et secrète, dissimulée à tous pendant six longues années et sur celle de droits antérieurs à la révolution qu’elle a généreusement accordés à une installation datant de 1930, les explications promises par le préfet et sa secrétaire générale commencent vraiment à trop tarder. Et mise en demeure par le tribunal administratif de le faire en juillet 2013 dans un délai de soixante jours, la préfecture n’a toujours pas renvoyé son mémoire en défense… 

Un ans après que le barrage souterrain de catégorie « D » aurait dû subir un contrôle et fournir un registre de sécurité, ceux-ci bien que promis par la préfecture ne nous sont toujours pas parvenus.

Un an après que la SHVSS ait reconnu devant les juges de la Cour d’appel du Tribunal Administratif de Bordeaux avoir placé 113 990 € directement sur le compte personnel du gérant en 2012, tout en se reconnaissant insolvable face à la municipalité, personne n’a encore trouvé quoi que ce soit à y redire…

Six mois après que le Premier ministre ait reçu une motion de demande d’enquête indépendante, signée de « Ranimons la cascade ! » et d’une douzaine de grands élus de ce département, celui-ci n’a pas pas encore esquissé le début d’une réponse…

Cinq mois après la date limite de dépôt de ses comptes au Greffe du tribunal de commerce, la Société hydroélectrique n’a encore rien déposé…

Huit jours après l’échéance du 1 janvier 2014 qui exige de tout propriétaire de digue ou de barrage de laisser un « débit réservé » de 10 % du ruisseau,  celle-ci est totalement ignorée sans que la police de l’eau n’y trouve rien à redire…

« Ranimons la cascade ! » ré-exprime avec force et détermination son exigence d’en finir avec ce dossier au service « des copains et des requins »,  que pourtant cautionnent les institutions de la République.

Six recours sont actuellement en cours devant les Tribunaux dans cette affaire mais la Justice est lente et l’état et SHVSS savent en jouer afin de tenter de démobiliser et d’assécher financièrement ceux qui se battent avec les arguments du droit.

Il est grand temps en 2014 que nos responsables prennent leurs …responsabilités et que les citoyens se réveillent avant que d’autres prédateurs ne mettent la main sur notre territoire et patrimoine avec la complicité de ceux qui ont pourtant pour mission d’en assurer la protection ainsi que la défense de ses habitants ! »

Centre-Presse – 13 janvier 2014 :

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