Le vote inutile et décevant de la communauté de communes

Le 28 juin 2016, le conseil de la communauté de communes de Conques-Marcillac se réunissait à Mouret pour formuler un avis au sujet de l’avenir de la cascade et de la micro-centrale de Salles-la-Source. C’est ainsi que les élus furent amenés à débattre puis à voter sur ce dossier, que plusieurs d’entre eux reconnurent « très complexe », et ce en moins d’une heure…

Plusieurs observateurs de « Ranimons la cascade ! » étaient présents et font part ici de leurs observations quant au fonctionnement de cette collectivité territoriale, du moins sur ce qu’ils ont pu constater sur la manière dont a été traitée ce dossier par l’assemblée.

Il n’est pas possible de reprendre ici tout le fil du débat. Que soient remerciés les élus qui ont pris fait et cause pour Salles-la-Source et sa grande cascade, « merveille du Vallon » et tenté d’introduire du débat. Outre l’intérêt touristique de la réhabilitation du site des cascades que ne reconnurent qu’une minorité d’élus, le débat porta beaucoup sur la sécurité, les aspects financiers, les investissements à entreprendre pour renouveler de fond en comble l’ancienne usine illégale depuis 1931. Nombre d’élus ont fait preuve d’un attachement louable aux énergies renouvelables mais dans le même temps, d’une confiance sans borne pour une administration dont la gestion a été pourtant reconnue par les représentants de deux ministères comme un « fiasco ». Beaucoup ne semblaient pas connaître les aspects administratifs et financiers du dossier, ni les aspects illégaux d’une poursuite de l’exploitation en l’état.  Et encore moins pourquoi ce vote était inutile, ce qui ne leur fut dit qu’à la fin !

Sur ce que nous avons pu constater au cours du débat, signalons notre étonnement sur plusieurs points :

Un silence éloquent

1) La position de la commune qui avait votée la veille le refus de la poursuite de l’exploitation n’a pas été donnée publiquement dès le début de la présentation, ni par le Président de la communauté de communes (et vice-président du SIEDA), ni par le Maire de Salles-la-Source. Seule une question dans l’assistance a permis que ce point soit évoqué.

2) Le Maire de Salles-la-Source (et président de l’Office du Tourisme), en tant que représentant de la collectivité qui l’a élu, n’a parlé que pour regretter l’issue de ce vote, s’appuyant même pour cela sur une élue de son opposition…

3) Personne n’a suggéré, au vu de la faible connaissance du dossier, de l’aveu même de bien des participants, que la parole soit brièvement donnée aux représentants de « Ranimons la cascade ! », présents dans la salle, pour répondre aux interrogations des élus, comme la loi le leur aurait permis.

4) Les divers courriers argumentés adressés par les défenseurs de la cascade aux élus dans les semaines qui ont précédé le vote n’ont pas même été évoqués au cours de la discussion par le président de séance. Un élu peut-il faire abstraction de l’engagement des citoyens et des associations qui font vivre son  territoire ?

5) Le Président de la Communauté des communes a pris publiquement position CONTRE la position de la commune de Salles-la-Source, alors même qu’il avait affirmé aux membres de « Ranimons la cascade ! » qu’il avait rencontré le 19 mai 2016, « que la communauté de communes n’irait pas contre l’avis de Salles-la-Source ». [Il avait également affirmé qu’il était entièrement d’accord qu’il fallait que la cascade soit « vivante » et « belle » et qu’il faisait confiance à Jean-Louis Alibert, président de la communauté de l’Office du tourisme, de faire en sorte que ce point soit pris en compte. Il a d’ailleurs avoué, au cours de la discussion, qu’il ne savait pas du tout ce que représentait les débits de 70 ou 120-130 litres/seconde… qu’il défendait. « On cherchera un consensus pour que tout le monde s’y retrouve. On instaurera un dialogue… », nous avait-il dit. On attend encore ce dialogue…]

6) Aux yeux de plusieurs membres de la communauté de communes, la microcentrale de Salles-la-Source , détournant l’eau des cascades, pourrait être un facteur de développement du « tourisme industriel » à Salles-la-Source (SIC). Comment peut-on affirmer cela sans arguments pour le justifier ? On sait pourtant que l’usine en asséchant en totalité un des deux ruisseaux et en privant l’autre d’eau les ruisseaux et cascades, est considérée par nombre d’observateurs comme une mutilation du site ?

7) Tout au long de la soirée, la confusion a été totale entre le débit réservé obligatoire, de par la loi, depuis 2012 (actuellement partiellement appliqué), et la période antérieure où celui-ci ne l’était pas, laissant entendre que ce progrès devrait être suffisant pour contenter tout le monde…

8) Enfin, et c’est sans doute le point le plus important : ni le maire, ni le président de la communauté de communes n’ont informé l’assistance de la phrase engageant le préfet, à savoir :

« Question : «Dans la décision finale, quelle priorité sera accordée à l’avis de la Commune par rapport à la Communauté de communes s’ils sont différents ?

 Réponse : en cas d’avis divergents entre la commune de Salles-la-Source et la communauté de communes Conques-Marcillac, l’arrêt de l’exploitation sera choisi »

Ce fait était déterminant. C’est un adjoint du maire de Salles-la-Source qui dut se résoudre à l’annoncer à l’assistance peu avant le vote, créant une certaine stupeur dans l’assistance, cette phrase rendant le débat et le vote inutiles…

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« Ranimons la cascade ! », c’est du passé,
maintenant pensons à l’avenir !

Quelques autres remarques et observations :

1) Nous prenons acte que la grande majorité de nos élus sont désormais des adversaires convaincus  de l’énergie nucléaire. Le lecteur saura à l’occasion le leur rappeler.

2) Les « zones d’ombre », concernant la gestion de l’ancien gérant, ont été maintes fois évoquées au cours du débat. Des termes plus graves ont même été cités. Nous avons cru entendre des mots tels que « escroc » et « Levallois-Perret » qui mériteraient d’être approfondis.  On regrette que beaucoup de ceux qui les dénoncent aujourd’hui aient été si peu présents à nos côtés durant six ans ou qu’ils ne le soient plus aujourd’hui alors que beaucoup de ces « zones d’ombre » n’ont pas été élucidées. On attendrait « d’élus républicains » qu’ils nous soutiennent a minima en exigeant une enquête sur les points sur lesquels le rapport d’enquête est muet et qu’ils saisissent avec nous le Préfet, le Procureur de la République et les services fiscaux…

3) Une élue d’opposition de Salles-la-Source déclara même avec force à ce propos que « Ranimons la cascade, c’est du passé » :

« Nous remercions « Ranimons la cascade !, mais pour nous, c’est maintenant du passé. Les experts ont rendu un rapport. M. Guibert est dehors – Bravo Ranimons la cascade ! » mais maintenant pensons à l’avenir et la question qui nous est posée c’est sur l’avenir et non le passé. »

Ce serait commettre une grande erreur, que de  nous enterrer si vite !

 4) Du fait de ses nouvelles compétences, le conseil de communauté de communes peut-il interférer dans les affaires propres de chaque commune ? Si oui, la communauté rassemblant 13 communes, on comprend bien que la volonté propre de chaque commune peut vite être foulée au pied, comme cela a été le cas, ce 28 juin 2016. Rappelions d’ailleurs que Salles-la-Source est la plus grande commune de la collectivité, tant en termes d’habitants que de ressources fiscales. La communauté des communes ne saurait être une sorte de « cour d’appel » chargée de « re-juger » les communes qui auraient « mal voté »… Pense-t-elle que les conseils municipaux sont destinés à devenir des coquilles vides ?

5/ Curieusement, alors que deux choix étaient proposés par la mission d’inspection ministérielle :  poursuite de l’exploitation ou arrêt, une seule solution a été présentée et mise au vote, celle de la continuation de l’exploitation, pour ou contre laquelle les élus étaient invités à voter.

6) L’hypothèse d’un « deal » dans le dos de Salles-la-Source a été formulée par un maire-délégué : y aurait-il eu un arrangement secret entre certains élus pour reprendre à tout prix cette installation hydroélectrique et tenter de faire basculer les votes des collectivités dans ce sens ? (avec le SIEDA ? Le Ministère ? L’Administration ? Des élus compromis ? Ambitions personnelles ? Toutes les hypothèses sont possibles…) Cette hypothèse a été formellement démentie. Elle aurait pourtant pour avantage d’expliquer le revirement et les incohérences de certains, qui seraient sinon difficilement compréhensibles… Quoi qu’il en soit, l’impression était forte qu’on ne nous disait pas tout » et que d’obscures raisons, drapées dans la parure de « l’énergie renouvelable », étaient manifestement à l’œuvre…

7) «  le préfet nous observe », a soutenu un élu de Balsac, affirmant quelque chose comme « il y a un piège dans la question qui nous est posée par l’État : si nous refusons des nouvelles recettes, on va se le faire dire… » Autrement dit : ne votons pas selon nos convictions mais seulement par calcul… Et d’appeler à voter sereinement « puisque, comme cela a été dit, la décision est déjà prise, puisque que nous soyons d’accord ou non avec Salles-la-Source, on arrête ».

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Un incident révélateur

Un incident révélateur s’est produit au moment du vote à main levée où le président de « Ranimons la cascade ! » a pris des photos des votants :

Le président : on va désormais voter cette délibération. Je souhaiterai qu’on le fasse à bulletin secret et pour cela il nous faut l’aval d’1/3 du conseil.

Une vice-présidente sur un ton de reproche interpella à haute voix le président de « Ranimons la cascade ! » : on va être sur le site de « Ranimons la cascade ! » demain pour dire : « il y a les bons et les mauvais » ? C’est ça ? …Pourquoi tu as pris une photo ?

Ranimons la cascade ! répondit : est-ce qu’on est interpellés ? Si on est interpellés, on intervient.

Un maire (dont la commune va quitter la communauté de communes au 31 décembre 2016), d’une vois forte et sur un ton impératif : Cette photo, je ne souhaite pas la voir apparaître nulle part »

Le président de « Ranimons la cascade ! » à nouveau interpelé demanda  : est-ce que je peux répondre ?

Le maire : vous me répondrez à l’extérieur

 « Ranimons la cascade ! » : Très bien. Vous connaissez le code des collectivités territoriales ?

– les séances publiques peuvent même être filmées , Monsieur ! C’est la loi.

La vice-présidente : c’est du harcèlement !

 De quoi cet événement est-il révélateur ?

1) de ce que certains élus républicains oublient visiblement qu’ils sont les représentants du peuple et non un club de chefs d’entreprise qui délibéreraient selon leurs opinions personnelles.

2) de ce que le président de la communauté de communes n’a pas été capable d’intervenir pour recadrer les membres de la collectivité qui « déraillaient ».

3) peut-être d’un aveu implicite : de ce que la décision de certains élus de demander le vote à bulletin secret ait été prise de dernier moment par accord interne et de ce que ce vote refléterait en réalité les intentions réelles des uns et des autres. De fait beaucoup des opposants à la poursuite de l’exploitation se sont abstenus de voter pour un vote à bulletin secret et inversement. Certains auraient-ils eu honte de leur choix ?

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Vote à main levée : qui est  pour  le vote à bulletin secret ?
Un vote très révélateur…

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Résultat  du vote

22 voix pour la poursuite de l’exploitation

10 voix contre (pour l’arrêt définitif)

2 abstentions.

A noter : il n’y a pas eu d’isoloir pour le vote, ni de scrutateurs, le dépouillement ayant été fait uniquement par le directeur des services.

Le simple fait qu’il y aient 10 voix contre et 2 abstentions a permis d’exprimer un certain malaise  de l’assemblée devant cette décision… Merci à ceux qui se sont impliqués.

Conformément à l’engagement formel du préfet, ce vote ne peut annuler la décision prise la veille par le Conseil Municipal de Salles-la-Source.

Comme il s’y est engagé le préfet doit donc d’urgence prendre l’arrêté de fermeture définitive de la microcentrale, arrêté qu’il s’est d’ailleurs engagé à prendre « avant le 30 juin 2016 ». « Ranimons la cascade ! » lui a écrit en ce sens dès le 4 juillet 2016.

A ce jour l’arrêté préfectoral mettant fin à l’exploitation n’aurait pas encore été signé…

 

 

 

 

6 Responses to Le vote inutile et décevant de la communauté de communes

  1. gaudron dit :

    bravo a ranimons la cascade merci de defendre les interets des simples citoyens que nous sommes , travaille que ne font pas nos elus

  2. Murielle dit :

    Consternant, affligeant…

  3. Tustabouisses dit :

    Tant de légèreté, de manque de débat dans la prise de décision à propos de ce dossier de Salles-la- Source ne laisse pas d’inquiéter sur le sérieux de notre communauté de communes. Ne serait-il pas opportun que se crée un collectif de citoyens pour surveiller son fonctionnement ? Il s’agirait d’organiser des tours de rôle pour assister à ses réunions publiques et informer la population locale. Merci à « Ranimons la cascade! » pour cette alerte plus qu’utile.

  4. Ludovic dit :

    Il faudra sans doute en tirer les conséquences lors des prochaines élections lorsque nous mettrons notre bulletin dans l’urne, car tant de promesses non tenues…. Cela mérite une sanction

    • En faisant toutefois la différence entre les élus qui tiennent leurs engagements… et les autres !
      Et en étant attentif à la gouvernance des communautés de communes dirigées par des élus que, pour l’essentiel, nous n’avons pas élus mais qui se sentent légitimes pour décider de l’avenir… des autres.

  5. […] – à la nouvelle compétence économique des communautés de communes, vastes territoires gouvernés sans suffrage direct, par des élus parfois loin des problèmes locaux et qui dans notre cas n’a pas hésité à voter sur ce dossier CONTRE l’avis de la commune de Salles-la-Source ; […]

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