Les discrètes pressions sur l’Administration que menaient les dirigeants de la SHVSS, MM Vidal, Bastide et Guibert

Les notables aveyronnais à la tête de la SHVSS (Société Hydroélectrique de Salles-la-Source) de 1930 aux années 1980 ont déjà été évoquées dans un article (D’Amédée Vidal à Jean-Gérard Guibert, portraits de responsables de la société hydroélectrique de Salles-la-Source).

Pressions amicales, copinage, entre-soi de la bourgeoisie ruthénoise, formules de politesse et de déférence exagérées, utilisation par les dirigeants menant par ailleurs une carrière nationale de leur carnet d’adresse, de leurs réseaux et de leurs entrées au ministère auront raison des résistances de l’Administration. Un vrai pouvoir, discret mais efficace, que l’on nommerait aujourd’hui de lobbying (voire de corruption ?) appuyé sur de réelles compétences en droit, sur une attitude très procédurière et sur les « hésitations de l’administration à utiliser ses pouvoirs de police pour faire cesser le fonctionnement de la centrale » (voir le rapport de 2015 :  » Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source » – page 23). L’Administration n’a jamais vraiment osé s’opposer aux dirigeants de la SHVSS, adoptant le plus souvent leur point de vue même s’il y eut de très honorables exceptions dont le fameux ingénieur des forces hydrauliques du sud-ouest, Henri Varlet.

Quelques exemples de courriers issus d’archives viennent ici éclairer le pourquoi et le comment de l’incroyable complicité historique entre l’Administration et la SHVSS ayant mené à la situation dont on déplore encore les conséquences aujourd’hui.

14 novembre 1939 : suite à l’action des meuniers de Salles-la-Source, la SHVSS, qui a construit une usine hydroélectrique sans autorisation, est mise en demeure les 3 mai puis 31 octobre 1939 par l’Administration de déposer une demande de concession.
Le responsable, Amédée Vidal, « conseiller général de l’Aveyron et ancien sénateur » adresse le message suivant à l’ingénieur en chef du service des forces hydrauliques du sud-ouest, message ferme et bref et comme souvent la SHVSS enrobé de grandes formules de politesse : « J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre lettre du 8 novembre courant qui me parvient à l’instant et dont je ne saurais accepter les injonctions qu’elle contient. je la transmet donc à mon avocat au Conseil d’Etat pour qu’il y fasse la réponse qu’elle comporte (SIC). Veuillez agréer, Monsieur l’Ingénieur en chef, l’assurance de ma plus haute considération. »

7 mars 1967 : En dépit de la décision du Conseil d’Etat de 1946, la SHVSS n’a pas déposé de demande de concession. Elle est parvenue à se faire signer uns simple autorisation administrative par le préfet qui sera attaqué par le préfet par l’Association de Défense du Site de Salles-la-Source qui gagnera le procès. Le 13 mai 1966, le Tribunal Administratif de Toulouse estime recevable la demande de l’association de défense du site et ordonne une expertise de la puissance de l’installation qu’elle confie à Raoul Sarrat. C’est peut-être à ce destinataire que Etienne Bastide envoie une note technique qui, quoiqu’amicale ne suffira pas à le convaincre. Sur la carte de visite annexée, on y retrouve la carte de visite avec le titre « Inspecteur général à l’Electricité de France » et quelques sobres mot de ce dernier : « Très amicalement » :

19 avril 1971 : Jean Tétreau, avocat au Conseil d’Etat adresse un message « personnel et confidentiel » à Pierre Guibert, secrétaire général de la SNIAS (copie à Etienne Bastide). L’affaire en Justice a été perdue définitivement devant le tribunal Administratif de Toulouse le 10 mai 1968, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation de1962 et la SHVSS a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat (il n’ y a pas encore de cour d’appel administrative à cette époque). L’avocat écrit donc : « A la suite de notre dernier mémoire en réplique, les adversaires ont cru devoir présenter de nouvelles observations contenant un certain nombre d’énonciations plus ou moins calomnieuses au moins par leurs sous-entendus.

Je me demandais dans quelle mesure il était opportun de répondre lorsque j’ai été avisé que le conseil d’Etat avait ordonné la communication du dossier au ministre du développement industriel, communication qui a dû être effectuée le 8 avril dernier.

Je me demande s’il ne serait pas opportun de faire ou de faire faire discrètement une démarche au Ministère pour attirer l’attention sur les données techniques du problème et montrer le peu de valeur sur le plan technique des calculs ayant abouti à donner à la chute d’eau une puissance maximale qui dépasse beaucoup la puissance réelle et qu’elle ne pouvait avoir. Je vous communique ci-joint la copie du mémoire qui m’a été adressé et qui est le seul exemplaire que j’en possède. Si une démarche doit être entreprise au ministère où je pense que vous devez avoir des entrées, il conviendrait de le faire très rapidement » :

Ce courrier est immédiatement adressé à un interlocuteur par Pierre Guibert (à l’attention du ministre ?), accompagné de sa carte de visite de « secrétaire général de l’aérospatiale » et quelques mots : « avec ses amitié et en attente de son coup de téléphone ».


28 juillet 1971 : intervient la lettre confidentielle du ministère du développement industriel au président de la 6ème section du Conseil d’Etat dont les Archives de l’Aveyron ont conservé la copie. Elle est adressée à « M. Séguret, ingénieur des Ponts et Chaussée à Rodez ». Elle est annotée et signée par Etienne Bastide qui reprend mot pout mot l’argumentaire maintes fois évoqué de la SHVSS laissant croire que l’usine actuelle n’est qu’une « extension » d’une usine ancienne fondée en titre et validant contre l’expert mandaté par le Tribunal Administratif de Toulouse une puissance totale de 970 kW. « Je considère pour ma part – écrit-il au juge – que c’est à tort que le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de l’Aveyron ». L’annotation sur l’entête de la lettre est une allusion à la rupture de la conduite forcée du 23 juillet 1971 et à l’inspection réalisée à cette occasion par l’APAVE (cf plus bas) :

13 août 1971 : une contrariété n’arrive pas toujours seule et le 23 juillet 1971, a lieu une rupture de la conduite forcée, à proximité de la cascade. Etienne Bastide qui s’occupe des affaires techniques (quand Pierre Guibert gère les aspects juridiques) écrit à son « cher ami », l’ingénieur Boudin des forces hydrauliques de Toulouse.

5 juin 1972 : pour mémoire, l’arrêt du conseil d’Etat du 18 février 1972 a donné tort une nouvelle fois à la SHVSS et lui a imposé de faire une demande de concession. L’accident de la conduite forcée n’est pas à son avantage et la pression pèse sur la SHVSS… Etienne Bastide écrit à nouveau à son « cher ami » l’ingénieur Paul Boudin en vue de lui transmettre un courrier à destination de l’ingénieur en chef s’il juge « qu’elle répond bien à leurs préoccupations communes ».

7 juin 1972 : l’ingénieur Boudin, écrit à l’ingénieur Bonnet. Il vient de rencontrer Etienne Bastide et prend sa défense …contre l’arrêt du Conseil d’Etat

Ces quelques exemples, confirmant une abondante tradition orale, suffisent à illustrer le pouvoir d’influence de ces notables aveyronnais à l’initiative de la SHVSS et lui ayant permis de turbiner sans titre légal depuis les années 1930. C’est selon cette méthode que tenta de poursuivre depuis 1996, mais avec moins de brio, l’actuel gérant, descendant d’Amédée Vidal et de Pierre Guibert. Pour combien de temps encore ?

Pour aller plus loin : D’Amédée Vidal à Jean-Gérard Guibert, portraits de responsables de la société hydroélectrique de Salles-la-Source

One Response to Les discrètes pressions sur l’Administration que menaient les dirigeants de la SHVSS, MM Vidal, Bastide et Guibert

  1. Ergé dit :

    Observation sur un point de la lettre dite « confidentielle » du 28 juillet 1971 du ministre du développement industriel et scientifique au président de la sixième sous-section du Conseil d’Etat.
    Le ministre écrit que « l’entreprise en cause exerçait précédemment son activité comme usine fondée en titre ».
    Le ministre n’était pas sans savoir qu’une usine fondée en titre est une usine qui était en service le 4 août 1789, lors de l’abolition des droits féodaux, mais il n’a pas réalisé qu’à cette date l’usine n’existait pas, du fait que toutes ses installations (barrage-retenue, conduite forcée, usine proprement dite) ont été effectivement construites vers 1931, soit plus de 140 ans après 1789.
    Le ministre a donc gravement menti au Conseil d’Etat, en lui déclarant que « c’est à tort que le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de l’Aveyron ».

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