l’État condamné une deuxième fois

Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà à du 31 décembre 2005, dans l’attente d’une hypothétique autorisation. L’audience a eu lieu le 26 janvier 2005.

Le jugement a été rendu le 17 mars 2015. L’Etat est une nouvelle fois condamné. Il doit présenter sous un mois à l’association « Ranimons la cascade ! » le dossier de fin de Concession, dans la version du 31 décembre 2002. Il est également condamné à 100 € de frais et aux dépens.

Communiqué de presse du 19 mars 2015 :

« C’était un jugement très attendu par « Ranimons la cascade ! ». Il a été rendu le 17 mars dernier. L’État est une nouvelle fois condamné : le Tribunal Administratif de Toulouse donne un mois à la préfecture de l’Aveyron pour communiquer à notre association une pièce essentielle du dossier que nous réclamions vainement depuis deux ans et demi. Précisons, sans entrer dans des considérations techniques extrêmement complexes, qu’il s’agit du dossier de fin de concession de la microcentrale hydroélectrique. Conformément à une procédure constamment massacrée dans cette inénarrable affaire, l’exploitant devait l’avoir remis à l’Administration au plus tard le 31 décembre 2002.

Pourquoi ce déni flagrant de transparence ? Qu’a-t-on bien pu vouloir cacher en nous refusant sous tous les prétextes communication de ce dossier ? Pourquoi cette grossière manigance qui a consisté à nous présenter un faux dossier à la mi-janvier dernier, soit quelques jours avant l’audience du Tribunal Administratif de Toulouse ? Autant de questions que nous allons maintenant nous employer à élucider.

Pour mémoire, l’État (via cette fois le Ministère de l’Environnement) avait déjà été condamné en septembre 2013 à Paris pour avoir refusé de nous fournir d’autres pièces essentielles du dossier. Il lui avait fallu neuf mois après ce jugement pour finir par reconnaître qu’en réalité il ne possédait pas les originaux de ces fameuses pièces. Il reconnaissait ainsi implicitement que celles-ci ne pouvaient être que des faux en écriture… Une faute gravissime. « Ranimons la cascade ! » s’est vu contrainte de la signaler au Procureur de la République de l’Aveyron, sans réaction de sa part jusqu’à présent. Pas plus que nos autres alertes, à propos de fraude fiscale en particulier.

Et pendant ce temps, les turbines tournent. Mais nous avons de la patience. Que personne ne s’y trompe : rien, ni de près ni de loin, n’est réglé à Salles-la-Source. Plus que jamais, restons mobilisés. »

« Ranimons la cascade ! »

Télécharger le jugement (pages 1 à 4)

Télécharger le jugement ( pages 5 à 8)

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Dépêche du Midi – 20 mars 2015 :

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Centre-Presse – 20 mars 2015 : 

cp-20-03-2015-jugement-ta

4 Responses to l’État condamné une deuxième fois

  1. Ergé dit :

    En ses articles 1 et 2, la décision du TA qualifie d' »éventuels » les ouvrages souterrains. En fait, les ouvrages souterrains existent réellement, car sans eux, il n’y aurait pas d’usine.
    La SHVSS répondra-t-elle à l’injonction du TA ? Dévoilera-t-elle avant le 18 avril tout ce qui n’est pas à la vue du public, car caché dans des galeries ?
    Lèvera-t-elle enfin les suspicions que tout un chacun peu avoir face à son attitude ?

  2. […] On comprend mieux qu’il ait fallu deux ans et demi de combat judiciaire pour obtenir de fameux dossier  (Voir : « l’Etat condamné une deuxième fois » ) […]

  3. […] Avis du 6 décembre 2012 (prétendu dossier de fin de concession de 2002) – ( voir « l’Etat une deuxième fois condamné » ) […]

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