LES FRERES GUIBERT ET LA SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SALLES-LA-SOURCE

Comment se compose le capital de la SARL « Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source » qui détient la propriété de l’usine hydroélectrique qui est domiciliée à Salles-la-Source, chemin de la Crouzie  ?

Derrière son représentant, Jean-Gérard Guibert, se cache un montage un peu compliqué, que l’on peut expliquer comme suit :

Répartition des parts de la SHVSS

La SARL SAI ou « Source Aveyronnaise d’Investissement » est une société de holding, dont le siège est à Salles-la-Source, chemin de la Crouzie. Elle détient 213 des 400 parts de la Société hydroélectrique (53%). Son gérant est Jean-Gérard Guibert. Son capital est partagé à 50 % entre Jean-Gérard Guibert et son frère Laurent Guibert.

L’ « Indivision Guibert » est propriétaire de 15 parts et est composée de deux membres, Jean-Gérard et Laurent Guibert. ( Leur père René Guibert, précédent propriétaire de l’usine hydroélectrique,  est décédé en 1970 ).

Enfin, Jean-Gérard et son frère Laurent Guibert sont chacun propriétaires de 86 parts de la SHVSS.

213 + 15 + 86 + 86 = 400 parts.

Jean-Gérard Guibert est gérant et juriste de la SHVSS et gérant de la SAI.

Ne pas confondre avec l’entreprise « Guibert Jean Gérard Laurent », société de « conseil aux entreprises », domiciliée également à Salles-la-Source, chemin de la Crouzie, et qui gère l’enseigne Wilson auro-école, 75 avenue du président Wilson, à Puteaux, proche de la résidence permanente de Jean-Gérard Guibert, son propriétaire.

Question à nos lecteurs : quels sont les intérêts pour leurs propriétaires de maintenir un montage aussi complexe alors qu’il n’y a de fait que deux propriétaires et un seul gérant ?  

 

4 Responses to LES FRERES GUIBERT ET LA SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SALLES-LA-SOURCE

  1. Claude dit :

    Peut-être une réponse :

    Ce montage entre les deux frêres Guibert doit prendre sa source dans la transparence de l’eau de la cascade et doit surement favoriser les liquidités fiscales sur les bénéfices provoqués par la vente de l’électricité avec toutes ces structures bien aveyronnaise. Il y aurait pu y avoir des évasions dans des paradis extérieurs !

  2. Pulou dit :

    Mettons d’abord de coté les actions en indivision dont on ne comprend pas bien l’intérêt si ce n’est la difficulté de diviser par deux parties d’égale valeur un paquet de 15 actions… dont on ne connais pas la contrepartie en pièces sonnantes et trébuchantes. Cette valeur a certainement été estimée par le fisc lors de la succession… mais celle-ci est très ancienne.

    Pour le reste, le montage parait assez simple et la holding joue sont rôle habituel de conserver le contrôle de la SHVSS même si les porteurs de parts en direct viendraient à vendre leur part.

    La holding étant juste au dessus de la majorité des parts, les deux propriétaires se sont donnés le maximum de liberté individuelle tout en étant certain de ne jamais perdre le contrôle de l’ensemble quels que soient les choix de l’autre des propriétaires … du moins tant qu’ils ne touchent pas à la holding.

    En matière de micro-centrales, on voit des montages beaucoup plus audacieux qui permettent la défiscalisation des investissements sur les revenus propres des associés … mais, encore faut-il investir et c’est une autre histoire !

    • Merci pour votre contribution. Notre objectif est de comprendre le fonctionnement du « système Guibert » sur lequel nous reviendrons sur ce site.

      Pour information, chaque part a une valeur de 152,447 € (soit l’équivalent de 1000 F), pour un capital total de 60 970 € (400 000 F ).

      En effet, les stauts de la SARL »Source Aveyronnaise d’Investissement » ne permettent de vendre des parts à des tiers non associés « qu’avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentants au moins les 3/4 du capital social » et vu qu’il n’y a que deux associés à parts égales, les choses sont bien ficelées…

      On s’étonne néanmoins des temes en lesquels sont rédigés les compte-rendus des Assemblées Générales de la Société Hydroélectrique, où sont présents -rappelons-le- deux personnes physiques, les deux frères Guibert et qui laissent imaginer une large assemblée qui débat… Exemple : « Le président ayant lu les comptes de l’année écoulée, l’assemblée lui en donnant acte, il déclare la discussion ouverte… Diverses observations ayant été échangées puis plus personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes… » puis plus loin : « L’odre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la Président déclare la séance levée » avant que ne signe « le gérant et les associés présents ».

      Quand au revenu des associés et à l’investissement, il faudra assurément y revenir…

  3. Pulou dit :

    La valeur que vous donnez pour les actions est la valeur comptable, celle qui apparait dans la colonne passif du bilan. Elle correspond à la valeur du capital engagé dans l’affaire par les actionnaires initiaux.

    Je parlais de la valeur marchande de la part qui, par définition, ne peut-être réellement connue que s’il y a vente de l’action et si ,comme je le suppose, il n’y a jamais eu de vente d’actions, la connaissance de cette valeur ne peut-être qu’indirecte.

    La valeur de l’action peut être estimée mais pour cela il faut analyser le bilan : immobilisations, actifs, bénéfices annuels,….

    Une information qui vaut ce qu’elle vaut : vous trouverez sur internet des sites qui indiquent qu’une micro-centrale se vend autour de 10 fois son revenu annuel en supposant celui-ci formé par la seule vente du courant. A partir de ce prix de vente estimé que vous divisez par le nombre d’action vous obtenez la valeur de l’action.

    Mais en fait le prix de vente dépend de l’état de l’installation, de son autorisation ( est-on proche de son renouvellement ? Est-ce un droit fondé en titre ou sur titre ?) et de son contrat d’achat de l’électricité produite.

    A ce propos vous devriez vérifier sous quel contrat la SHVSS vend sa production. En principe les micro-centrales bénéficient d’une obligation d’achat qui est régie par deux types de contrat : un contrat dit H97-07 qui s’arrête fin 2012, ou un contrat dit H07 dont la durée ne peut excéder 20 ans. Une fois que ces contrat sont échus et bien il leur faut vendre leur production par leurs propres moyens ce qui fragilise considérablement leur rentabilité. Cette fin de l’obligation d’achat est la terreur des usiniers (qui ont malheureusement réussi au moins partiellement à faire fléchir le gouvernement) car elle les place dans la main des distributeurs qui ne souhaitent pas laisser perdurer la rente dont ils ont bénéficié (à nos frais) pendant 20 ans …

    Le monde des usiniers est un monde plein de surprises …

    Quant aux termes quelques peu ampoulés utilisés pour les compte rendu de réunions de Conseil d’Administration je pense qu’au delà de la facétie, il y a le soucis de bien respecter les formes qui peuvent un jour être étudiées par les tribunaux…

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