L’etrange grille d’analyse du commissaire enqueteur

Nous avons écrit au sujet de l’enquête publique relative à « demande d’autorisation d’exploiter » de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source qui s’est déroulée du 14 juin au 15 juillet 2010 :

« Le commissaire enquêteur… s’est ingénié à solliciter dans le sens des « avis favorables » les lettres ou dépositions des citoyens qui, tout en se déclarant favorables au maintien de la micro centrale, ont émis des réserves nombreuses et draconiennes, notamment sur le débit. »

Qu’avons-nous voulu dire ? Nous présenterons ici un simple exemple afin que nos lecteurs se fassent un avis par eux-mêmes :

Dans son rapport d’enquête, le commissaire André Malet, qui doit donner une présentation comptable des témoignages exprimés, synthétise e ndeux groupes les problèmes abordés dans les observations :

« – ceux qui sont favorables à la poursuite de l’activité de l’usine hydroélectrique (16)

– Ceux qui ne soulignent que l’intérêt touristique et environnemental de la cascade (60) tout en exposant les problèmes de sécurité liés aux installations de l’usine, en particulier la conduite forcée. »

 

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Cette remarque a été intégralement reprise lors du CODERST par le secrétaire de la préfecture, M. JF Moniotte, bien que nous l’ayons alerté des réserves que nous avions mis quand aux conclusions de l’enquête. 16 contre 60, nous dira-t-on,  cela paraît montrer qu’il y a débat à Salles-la-Source. Un peu plus de contestataires certes, mais c’est toujours comme cela dans les enquêtes publiques…

 

Qu’en est-il en fait dans l’enquête publique sur la chute hydroélectrique de Salles-la-Source, dont nous avons demandé copie intégrale à la DDT ?

En fait le Commissaire Malet dans son rapport d’enquête précise : « certains -et il  cite à l’appui sept témoignages- ont noté leur souhait du maintien de l’usine hydroélectrique ».

Nous nous somme donc mis en recherche des témoignages des sept témoignages citées dont nous publions plus bas les principaux extraits. Le commissaire omet de dire que ces mêmes personnes demandent aussi un débit significatif et plus important pour la cascade ! Ainsi le lecteur est conduit à une vision tout à fait déformée de la réalité. Plusieurs adhérents de notre association sont ainsi comptabilisés dans les soutiens de M. Guibert !

En fait,  parmi toutes les observations présentées en cours d’enquête (380 signatures ont été dénombrées par le commissaire-enquêteur), aucune n’est favorable sans réserve au projet tel qu’il a été présenté à l’enquête, sauf une, celle d’un chef d’entreprise dont l’usine électrique est client, que nous publions en bas d’article et qui est plutôt un éloge du pétitionnaire…

Rappellons que le rapport du commissaire-enquêteur est destiné à « informer l’autorité compétente de manière complète et lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause » et à « informer le public sur les résultats de l’enquête ». Il doit agir« avec loyauté et intégrité », « prendre partie sur le bienfondé des observations » (Lire par exemple le guide :« la pratique de l’enquête publique » en vue de la formation initiale des commissaires enquêteurs)

Voyons donc maintenant ce que les six  personnes  citées favorables à la poursuite de l’usine ont exprimé :

Témoignage (1) :

« Je souscris à l’opinion de Monsieur le Maire de Salles-la-Source… quand à l’importance de la cascade qui fait partie du patrimoine de Salles-la-Source et je souscris aussi à l’opinion de Monsieur Jean-Gérard Guibert, gérant de la société hydroélectrique de la vallée pour lequel « la cascade est un sujet crucial pour la commune ».

Il est essentiel que la cascade soit alimentée régulièrement et en période touristique plus particulièrement. la proposition d’une vanne électrique silencieuse, pérenne, permettant l’écoulement d’un débit donné parît une solution acceptable.

Peut-être pourrait-on y ajouter de proposer à la société de la vallée de ne pas soustraire d’eau pendant les périodes de haut tourisme, juillet août par exemple… »

 

 

Témoignage (2) :

« Il faut de l’énergie renouvelable et je ne suis pas pour la suppression de l’usine mais :

– cela ne doit pas se faire au détriment de la commune et de ses habitants,
– de plus, comme il y a un intérêt financier pour l’usine, il serait souhaitable également d’en profiter et que le bien public ne devienne pas un bien privé.
Donc je souhaite :
-un partage de l’eau,
-un partage des bénéfices. »

 

Témoignage (3) :

« Nous souhaitons voir couler la cascade les mois d’été mais nous souhaitons également la continuité de l’usine hydro qui produit une énergie propre et qui est donc une nécessité »

 

Témoignage (4) :

« Nous désirons que soit établi un compromis entre la société hydroélectrique et la commune afin que soit préservé et développé le site de la cascade. Nous souhaitons que l’été, la cascade coule abondamment et que l’hiver en semaine soit plus consacré à la production électrique. Le tourisme local nous semble un important effet de levier pour l’économie »

 

Témoignage (5) :

« Je souhaite que l’exploitation hydroélectrique continue, l’énergie fournie étant la plus « propre » du point de vue environnemental.

Cependant un débit minimum (mes connaissances ne me permettent pas de donner un chiffre) me semble absolument nécessaire, pour garder sa beauté et son originalité au site d’une part, pour le bénéfice possible de certains usagers en aval d’autre part.

… A maintenir la clause de précarité : l’exploitation de la carrière (selon l’opinion exprimée par certains hydrologues et spéléologues) de puech hiver pouvant affecter le débit de la rivière souterraine alimentant la cascade. »

 

Témoignage (6) :

« – Renouvellement souhaité pour 25 ans, non pour 40 ans

–  Régularisation concernant la redevance pas règlée à ce jour

–  débit proposé pas suffisant : 100 l/s souhaité pendant la prériode estivale (touristique)

–  Pas de grantie sur la santé financière du pétitionnaire

–  SECURITE sur la conduite forcée et l’usine électrique ?

– Aspect de l’intérêt touristique pour la commune

– FAVORABLE au maintien de l’usine et qu’un accord amiable se réalise avec des moyens de contrôle juridique et financiers. »

 

Témoignage (7) :

« Depuis plusieurs années, la petite entreprise que je gère, fournit des matériels, logiciels et services informatique à la société Hydroélectrique de la Vallée de Salles La Source.

Monsieur Jean-Gérard GUIBERT m’a, bien sûr, informé de l’enquête publique en cours, et je viens ici témoigner de sa volonté permanente de protéger le site.

D’une part, il entretient et améliore avec rigueur tes conditions de fonctionnement et de sécurité de l’ensemble de l’installation (centrale, conduite forcée, vannes, etc.) et d’autre part, il cherche des équipements et des méthodes qui permettent de préserver le site touristique (même si c’est onéreux): le contrôle de débit qu’il étudie en ce moment pour la cascade en est la preuve.

Manifestement, dans son comportement, dans ses préoccupations, il montre qu’il est un enfant du pays.

Je pense que Salles La Source a beaucoup de chance que la centrale hydroélectrique soit exploitée, et qu’elle soit exploitée par lui.

Pour conclure, permettez-moi un mouvement d’humeur qui n’a rien à voir avec l’enquête publique.

Après avoir vu l’appel à l’émeute qui est lancé sur le site internet de la commune, je pense que la centrale est tout simplement victime d’une tentative d’extorsion de fonds (ceci n’engage que moi). En effet, j’ai vu de très nombreuses photos du cours d’eau, de la cascade et de l’ensemble du site, et l’impression que j’en retire, c’est que le site a besoin d’un solide débroussaillage et de quelques aménagements touristiques pour être mis en valeur. Cela serait plus utile que et plus profitable pour la commune que de tenter de nuire à une entreprise. »

 

Il est par ailleurs à noter que les témoignages de quelques lignes comme ci-dessus sont comptabilisés de la même manière que ceux longs et très argumentés des opposants au projet. Il est clair que certaines personnes n’ont lu que très partiellement le dossier d’enquête publique…

 

Néanmoins, on aurait pu analyser autrement les divers témoignage, en disant par exemple :

« Sur une soixantaine de témoignages, signés de 380 personnes, tous sauf mettent des réserves, souvent très importantes, au projet tel que présenté dans l’enquête publique et notamment sur de questions de débit mais aussi de sécurité, de respect du droit ou de l’environnement…

Quelques unes d’entre elles soulignent l’intérêt de l’usine électrique, à condition que le projet soit modifié, notamment sur la question du débit.

Une seule personne, dont il convient de préciser que ses intérêts financiers sont directement liés à ceux de l’usine électrique, soutient sans réserve le projet. »

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