L’Etat et Salles-la-Source bien défendus  !

Ceux qui, hier encore, soutenaient le pillage de Salles-la-Source se voient aujourd’hui investis de la noble et délicate mission d’y mettre fin. Les complices s’érigent en redresseurs de torts. Ceux-là même qui, ces dernières années, au sein de l’Administration, ont fait fleurir le fameux fiasco dénoncé par les inspecteurs de la mission interministérielle sont maintenant chargés d’en débrouiller l’écheveau inextricable…

Voilà les Pieds Nickelés en col blanc promus chevaliers de la même couleur. Ces fonctionnaires mêmes qui, dans la période récente, ont fermé pudiquement les yeux sur les dévoiements du gérant de la microcentrale, les ont soutenus, défendus contre vents, marées et « Ranimons la cascade ! » réunis, ceux-là se voient chargés de restaurer l’orthodoxie si longtemps bafouée.

Ces chefs de service zélés qui ont tout fait pour couvrir le scandale que nous dénoncions sont à présent en première ligne pour régler le dossier. De quelle façon ?

jean-francois-moniotte-carpentrasNous avions déjà eu une première réponse en lisant l’argumentaire présenté en juin dernier devant le CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) pour obtenir de cet organisme docile l’exact contraire de ce qui lui avait été demandé par l’inénarrable secrétaire général Jean-François Moniotte* (aujourd’hui sous-préfet de Carpentas, ci-contre) quelques mois plus tôt.

La faiblesse, voire le ridicule, du raisonnement développé avait provoqué notre franche hilarité. Le moins averti d’entre nous des procédures juridico-administratives aurait rendu une copie plus honorable. Mais nous étions alors dans l’euphorie d’une victoire que nous pensions bien assise. Dans notre candeur, nous ne nous alarmions pas sur la malignité ou l’incompétence, ou les deux à la fois, de ces représentants de l’Administration auxquels nous avions eu affaire.

tribunal-administratif-toulouse

La récente décision de référé du Tribunal Administratif de Toulouse vient brutalement nous rappeler à l’ordre. Manifestement, l’État n’a pas été défendu face au conseil du gérant de la microcentrale. Comment expliquer autrement, par exemple, cet attendu qui justifie la reprise de l’exploitation par la nécessité de rembourser à EDF (acheteur de l’énergie produite) une somme indûment perçue pour n’avoir pas respecté les termes d’un contrat ?

« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » (« Nul ne peut invoquer sa propre turpitude »), dit le vieil adage qui a cours dans les prétoires. On comprend mieux pourquoi ce référé s’est déroulé en catimini : ni la mairie de Salles-la-Source, ni notre association qui n’a cessé de poser, en vain, des questions à l’Administration durant ces derniers mois n’en ont été avisés comme la courtoisie, le minimum de transparence due aux citoyens l’eussent exigé.

Voilà qui peut tout laisser craindre pour la suite, les procès sur le fond à venir, si ceux qui ont si consciencieusement joué contre Salles-la-Source pendant des années continuent à défendre les intérêts de l’État. Nous n’osons pas espérer que, dans un sursaut d’amour-propre, ils aient la dignité de se déporter d’eux-mêmes. Alors, très fermement, nous demandons à qui de droit de prendre les mesures radicales qui éviteront d’ajouter le fiasco au fiasco.

*  M. Jean-François Moniotte, secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron de juillet 2010 à juillet 2012, a accompagné de fort surprenante manière, les débuts de notre association en 2010. On  doit notamment à ses talents de prestidigitateur la création d’une table ronde fictive pour satisfaire à l’orthodoxie de la procédure, le report in extremis d’un vote de la Commission des sites qui avait échappé à son contrôle, l’éviction de nos représentants aux réunions du CODERST où ils auraient pu être utilement entendus à titre consultatif, conformément à ce que prévoit légalement cet organisme … Bref, ce fonctionnaire zélé, aux ordres de Danièle Polvé-Montmasson, préfète de l’époque, a apporté de façon significative sa pierre au « fiasco administratif » dénoncé par la mission interministérielle nommée par Ségolène Royal.

texte modifié le 6 janvier 2016 à 14h22.

One Response to L’Etat et Salles-la-Source bien défendus  !

  1. ERGE dit :

    Quiconque était en droit de penser que le rapport de 2015 de la mission interministérielle sonnait le glas du fiasco dénoncé par cette mission désignée par une ministre et composée de trois hauts fonctionnaires.
    Ces hauts fonctionnaires avaient pourtant affirmé qu’il ne restait aucun droit fondé en titre depuis 85 ans, puisque ont été détruits entre 1930 et 1932 les anciens moulins datant d’avant la Révolution de 1789.
    Cette affirmation était étayée par la seule définition de droit fondé en titre (DFT) que l’on trouve dans tous les documents officiels publiés par le ministère.
    Existerait-il un « plan B » du DFT avec une définition différente ?
    En fait, la juge du TA n’a pas pris en considération les affirmations de ces hauts fonctionnaires, puisque elle consacre l’existence de DFT, donc la poursuite administrative, pour une durée indéterminée, d’une exploitation des moulins qui a pourtant cessé de fonctionner en 1932.
    S’agit-il d’un fiasco qui s’ajoute à celui dénoncé par la mission ?

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