Mais où sont passés les 113 990 euros ?

De nouveaux panneaux ont fleuri au bord des routes de Salles-la-Source. ils posent une simple question :

 « Mais où sont passés les 113 990 euros ? »

Cette question est énigmatique  pour qui n’a pas suivi de près l’incroyable histoire de la microcentrale hydroélectrique  qui détourne l’eau du Créneau aux dépens de la célèbre cascade

113 990 €, c’est en effet  la somme que l’entreprise a versé directement sur son compte en 2012, échappant de ce fait à toute contribution tant sociale que fiscale. Les recettes déclarés de cette année-là de la microcentrale étant d’environ 150 000 €.  (voir : « La Société hydroélectrique de Salles-la-Source se reconnaît elle-même insolvable ! »)

Cette opération lui permettait ainsi de se déclarer insolvable en fin d’année, devant la cour d’appel du Tribunal Administratif de Bordeaux, bien qu’ayant déposé un dossier d’autorisation pour la microcentrale estimée à environ un million d’euros.

C’est le jugement du tribunal du 14 février 2013 qui révèle, dans le plaidoyer de la Municipalité de Salles-la-Source,  cette précieuse information qui en dit long sur le curieux fonctionnement de la Société Hydroélectrique, au regard de la loi commune, fonctionnement qui semble bénéficier d’une étonnante complaisance des services de l’Etat qui ne bronchent pas :


Ce versement de 113 990 € semble une preuve manifeste (de plus) de fraude que « Ranimons la cascade a souhaité mettre à la connaissance de tous.

 

Quoiqu’il en soient, les juges ont exigé un paiement immédiat des sommes dues, cette redevance ayant été estimée à 15 000 € par an et restée impayée depuis 2006.

Quatre mois plus tard, cette redevance reste impayée…

Qu’en serait-il d’un citoyen de cette même commune qui refuserait durant sept ans de payer ses impôts locaux ?

« Ranimons la cascade ! » s’interroge sur ces fraudes et sur la non-application de la décision de Justice.

 

 Lire aussi : « les troublants bilans de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source »

5 Responses to Mais où sont passés les 113 990 euros ?

  1. Duralexsedlex dit :

    Concernant la dette de la Société Hydroélectrique, dès lors que le tribunal administratif a reconnu cette dette valide et si elle oppose son insolvabilité : logiquement elle est tenue de déposer le bilan auprès du Tribunal de Commerce de Rodez.

    Si elle ne le fait pas, il y a des sanctions pénales et s’il s’avère alors qu’il y a eu des versements de fonds (dividendes ou sommes en compte-courant d’associés ?) au profit d’un actionnaire alors que la Sté n’était pas à jour de ses dettes à court terme : logiquement le ou les dirigeants devraient être poursuivis pénalement pour BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.

    Mais certainement que votre avocat a déjà pensé à toutes ces voies de poursuites.

  2. […] 990 € sur son propre compte, et qu’il ne lui restait rien pour payer ses dettes ! (Voir : « Mais où sont passés les 113 990 € ? » […]

  3. […] ?  Voir : « L’entreprise qui avait oublié de publier ses comptes… » et   »Mais où sont passés les 113 990 euros ? » et enfin « Des comptes inexacts, une troublante sortie de redressement judiciaire, une […]

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