Lettre ouverte au Premier Ministre

 « Ranimons la cascade ! » publie la lettre ouverte que l’association vient d’envoyer au Premier Ministre.  L’association l’interpelle une nouvelle fois suite aux courriers du 25 mars 2013, non pris en compte, puis  du 16 juillet 2013, accompagné cette fois-ci de lettres des élus, et resté sans réponse. Cette lettre a été remise à Matignon le 14 mars 2014.

 « Ranimons la cascade ! », par delà la défense du patrimoine et de l’environnement, se bat aussi contre d’innombrables irrégularités et fraudes qui entachent ce dossier sur lequel pèsent, semble-t-il, des « personnalités influentes ».

« Ranimons la cascade ! » invite tous ceux qui soutiennent son travail pour sauver le site de Salles-la-Source et révéler au grand jour les très nombreuses fraudes du dossier à écrire au Premier Ministre ou lui envoyer un message électronique pour appuyer sa démarche  (voir en bas de page)

 

Association Ranimons la cascade !  

Lettre ouverte au Premier Ministre

       Salles-la-Source, le  10 mars 2014

Monsieur le Premier Ministre,

L’association que je préside est mobilisée depuis de 3 ans et 9 mois pour la réhabilitation du site exceptionnel et inscrit au Patrimoine de Salles-la-Source, défiguré par un projet de renouvellement de microcentrale hydroélectrique de très  faible intérêt énergétique et dont la concession est arrivée à son terme le 31 décembre 2005.

1/ Par courrier du 25 mars 2013, je vous ai adressé une motion, votée à l’unanimité par notre Assemblée générale, vous alertant sur la situation de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source et la gestion très contestée du dossier par les services de l’État.

Cette lettre évoquait, par delà des recours en justice, «  de graves et multiples irrégularités, secret et dissimulation, refus de réponse et absence de prise en compte par l’État de nos légitimes interrogations, notamment sur la sécurité, tolérance d’invraisemblables comptables ».

Votre réponse en retour du 3 avril 2013, transmettant le dossier au Préfet de l’Aveyron, montrait que vous n’avez pas pris conscience de la nature exacte et de la gravité des faits concernés.

Par ailleurs, nous devions être tenus informés des suites de l’examen attentif prescrit, ce qui n’a jamais été le cas.

2/ Je vous ai ensuite fait parvenir le 17 juillet 2013 et pour appuyer notre demande un ensemble de courriers de soutien à notre demande et vous en avez accusé réception le 19 juillet. Ces courriers ont été signés par des élus de l’Aveyron, qui vous demandaient de prendre au sérieux cette demande. Le fait qu’en dépit de choix et orientations politiques différentes, ils aient tous accepté de le signer montrait que nous n’étions pas là dans une affaire ordinaire.

Il est à noter que plusieurs élus de la majorité présidentielle n’ont pas souhaité signer mais nous ont affirmé qu’ils s’adresseraient directement à vos services (Marie-Lou Marcel, député PS) ou à votre ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Philippe Martin (Stéphane Mazars et  Alain Fauconnier, sénateurs PRG et PS de l’Aveyron, le premier étant résident sur la commune de Salles-la-Source).

Ce courrier est resté sans réponse depuis près de huit mois ce qui nous paraît difficilement compréhensible, compte tenu de la gravité des faits incriminés. On nous dit parfois que des « personnalités influentes » interviendraient et pèseraient sur ce dossier en dénigrant le travail, que nous pensons pourtant irréprochable, effectué par notre association, sans toutefois ne jamais se prononcer sur le fond des questions posées. Nous n’osons y croire…

Depuis six mois plusieurs événements nouveaux viennent nous conforter dans notre bon droit et nous donnent à penser que le traitement de ce dossier doit absolument être remis à plat de façon totalement indépendante. Vous les trouverez en annexe à ce courrier.

Nous ne pouvons pas croire que le haut représentant de l’État, que vous êtes, cautionne par son silence tous ces faits. Pour mémoire et pour ne citer que quelques irrégularités particulièrement choquantes, il est question dans ce dossier de :

    • Exploitation de l’énergie sans titre depuis 2006 ;

    • Absence de retour des biens à l’État depuis cette date ;

    • Absence de mise en concurrence de l’installation pour un éventuel renouvellement ;

    • Refus de l’État de communiquer de nombreuses pièces du dossier ayant nécessité cinq recours devant la CADA et deux recours devant des Tribunaux Administratifs ;

    • Condamnation de l’État dans un de ces recours à nous fournir les documents exigés, non exécuté depuis bientôt six mois ;

    • Dépôt de bilans comptables totalement erronés affichant presque toujours des résultats proches de zéro et absence des réaction des services de l’État pourtant alertés depuis plus de deux ans,

    • Soupçon très élevé de travail dissimulé et de fraude fiscale ;

    • Soupçons sur la sortie de redressement judiciaire de l’entreprise en 2008, malgré de tels bilans ;

    • Convention modifiant en secret les conditions de la fin de la concession, bien que celle-ci soit achevée, signée entre l’État et l’exploitant en 2006 et dissimulée jusqu’en 2012.

Il nous semble désormais très peu probable que l’entreprise incriminée puisse un jour être à nouveau autorisée. C’est désormais la stratégie de l’Etat de ne pas répondre aux requêtes et de faire durer le plus possible la situation contestée, que nous redoutons.

Fermer trop longtemps les yeux sur de telles fraudes manifestes reviendrait à les cautionner.

Nous ne pouvons pas croire que ce soit le cas et espérons donc, dans de très brefs délais, une réponse de votre part prenant en compte l’ensemble des questions posées.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de nos salutations respectueuses.

Pour le conseil d’administration de « Ranimons  la cascade ! »

Bernard Gauvain 

Pièces Jointes :

– Rappel de la motion du 15 mars 2013

– Quelques points actualisés du dossier

– Note sur les comptes de la SHVSS en 2012

– Les défenseurs de la cascade s’irritent de la passivité de l’Etat face à ces fraudes

 

Pour mémoire, le courrier du 21 mars 2013 et la motion qui vous est adressée étaient accompagnés de courriers de soutien signés de (par ordre alphabétique)  : 

– José Bové, élu de l’Aveyron au Parlement Européen ;

– Bernard Burguière, Conseiller Général de Conques et vice-président de la commission tourisme ;

– Pierre-Marie Blanquet, vice-Président du Conseil Général de l’Aveyron ;

– Robert Caule, Maire de Salles-la-Source ;

– Yves Censi, député de l’Aveyron, arrondissement de Rodez.

– Anne Gaben-Toutant, Conseiller Général de Marcillac ;

– Jacques Hourdequin, président de la communauté de communes Conques-Marcillac ;

– Jean-Claude Luche, président du Conseil Général de l’Aveyron

– Jean Milesi, vice-Président du  Conseil Général de l’Aveyron ;

– Marie-Françoise Vabre, Conseiller Régional Midi-Pyrénées.

  Voir la lettre ouverte avec les annexes 

 

cascade-a-matignon

Le silence de Matignon : « se taire, c’est être complice »

 

 Comment écrire au Premier Ministre ?

 

1) Rendez-vous sur la page de contact du site du Premier Ministre

2) Renseignez les éléments obligatoires (suggestions pour objet : « Micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source (12) » et pour catégorie : « relayer une pétition »)

3) Remplissez le corps du message par le texte que vous souhaitez

Suggestion (à modifier à votre guise…) :

Monsieur le Premier Ministre,

Par courrier du 10 mars 2014, qui vous a été remis le 14 mars, l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source vous a adressé une lettre ouverte pour demander une enquête indépendante sur le traitement par les services de l’Etat du dossier d’autorisation d’une Micro-centrale hydro-électrique. Une première demande vous avait été adressée sans succès le  25 mars 2013, puis à nouveau le 17 juillet 2013, signée de nombreux élus et restée sans réponse.

Le site de Salles-la-Source, inscrit au Patrimoine national, est exceptionnel et j’y suis particulièrement attaché.

Les faits signalés par l’association, qui travaille  sur ce dossier, sont particulièrement graves : fraudes diverses, soupçon de fraude fiscale, exploitation de l’énergie sans titre depuis plus de huit ans , refus de l’Etat de produire certains documents et d’exécuter une décision de justice, convention signée entre l’Etat et l’ancien concessionnaire en 2006 et maintenue secrète durant six ans, absence de retour des biens à l’Etat en fin de concession et de mise en concurrence…

Je soutiens donc la demande de l’association « Ranimons la cascade ! » de remettre à plat ce dossier et vous prie de bien vouloir prendre en compte cette demande.

4) Envoyer

Vous pouvez nous envoyer un petit message qui nous permettra de comptabiliser les messages envoyés  ou également laisser un message sur la page Facebook du Premier Ministre

 

9 Responses to Lettre ouverte au Premier Ministre

  1. Vioulac dit :

    Message premier ministre envoyé !

  2. Vioulac dit :

    message envoyé

  3. Claudette Rose dit :

    Chers amis, voici le copié/collé de la lettre que je viens d’adresser au 1er ministre. Cordialement.

    Monsieur le Premier Ministre,

    L’association : « Ranimons la cascade ! », de Salles-la-Source, vous a adressé un courrier, en date du 10 mars dernier, pour demander une enquête indépendante sur le traitement par les services de l’Etat du dossier d’autorisation d’une Micro-centrale hydro-électrique. Une première demande vous avait été adressée sans succès le 25 mars 2013, puis à nouveau le 17 juillet 2013, signée de nombreux élus. Et notre surprise est grande de n’avoir, à ce jour, reçue aucune réponse…

    Le site de Salles-la-Source, inscrit au Patrimoine national, est exceptionnel et j’y suis particulièrement attachée.

    Les faits signalés par l’association, qui travaille sur ce dossier, sont particulièrement graves :
    – fraudes diverses, soupçon de fraude fiscale, exploitation de l’énergie sans titre depuis plus de huit ans, refus de l’Etat de produire certains documents et d’exécuter une décision de justice, convention signée entre l’Etat et l’ancien concessionnaire en 2006 et maintenue secrète durant six ans, absence de retour des biens à l’Etat en fin de concession et de mise en concurrence…

    Par conséquent, je soutiens la demande de l’association : « Ranimons la cascade ! » de remettre à plat ce dossier. Et vous prie de bien vouloir prendre, enfin, cette demande en considération.

    Je vous remercie de votre attention.

    Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

  4. Stéph dit :

    Message envoyé ce jour…

  5. Quelques messages reçus par Ranimons la cascade ! :

    « e-mail envoyé!
    MG »

    « Ecrit au premier ministre ce mercredi 19 mars
    AMCM »

    « Message envoyé ce jour…
    SV »

    « Bonjour,
    Mail envoyé ce jour.
    Bon courage
    JLC »

    « Bonsoir , je viens de relayer votre pétition au premier ministre; amicalement
    AC »

    « C’est fait !
    GY »

    « Bonjour
    J’ai envoyé ma participation à la pétition.
    Je vous souhaite bon courage et continuez, ne lâchez rien !
    A bientôt en Aveyron.
    CL »

    « Monsieur le Premier Ministre,
    La Grande Cascade de Salles-la-Source est détournée, au grand dam de l’avenir touristique du site, au profit d’un particulier, Monsieur Jean-Gérard Guibert, en toute illégalité et avec la complicité de l’administration dont vous êtes le garant de son intégrité. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir prendre connaissance du dossier que vous a transmis l’association « Ranimons la cascade » et de diligenter l’enquête indépendante qui vous est demandée. Un deuxième Notre Dame des Landes, serait de trop, non ?
    Dans cette attente recevez, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.
    DM »

    « Bonjour,
    Même loin de mon Aveyron, le coeur est resté pour ce beau pays avec mes souvenir de jeunesse. Envoyé lettre.
    Toute mon admiration et mon soutien pour votre action.
    IT »

    « OK écrit au Premier Ministre comme suggéré.
    PACD »

    « Envoyée!!!
    DF »

    « Chers amis, voici le copié/collé de la lettre que je viens d’adresser au 1er ministre. Cordialement…
    OR »

    « Bonjour,
    Je tenais á vous informer que je viens d’écrire au Premier Ministre.
    Mes salutations,
    SG »

    « Lettre envoyée
    PB »

    « Message envoyé au ministre ! Je souhaite que ça fasse bouger les choses
    « ARZ de Montpellier »

    « Message au Premier ministre envoyé ! Bon courage, on finira
    par gagner ! !

    BT de Rodez »

    « Je viens d’écrire au 1er ministre et j’espère que nous serons nombreux.
    Cordialement,
    SC »

  6. Claude dit :

    Je viens d’envoyer une message électronique au Premier Ministre. Il parait qu’il doit me répondre…

  7. martine Viguier dit :

    Message envoyé au 1er Ministre

  8. MOREL dit :

    Message envoyé ce samedi 29 mars.Il faut tout faire pour que nous gardions notre cascade!!!

  9. Monique dit :

    j’ai écrit au premier ministre par voie postale.
    Bon courage pour la suite de l’action !

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