Non à la privatisation de l’eau du Créneau

 L’actualité est loin d’être calme pour l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source qui travaille d’arrache-pied sur le dossier d’autorisation d’exploiter de l’usine hydroélectrique et fait semaine après semaine de bien curieuses découvertes sur lesquelles nous communiquerons lorsque le moment sera venu. Par ce texte, voyons ici comment, lors de la commission des sites du 13 mai 2011, l’Administration a semblé vouloir confier la protection du site inscrit de Salles-la-Source à une entreprise privée :

Photo 30 juillet 2012  : « tout l’été les touristes se sont pressés vers le site de Salles-la-Source… »

 

Rappels sur les trois commissions des sites

« Ranimons la cascade ! » s’est procuré un exemplaire du compte-rendu de la Commission Départementale de la Nature, de la protection des paysages et de sites (dite « commission des sites ») du 13 mai 2011. On s’en souvient, cette commission s’était réunie une première fois le 1 octobre 2010 où le secrétaire généralde la préfecture Jean-François Moniotte et le chef de la Police de l’eau, Renaud Rech avaient tenté de présenter très rapidement le dossier pour « simple avis ». Alertés par nos soins, les membres de la commission avaient exigé un véritable débat et un vote de la commission comme la loi l’impose pour tout site inscrit ou classé.

Une deuxième commission réunie le 17 février 2011 avait à nouveau suscité de très vives protestations de ses membres et craignant une vote défavorable, le secrétaire général de la préfecture avait fait voter… pour un report du vote à une troisième commission.

Cette troisième réunion s’est donc réunie le 13 mai 2011. Elle a donné lieu à de nouvelles propositions (élaborées sans concertation avec les élus), à un très long débat puis un vote qui obtint un avis favorable (à une voix près), l’Administration ayant voté en bloc pour le dossier qu’elle portait et représent à elle-seule presque la moitié des suffrages (compte tenu de quelques absences fréquentes de certains membres). On découvrit à cette occasion que c’est la même Administration qui instruit… et vote les avis favorables aux dossier qu’elle instruit !

Rappelons par ailleurs que lors de ces commissions, le secrétaire général de la Préfecture avait, de manière péremptoire, refusé la présence du président de « Ranimons la cascade ! », malgré la demande pressante du Maire.

 

La cascade, élément paysager central du site

Revenons donc sur la commission des sites du 13 mai 2011. Le rapporteur en est Monsieur Boutonnet de la DREAL de Toulouse.

Celui-ci rappelle que ce dossier relève de la législation des sites inscrits ou classés, cette « protection » permettant de préserver « les sites les plus prestigieux ». La mise en oeuvre de cette législation relevant de la DREAL, en collaboration avec le STAP( Services Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, anciennement « Bâtiments de France ») et en concertation avec les collectivités territoriales ».

M. Boutonnet précise que « les projets de protection sont soumis pour avis à la commission des sites ».

« Le site de Salles-la-Source, rappelle-t-il, est classé site inscrit par arrêté ministériel du 22 novembre 1945. Il comprend le village composé de quatre agglomérations et le Tindoul de la vayssière. Le site comprend également un patrimoine classé, historique, écologique et paysager. L’élément paysager central du site est la cascade de Salles-la-Source ».

Mais ce ne sera que « l’arrêté de gestion du site » qui sera soumis à l’avis de la commission avec trois types de débit :

  • un débit réservé de 70 litres/seconde toute l’année
  • un débit « de site » de 200l/s composé du débit réservé de 70 l/s et d’un « débit d’animation » de 130l/s qui sera « restitué sous réserve des périodes où s’applique le débit plein, tous les dimanches de l’année et les jours fériés et tous les jours de juin, juillet et août entre 11h et 19h, soit une durée de 8h »
  • enfin un « débit plein » où la cascade s’écoulera librement sans turbinage tous les dimanches et jours fériés de 10 h à 18 h (hors dimanches des mois de décembre, janvier et fevrier durant lesquels s’applique le débit de site).

« Ranimons la cascade ! » avait en son temps dénoncé cette gestion du site qui serait particulièrement difficile à comprendre par tout le monde et notamment par les visiteurs.

Projet d’arrêté de gestion du site confié à la SHVSS (extrait)

 

La protection du site inscrit de Salles-la-Source confiée à une entreprise privée !

Si nous comprenons bien les termes de ce compte rendu, ce serait donc pour protéger le site de Salles-la-Source que la DREAL, par le biais d’un arrêté préfectoral, demande à la Société Hydroélectrique de laVallée de Salles-la-Source (SHVSS) d’intervenir sur le débit du Créneau !  

Questions : la meilleure des protections du site ne serait-elle pas plutôt de laisser couler l’eau librement et de manière la plus  naturelle qui soit, sans intervention de la main de l’homme ?

Comment peut-il se faire qu’une administration responsable puisse confier la charge de soi-disant protéger le site inscrit, à une entreprise qui n’a d’autre objectif que de tirer profit de la ressource en eau ?

Nous apprenons aussi que l’instruction du dossier relève de DREAL et du STAP « en concertation avec les collectivités territoriales ».  A notre connaissance, ni la Mairie, ni le Conseil Général de l’Aveyron, opposés à ce projet, n’ont été appellés à une quelconque concertation sur ces débits.

Question : n’est-ce pas une fausse information donnée aux membres non fonctionnaires de la CDNPS ?

L’objectif de l’arrêté préfectoral sur la gestion du site dont l’objectif est ainsi exprimé :

« Afin de profiter pleinement de sa beauté, il est important de conserver et d’afficher un débit suffisant à la cascade certains jours de l’année.

L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux et de le préserver de toutes atteintes graves. » 

Pesons bien les mots : par cet arrêté, pour une durée indéterminée, en prescrivant l’exécution de dispositifs non décrits, sans spécifier le service responsable du contrôle et sans prévoir de sanction en cas de non respect des obligations, le préfet confie la gestion du site à la SHVSS, pour le préserver de toute atteinte grave. 

La SHVSS dispose ainsi de toutes les eaux déjà captées en souterrain en 1930, ainsi qu’en fait foi un rapport de 1934 de l’ingénieur Jean, de Marcillac, quitte à elle: 

– de laisser s’écouler un débit dit « débit réservé », dans le seul ruisseau du Créneau ;

– de « restituer », pour la seule Grande cascade, un débit dit « débit de site » certains jours à certaine heures,

– de « restituer », pour la seule Grande cascade, un débit dit « débit plein » certains jours à certaine heures,

– de limiter à 1500 l/s (susceptible de passer à 1800 l/s sans nouvelle enquête) le « débit dérivé » sur son usine,

ceci en passant sous silence l’alimentation du ruisseau de la Gorge aux loups et des autre cascades, qui font partie intégrante du réseau hydrographique du site inscrit à protéger.

Questions : pourquoi l’arrêté de réglement d’eau qui autoriserait la SHVSS à utiliser l’énergie hydraulique lui confierait-t-il aussi la gestion de toute l’eau qui surgit de la falaise?

L’Etat a-t-il le droit de privatiser la ressource en eau d’un ruisseau, au profit des intérêts d’une entreprise privée, en faisant en sorte que l’eau ne s’écoule plus naturellement, mais par des artifices complexes, dans un site pourtant inscrit comme site naturel et qui devrait le rester ?

Confier la gestion du site à la Société Hydroélectrique est par ailleurs un élément totalement absent du dossier d’enquête publique, donc inconnu du public qui ne le découvrira qu’à la publication de l’arrêté préfectoral.

« Ranimons la cascade ! » s’opposera bien entendu avec détermination à toute privatisation, plus ou moins déguisée, de la ressource en eau du réseau hydrographique de Salles-la-Source, sur l’espace couvert par le site inscrit à l’inventaire.

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