Micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source : l’État n’aurait eu de cesse que de régulariser l’installation ?

A en croire certains hauts fonctionnaires, l’État n’aurait eu de cesse durant 85 ans, dans l’affaire de la microcentrale électrique de Salles-la-Source, de se démener pour « régulariser » une situation irrégulière.  L’Administration aurait été  malencontreusement gênée dans sa volonté de faire respecter la loi par des procès intentés par  le gérant de l’usine électrique ou… les associations de défense de la cascade.

Ce long rappel des événements vise à faire taire ces rumeurs et à donner à comprendre au lecteur comment l’Administration a agi dans cette affaire  à la manière des républiques bananières.

Et si l’on peut à la rigueur admettre la possibilité de la part de l’Etat de « régulariser » un dossier pour quelques raison de forme pour quelque bénigne irrégularité, il paraît pour le moins curieux de « régulariser », sans d’ailleurs les sanctionner, des délits qui relèvent davantage de la fraude volontaire et assumée et du domaine pénal que de la bonne volonté face à la complexité administrative…

Tant les fraudes que l’attitude de l’Administration ont soulevé une véritable opposition, qui a grossi  au fil du temps, de personnes révoltées par toutes ces injustices. Elles sont ci-dessous présentées en trois grandes étapes. Le résultat est édifiant !

1) les précurseurs : Gabriel Droc, Henri Varlet, Adrien Couffignal et les meuniers d’aval

gabriel droc 2Gabriel Droc est sans doute le premier habitant de Salles-la-Source à s’être préoccupé du fait que l’usine électrique avait été construite et turbinait illégalement. Il était d’ailleurs difficile pour les habitants de l’époque, réjouis de voir l’électricité arriver dans leur village, d’exprimer une contestation, pour partie par ce qu’ils étaient salariés ou proches parents de la Manufacture Vidal, et d’autre part du fait qu’ils étaient  peu formés aux questions de Droit administratif et peu sensibilisés à la protection du Patrimoine,

Gabriel Droc est un ancien élève des Arts et Métiers à Cluny qui a fini sa carrière comme ingénieur des Travaux Publics de l’Etat à Marseille. Revenu passer sa retraite en 1935 à Salles-la-Source, il a rouvert les vieux dossiers familiaux de l’ancienne filature familiale et, par ce moyen, s’est intéressé au statut de l’usine électrique Vidal. En honnête fonctionnaire, qui a passé sa vie professionnelle à donner ou refuser des autorisations administratives, il est particulièrement choqué de l’attitude de l’État face à une entreprise illégale et de l’indifférence générale qui l’entoure, y compris de la part de certains élus municipaux (il faut dire que plusieurs d’entre eux sont des membres de la famille Vidal…) : il va tenter de secouer ce petit monde endormi.

Il va commencer patiemment à se documenter puis va écrire lui-même, durant des années, de très nombreux courriers (plusieurs dizaines de lettres manuscrites envoyées à tous les services et ministères…) dont les copies sont encore aujourd’hui conservées dans un dossier de 5 cm d’épaisseur.

Il répète alors souvent : « Je ne fais plus référence à notre affaire familiale qui est une affaire privée, mais je fais du droit administratif qui concerne une affaire publique ».

Premier constat du 28 septembre 1930 : le Conseil Municipal de Salles-la-Source autorise la société hydroélectrique à ce que la conduite forcée traverse les voies publiques moyennant une redevance de 10 Francs. Le maire de l’époque s’appelait Élie Benoît. Il est probable, pensait-il, qu’il y ait eu à l’époque quelque arrangement souterrain entre la Mairie, la préfecture et l’usine qui assurait l’électrification du village. Pour information, 10 Francs de 1930 permettaient d’acheter 5 kg de pain… Il est à noter que la délibération n’a été signée que par 6 conseillers sur 15, et non signée par le Maire.

Les travaux furent effectués au mépris des droits des habitants. C’est ainsi qu’un lavoir édifié par souscription des riverains au bord de la chaussée Saleilles fut supprimé pendant la nuit et remplacé par des bacs en ciment. Les propriétaires riverains furent privés de leurs droits aux eaux. Mais la préfecture pas plus que le conseil municipal n’y trouvèrent à redire…

Les bonnes relations de la Société avec la mairie ne vont cependant pas durer longtemps : Gabriel Droc note que le 4 juin 1935, Georges Guibert, le gérant, écrit à M. Benoît, Maire, une lettre « menaçant de représailles si le cahier des charges devait être appliqué avec rigueur ». Quelques semaines plus tard, M. Benoît, Maire, lit au Conseil municipal la lettre de M. Guibert. Mais, note-t-il consterné, « l’Assemblée observe le silence ».

Le 23 octobre 1930, le préfet Gustave Vié, faisant fi de la loi de 1919, autorise la Société Hydroélectrique à poser une conduite forcée « de 0,60 m de diamètre » moyennant « une redevance municipale annuelle de 10 Francs » pour « occupation du domaine public ». De fait, la canalisation fera 0,70 m de diamètre mais personne n’y trouva non plus à redire…

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Maison de Gabriel Droc – place du Griffoul

Le 1er décembre 1933, deux autres habitants de Salles-la-Source et riverains du Créneau, Cyprien Ferrand et Adrien Couffignal, garde républicain à la retraite, écrivent au préfet de l’Aveyron à propos des dommages subis par « le sieur Vidal » : « La loi donnant à tout propriétaire riverain la faculté d’utiliser les eaux du ruisseau sur toute la longueur qui borde sa propriété, nous nous trouvons de ce fait lésés dans nos droits. Le sieur Vidal, n’ayant fait aucune enquête de commodo et incommodo, l’autorisation que lui a octroyé le Conseil Municipal ne devrait-elle pas, du fait de cette carence, être frappée d’annulation ? » Adrien Couffignal est l’auteur du fameux quatrain humoristique qui contribue à sensibiliser les habitants aux enjeux de l’escroquerie couverte par les plus hautes autorités : « halte à l’accapareur / qui pour notre malheur / et pour remplir sa bourse / a fait Salles sans Source »

Le Préfet répond le 23 décembre 1933 en s’appuyant sur une décision municipale de 1932 et invitant les victimes à plaider devant le tribunal…

Pendant ce temps et indépendamment, Henri Varlet, ingénieur au service des forces hydrauliques de Toulouse, découvre par hasard en 1934 l’installation illégale : « Quel ne fut pas mon étonnement d’apprendre, sur les lieux, que « la Source » avait été captée pour faire fonctionner une usine hydroélectrique, sans que mon Service n’en ait jamais été avisé. Je fis une enquête immédiatement sur place : je constatais qu’une conduite forcée importante, longue de plusieurs centaines de mètres, partait d’une caverne située sous le plateau calcaire et alimentait une usine hydroélectrique où je me présentais. J’y appris qu’en effet l’usine tournait sans aucune autorisation depuis 1930. Quant à la Source qui alimentait – auparavant – une magnifique cascade, il n’en était plus question pour les visiteurs du site de Salles la Source, ni pour les habitants. L’un d’eux me déclara désabusé : « Ah, Monsieur, « ils » ont pris toute l’eau de la Source. »

La colère à cette époque vient aussi des meuniers d’aval que Gabriel Droc réunit et aide à s’organiser. Huit d’entre eux avaient adressé une pétition au préfet le 13 juillet 1935 pour se plaindre que, du fait du fonctionnement de l’usine par éclusées, celle-ci nuisait gravement à leurs entreprise condamnées à fonctionner aux heure où la société hydroélectrique turbinait. Ces petits moulins, tous construits avant la Révolution, possédaient donc des droits fondés en titre dont ils ne pouvaient disposer… L’Administration, après avoir affirmé que « les droits des tiers seront respectés et les dommages éventuels devront être réparés »,  n’ose pourtant pas s’opposer au sénateur Vidal s’était contentée d’inciter les meuniers à « s’adresser devant les tribunaux judiciaires pour obtenir la réparation des dommages ». S’ensuivirent de longues procédures qui, du fait de la lenteur et de la force d’inertie légendaire de la Société Hydroélectrique, s’enlisèrent jusqu’à la fermeture définitive de six sur sept de ces anciens moulins.

moulin-de-cougousseMoulin de Cougousse : de nombreux moulins n’ayant plus d’eau régulièrement furent ruiné
du fait de l’inertie de l’Administration

Le 6 octobre 1935 : « M. Guibert est invité à venir s’expliquer le 22 décembre 1935 devant le Conseil Municipal de Salles-la-Source. » Mais il n’y vient pas : « Pas de Guibert », note sobrement G. Droc, par ailleurs élu conseiller municipal.

Droc note encore le 1er octobre 1936 que « M. Cressens, ingénieur des forces hydrauliques de Toulouse, a écrit au maire de Salles-la-Source à propos de l’exploitation illégale », que le 2 octobre 1936 : « M. Génissieu, ingénieur en chef de l’électricité à Paris, le reçoit» puis le 1 juillet 1938 que  : « M. Génissieu l’informe que le Ministère des Travaux Publics n’a pas encore pris position sur l’usine électrique ».

Finalement le 2 avril 1938 : « M. Buret, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Rodez, l’invite à s’adresser au Préfet ».

Le Conseil municipal commence à s’interroger et le 7 août 1938 : « demande au Préfet quel caractère donner aux eaux du Créneau entre le fond d’émergence et le moulin Saleilles ».

Le 4 octobre 1938 : Gabriel Droc envoie un « Mémoire au Ministre des Travaux Publics, au sujet des surtaxes et sur la situation administrative de l’usine électrique ». Sans réponse, il adresse en fin d’année une lettre de rappel au préfet…

Enfin, le 3 mai 1939, sept ans après la mise en service de la centrale illégale, et fruit de ces multiples courriers de réclamation, tombe une « première décision du Ministère des Travaux Publics de mise en demeure de l’usine Hydro-électrique de régulariser sa situation par une demande de concession avant le 4 août 1939, avec un dossier réglementaire ».

Rien n’y fait et, patient, le Ministère des Travaux publics finit par produire le 31 octobre 1939 une deuxième mise en demeure identique.

Confortés par ces courriers, Cyprien Ferrand et Adrien Couffignal, cités plus haut, rappellent le préfet à ses responsabilités le 15 février 1940 : il n’a pas répondu sur les aspects illégaux de la décision illégale de la décision municipale. Quant à la mise en demeure ministérielle, elle les confirme dans le fait que tant l’autorisation municipale que le laisser-faire de l’administration sont injustifiables : « si les tribunaux judiciaires sont compétents pour faire réparer le préjudice porté jusqu’à ce jour, ils ne le sont pas pour la faire cesser. Il appartient en effet à l’autorité administrative d’émettre des règlements d’eau, conformément à la loi du 16 octobre 1919 et non à l’autorité judiciaire ». Et cette fois-ci ce ne sont pas moins de 180 signatures d’habitants du village qui accompagnent le courrier.

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Le fameux quatrain d’Adrien Couffignal

La guerre complique les choses, les choses avancent peu mais Gabriel Droc tient bon : le 5 avril 1940, il demande audience à M. Génissieu. Sans réponse. De son côté la Société Hydroélectrique se pourvoit en Conseil d’Etat.

Le 10 octobre 1940, il écrit au Préfet au sujet de la lettre du Conseil municipal du 07 août 1938 restée sans réponse. Le 21 octobre 1940, il rappelle au ministre (Direction de l’électricité) qu’il attend toujours la réponse à son mémoire du 4 octobre 1938…

Le 12 janvier 1941, M. Gibrat, directeur de l’électricité à la production industrielle, répond à Droc sur le mémoire de 1938 et, le 23 janvier 1941, Droc écrit au préfet Marion pour lui demander audience au sujet de la lettre réponse du mémoire de 1938. Il suit de près les démarches, écrit à l’avocat Cammas…

La Société électrique traîne les pieds et le 26 mars 1941, M. Gibrat signale à la SHVSS que son avocat « n’a pas encore produit de mémoire ampliatif ». Le mémoire de l’avocat ne parviendra qu’en novembre 1941 : «non daté, signé Rouniac ».

Une bonne nouvelle au cours de ces années où « rien n’avance », le 22 novembre 1945, « Le site de Salles-la-Source est inscrit à l’inventaire des sites », et ce « malgré les efforts considérables d’Étienne Bastide pour l’en empêcher ».

Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, tombe le 11 janvier 1946 l’arrêt du Conseil d’État qui enjoint la Société Hydroélectrique de régulariser sa situation par la présentation d’une demande d’une concession.

Le 18 mars 1946 : M. Gaspard, ingénieur de l’électricité et du gaz à la Production industrielle, écrit au préfet de l’Aveyron pour demander l’exécution de la décision du Conseil d’État, avec notification au service des forces hydrauliques de Toulouse.

Mais la Société Hydroélectrique se refuse à demander une concession, prétextant ses « Droits fondés en titre » (c’est-à-dire pré-révolutionnaires) sur son installation « entièrement nouvelle » de 1932, et la préfecture continue à fermer les yeux…

En 1950, une question écrite au gouvernement du sénateur du Pas-de-Calais, Jules Pouget, originaire de l’Aveyron, n’obtient pas non plus l’exécution de la décision de Justice.

Gabriel Droc continue avec ténacité à envoyer des courriers pour rappeler à l’Administration ses responsabilités mais, chose nouvelle à cette époque, Gabriel Droc n’est plus seul. Il va être rejoint dans ce combat par plusieurs habitants dont Mme Jean Coudeville.

Celle-ci raconte avoir pu toucher en 1959 le nouveau président de la république, Charles de Gaulle, et obtenir la remise en route du dossier.

Le 7 août 1961, elle saisit le Ministère des affaires culturelles et l’alerte sur le village de Salles-la-Source, « en principe placé sous votre protection puisqu’il est classé mais qu’en fait personne ne surveille et que l’on mutile chaque jour un peu plus ; « on », c’est la population locale, par ignorance d’une part et la compagnie électrique par intérêt d’autre part ».

Le dossier repart, et est organisée en 1962 une enquête « de commodo et incommodo » dont il ne sera tenu aucun compte.

En dépit de tous ces efforts, et de l’arrêt du Conseil d’État, le 25 juillet 1962, le Préfet Lamorlette « autorise » l’usine hydroélectrique par un « règlement d’eau », alors même qu’une demande de concession aurait été nécessaire. L’autorisation préfectorale a court-circuité le passage devant la commission des sites. La puissance maximum est à cette époque estimée à 970 kW et le débit dérivé maximum à 740 l/s alors que la conduite forcée à une capacité d’absorption bien supérieure.

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En 1962, madame A. Coudeville alerte l’architecte en chef des musées nationaux et évoque les « travaux de spéléologie entrepris à l’origine des gorges de Marite et du Loup » – lettre sous pdf

2) La défense s’organise : naissance de l’association pour la défense du site de Salles-la-Source

Suite à la décision préfectorale, les « consorts Coudeville » portent l’affaire devant le Tribunal Administratif de Toulouse et attaquent le Ministère des affaires culturelles.

Ils contribuent également à créer l’association pour la défense du site de Salles-la-Source, dans le but de protéger le site et d’exiger une demande de concession et un débit minimum pour la cascade.

Le siège social de l’association est chez Paul Grimal à Salles-la-Source. La déclaration de constitution paraît au journal Officiel du 3 août 1963. Ce dernier est un ancien directeur d’école qui habitait « la Terrasse », le restaurant célèbre des sœurs Ferrand. (Il avait épousé sur le tard l’une d’elle, Suzanne, la sœur de Marcelle).cafe-grimal-ferrand-la-terrasse

 Le café « La terrasse » des sœurs Ferrand et de Paul Grimal

Le 6 mars 1964, le Tribunal Administratif de Toulouse annule la décision préfectorale de 1962 fondée sur la prétendue antériorité de l’usine sur l’inscription à l’inventaire des sites. Mais la Société Hydroélectrique entame d’autres démarches judiciaires. Elle porte l’affaire devant le Conseil d’État, gagnant encore quelques précieuses années, et le Préfet un nouvelle fois se range à l’avis de la société électrique.

Le 10 mai 1968, pendant les célèbres événements, le tribunal Administratif confirme l’annulation de la décision préfectorale. L’association pour la défense du site de Salles-la-source demande alors au préfet Jean Brachard de bien vouloir annuler son autorisation.

Le 23 juillet 1971 a lieu le fameux accident sur la conduite forcée. L’installation est arrêtée : le Maire de Salles-la-Source, suivi par le Conseil municipal à l’unanimité, décide de retirer l’autorisation qui avait été accordée le 28 septembre 1930. L’inquiétude et la colère des habitants de Salles-la-Source est à son comble. Le maire Henri Laporte ne pourra plus ne pas en tenir compte. Cet événement survient en effet peu après l’incendie dans le dancing de Saint Laurent du Pont qui fit de nombreuse victimes et responsabilisa les maires sur les questions de sécurité.

Cinq jours plus tard, le 28 juillet 1971, le Ministère de l’Industrie écrit une lettre confidentielle au Conseil d’Etat dans laquelle il « considère que c’est à tort que le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de l’Aveyron ».

Les choses malgré tout se bousculent. Sous la pression, la Société électrique va devoir négocier avec la commune.

Le 3 février 1972, l’architecte des Bâtiments de France, M. Pinard, écrit au préfet pour lui dire qu’il « partage entièrement le point de vue du Maire de Salles-la-Source sur cette malencontreuse affaire ». Il s’appuie également sur un ancien maire, le Docteur Michel Vesco : « Dès le début, vers 1930, l’usine a suscité des polémiques à propos des mutilations faites au paysage par la captation abusive d’eaux « publiques et courantes » dans un site qui devait être d’une beauté exceptionnelle. Il constate que les touristes et amoureux du site s’indignent et un ancien conseiller municipal parle de « crime à la beauté du site ».

Il suggère de mettre en place un nouveau règlement d’eau en concertation entre la Société électrique, la municipalité et l’association « afin de fournir à l’étiage une quantité d’eau suffisante pour assurer la pérennité du site et les besoins des riverains ».

Le 4 février 1972, le Conseil d’État condamne une deuxième fois la Société Hydroélectrique. C’est un soulagement pour l’association de défense du site après 10 ans de combat contre l’Administration, par la reconnaissance de la justesse de son analyse.

La Société électrique, au terme d’un long bras de fer, accepte de signer, le 20 mai 1972, un convention avec la commune qui donne un avis favorable à l’obtention d’une concession moyennant le versement d’une redevance, un dispositif de pompage permettant d’alimenter la cascade avec un débit de 200 l/s de Pâques à la Toussaint de 8 heures du matin au coucher du soleil, et enfin en cédant à la Municipalité les bâtiments de l’ancienne filature Vidal, à l’abandon depuis sa fermeture en 1959.

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Lire la convention (jamais respectée) sous pdf

Le 29 mai 1972, Madame de Amodio, présidente des Vieilles Maisons Françaises intervient auprès de Robert Poujade, Ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement : l’usine fonctionne irrégulièrement et devrait être immédiatement mise en demeure de cesser ses activités jusqu’à solliciter une concession après une enquête de commodo et incommodo.

En 1972, décèdent Paul Grimal et Gabriel Droc, heureux de leur victoire auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier, raconte un de ses proches, était à la fin un peu « découragé par toutes ces fins de non-recevoir de la part de l’Administration et d’un incroyable nombre de lettres qu’il a écrites et qui sont restées sans réponse… Il répétait souvent la phrase : « Le ministre a décidé de surseoir »… Il en était arrivé à penser qu’il y avait derrière ce dossier « une espèce d’organisation ».

Après les travaux de réparation de la conduite forcée et en dépit de la déclaration d’illégalité, la préfecture autorise une nouvelle fois l’usine à fonctionner dans l’attente de la signature d’une concession.

Le 6 juillet 1973, le docteur Michel Vesco s’étonne auprès de M. Pinard, l’architecte des bâtiments de France, du fait que l’usine ait été remise en route sans que les demandes de concession n’aient commencé. Il rappelle que ce site a été « complètement défiguré, par suite d’un captage de la cascade qui en fait toute la valeur ». Le 7 août 1973, l’architecte des Bâtiments de France transmet cette lettre au Préfet.

Le 28 août 1973 est enfin déposée la demande de concession.

Le 7 octobre 1975, le nouvel architecte des bâtiments de France, M. Delmotte, donne un avis favorable avec réserve : « aucune prise d’eau ne devrait être effectuée ni samedi-dimanche, ni en période touristique, ni les jours fériés ». Il invite le préfet à soumettre son projet à la commission des sites.

Le 21 février 1977, le secrétaire d’État à la culture donne son accord pour la mise à l’enquête du projet, sous réserve du respect de la convention passée avec la commune aux termes de laquelle la Société s’est engagée à installer un dispositif permanent permettant par pompage d’alimenter la cascade de Pâques à la Toussaint avec un débit de l’ordre de 200 l/s. Le 9 mai 1977, le Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat autorise l’enquête publique. Le 3 octobre 1977, le ministère de l’environnement donne son accord aux mêmes conditions que le secrétariat d’Etat à la culture.

L’enquête publique est ouverte du 2 au 25 novembre 1977. Une commission d’enquête préfectorale est nommée dans laquelle siège…le directeur de la Société Hydroélectrique ! On ne saurait mieux tricher.

Une centaine d’observations y sont consignées. Elles émanent de nombreux habitants de la commune et de soutiens extérieurs attachés au site « de toute la France et même d’un pays étranger ». Beaucoup déplorent l’absence d’eau à la cascade et la destruction du site.

Henri Varlet, entre temps devenu directeur honoraire du gaz et de l’électricité au ministère de l’industrie, fait le constat que « la convention signée avec la Municipalité le 20 mai 1972 concerne donc une Société en situation illégale à cette époque, et est donc d’une valeur douteuse ». Il rappelle qu’il n’y a pas une mais quatre cascades disposées sur deux ruisseaux.

Il dénonce notamment les « articles 1, 2, 42 bis, 44 du projet de cahier des charges soumis à l’enquête concernant la concession future de Salles la Source [qui] contiennent des paragraphes qui ne figurent nullement dans le cahier des charges type et se réfèrent à une puissance fondée en titre et à un débit fondé en titre (l’article 42 bis est même entièrement ajouté).Or, en plus, le rédacteur de ces textes ajoutés fait une confusion entre la notion d’usine fondée en titre et celle de puissance ou débit fondés en titre qui se rapporte à des usines fondées en titre. »

Lire : « l’intéressant témoignage de l’ingénieur Henri Varlet »

Le 8 décembre 1977, balayant d’un revers de main toutes les objections, la commission d’enquête donne un avis favorable au projet !

Une convention est passée entre la SHVSS et l’État le 17 octobre 1979.

Le 17 mars 1980, Raymond Barre signe le décret de concession. Avec les connaissances que l’on a aujourd’hui, ce décret aurait facilement été attaquable en justice (prétendus droits fondés en titre…). Il ne l’a pas été. Mais il porte en lui toutes sortes de difficultés qui éclateront au grand jour, vingt-cinq ans plus tard, en fin de concession.

Premier cafouillage en 1982. Le 4 mars, mairie et Société hydroélectrique modifient illégalement (modification d’un décret ministériel sans l’accord de l’Etat) le cahier des charges en signant un premier avenant à la concession. La Sté Hydroélectrique s’étant avérée incapable de tenir son engagement, il est alors proposé de remplacer la pompe qui aurait dû être installée pour alimenter la cascade par une pompe à chaleur destinée à chauffer la maison de retraite et le débit de 200 litres promis les week-end ramené à un « débit suffisant ».

Deuxième cafouillage en 1984 : la pompe à chaleur n’ayant pas été installée, sa mise en place est remplacée par une redevance municipale plus élevée.

Les années passent. Le débit promis à la cascade diminue et peu à peu celle-ci va complètement se tarir, hors des rares périodes de très forte pluviométrie. Le phénomène s’aggrave avec l’arrivée aux commandes de l’héritier Jean-Gérard Guibert. Ce dernier, multipliant les procès, va exiger de la Municipalité le remboursement de 25 ans de redevance municipale qu’il estime illégale. Procès qui sera une nouvelle fois perdu par la Société hydroélectrique. Il attaque aussi la convention avec un ancien propriétaire de moulin, aventure qui le mènera à la liquidation judiciaire en 2006.

 

3) La colère est à son comble : naissance de l’association « Ranimons la cascade ! »

La troisième étape ne sera pas racontée ici par le détail. Elle fait l’objet d’un combat décrit sur ce site Internet, semaine après semaine, depuis juin 2010.

Dans ce combat se déroulent à nouveau les mêmes stratégies, les mêmes attitudes de la part de l’État et de la Société électrique. L’État rechigne à prendre ses responsabilités en faisant preuve d’inertie, voire d’une mauvaise foi stupéfiante.

Ne sont pas ici en cause tel ou tel fonctionnaire mais les responsables au plus au niveau qui, se protégeant les uns les autres,  se sont enfermés dans une voie sans issue.

Pour n’en citer que quelques unes de ces attitudes : refus de réponse aux questions qui dérangent, obstruction au droit à la communication, rendez-vous avec les responsables obtenus le plus souvent au prix de manifestations de rue, mensonges d’État, tel celui de la fameuse table ronde qui n’a jamais eu lieu, convention modifiant les conditions de clôture du décret de concession signée en secret, refus de la présence de « Ranimons la cascade ! » dans les commissions et comités — présence qui aurait pu éclairer ceux qui étaient invités à donné leur avis sur le projet, reprise systématique à son compte de tous les arguments de la Société hydroélectrique, silence inquiétant des services fiscaux devant des bilans faux présentés année après année, couverture de toutes sortes de délits relevant de la correctionnelle….

La description de tous ces procédés avait fait dire à Élisabeth Borrel, qui en connaît un rayon en matière d’affaires, de mensonges et de dénégations d’État (voir les derniers rebondissement : des dizaine de scellés détruits « par erreur ») : « Les techniques et moyens développés dans votre affaire sont typiques de ceux que l’État développe lorsqu’il ne veut pas qu’une affaire aboutisse… »

Et la juge d’ajouter : « la démocratie est un rêve, un idéal, mais pas la réalité. Elle est sans cesse à parfaire. Elle se crée tous les jours. Cela dépend de nous de la faire exister. Pour cette raison, il n’y a pas de petites affaires et des combats comme le vôtre sont indispensables. De telles luttes montreront à l’État qu’il y a des choses qu’on ne fait pas ».

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Elisabeth Borrel : « Ce sont toujours les mêmes méthodes »

On comprend dès lors la détermination de « Ranimons la cascade ! »  à faire toute la vérité sur ce dossier.

 

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