Mais à quoi sert un commissaire-enquêteur ?

Le commissaire enquêteur Briane vient de rendre ses conclusions concernant le Plan de Prévention des Risques d’Innondations sur le bassin du Dourdou de Conques (dans lequel se jette le Créneau qui prend sa source à Salles-la-Source et alimente la cascade).

La manière dont ont été traitées, dans celles-ci, les observations de notre association nous ont inspiré le communiqué suivant :

 

« A quoi sert un commissaire-enquêteur ?  C’est la question que se pose « Ranimons la cascade ! » après la lecture des conclusions du rapport d’enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondations sur le bassin du Dourdou de Conques et récemment arrivé dans les mairies concernées.

Comme le rappelait le président du Tribunal Administratif de Toulouse, il est attendu de ceux-ci d’analyser les observations présentées par le public et d’exprimer sur celles-ci un regard critique assorti d’un motivation explicite. Participant cette consultation démocratique, « Ranimons la cascade ! » était donc en droit d’y rechercher comment avait été prise en compte et analysées les observations déposées par l’association, au nom de ses 220 adhérents.

Qu’avions-nous observé : que le barrage souterrain qui retient quelques 5000 m3 situé dans la falaise de salles-la-Source, juste au dessus du village de l’usine hydroélectrique avait tout simplement été « oublié » dans l’étude préalable ! Que l’interversion des noms de la rivière et de l’affluent (Créneau et Faby) avait ainsi « gommé » des études préalables tout le bassin versant du Créneau, à savoir la moitié du Causse Comtal, que le compte rendu de la visite de contrôle du barrage, qui devait obligatoirement être effectué avant le 31 décembre 2012 n’avait toujours pas été publié (et n’a toujours pas été publié à ce jour), en dépit des promesses orales et écrite de Madame le Préfet, suscitant de nombreuses inquiétudes.

« Ranimons la cascade ! » s’étonne que le Commissaire ne prenne pas au sérieux les remarques de notre association concernant des risque avérés et n’y réponde pas.

On se rappelle que l’enquête publique menée en 2010 avait conduit, faute d’avoir pris au sérieux les observations signalées par les habitants et d’y répondre, à donner un avis favorable au projet de renouvellement de l’usine hydroélectrique, conduisant ainsi l’Administration dans l’impasse que l’on connaît aujourd’hui.

On est à nouveau en droit aujourd’hui de se demander à quoi sert un commissaire enquêteur et qui évalue son travail et vérifie si son travail est conforme. Le risque est grand en effet qu’une procédure voulue pour rendre participative des décisions administratives et prendre en compte les décisions du terrain ne se transforme en une simple parodie de la Démocratie. De tout le département, nous collectons, jour après jour, sur ce thème, de nombreux témoignages.

Il semble également que les commissaire-enquêteurs qui expriment des avis défavorables ne sont plus sollicités pour conduire de nouvelles enquêtes publiques… Qu’en est-il alors de leur réelle indépendance ? »

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 Dans les documents préparatoires du PPRI, le Créneau a été confondu avec le Faby, permettant ainsi « d’oublier » le Créneau,  qui draine la moitié du causse Comtal ainsi que le barrage souterrain au dessus du village !

ppri-2013-carte-des-enjeux

Dans la « carte des enjeux », si l’usine hydroélectrique a bien été située (en jaune), son alimentation par le Créneau qui alimente la cascade   (dont le débit est beaucoup plus important que le  Faby, provenant de Souyri) n’est pas représentée sur la carte

 

Lire aussi, concernant l’enquête publique menée par le Commissaire Malet à propos de la demande d’exploiter de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source  :

« L’étrange grille d’analyse du commissaire enquêteur »

« Petit catalogue de la désinformation – en parole ou par omission de l’Administration »

« Un rapport étonnant »

 

Sur les commissaires-enquêteurs :

« Code d’éthique et de déontologie des commissaires-enquêteurs » (CNCE) : idéal mais qui en vérifie l’application ?

 

 

 

One Response to Mais à quoi sert un commissaire-enquêteur ?

  1. […] Mais à quoi sert un commissaire-enquêteur ? ( à propos d’une autre enquête publique sur la commune) […]

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