Le gérant de la microcentrale joue la montre et l’audience au TGI est reportée au 31 janvier 2018

Le gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source, Jean-Gérard Guibert, était appelé à comparaître le tribunal correctionnel de Rodez ce mercredi 13 décembre 2017. Le prévenu était appelé à répondre « d’« abus des biens ou du crédit d’une SARL à des fins personnelles » et « présentation de comptes inexacts pour dissimuler la situation de la société ».

Des faits qui ressemblent fortement à ceux dénoncé depuis 2012 par l’association « Ranimons la cascade ! » appuyée à de nombreuses reprises par de nombreux élus de TOUT l’échiquier politique.

On comptait donc parmi le public, outre des représentants de la presse locale, une douzaine de lanceurs d’alerte de l’association venus voir si les faits qu’ils n’avaient eu de cesse de signaler étaient enfin pris au sérieux :

Les informations placardées à l’entrée de la salle confirment que l’affaire sera bien traitée aujourd’hui. La président de séance sera Estelle Devoto et le parquet sera représenté par Frédéric Coulomb. L’avocate du gérant est Elise Arfi*, pénaliste du barreau de Paris :

L’audience commence avec un quart d’heure de retard et est marquée par une présence policière à l’entrée de la salle. Dès le début, la présidente annonce à faible voix la demande de report de l’audience par Me Cédric Galandrin (SCP Gaudy-Galandrin), semble-t-il parce que le prévenu n’a pas eu le temps de préparer sa défense… Le substitut du procureur semble informé à l’avance et acquiesce. La présidente annonce, cette fois-ci à voix audible, un report au 31 janvier 2018, à 14 h.

A peine, les représentants de « Ranimons la cascade ! » avaient-ils quitté le palais de justice que les trois policiers présents se retiraient eux aussi…

La SHVSS ne surprend pas vraiment par cette demande de report tant elle est familière de cette habitude, qui lui a plutôt bien réussi, de toujours gagner du temps et reporter sans cesse les procès. On se rappelle que les experts du Ministère de l’Environnement et de l’Économie et des Finances, Nicolas FORRAY, François CHOLLEY et Jean-Pierre VIGUIER, venus en 2015 se pencher sur le cas de la petite entreprise hydroélectrique de Salles-la-Source, ont qualifié ses gestionnaires « d’habiles procéduriers » : « l’un des traits de leur gestion au fil des années est la capacité à gagner du temps entre les décisions de justice et leur exécution »… (pages 39 et 50) On pourrait ajouter : « et à retarder les décisions de justice par toutes sortes de comportements (ex. dépôt de mémoire à la dernière minute…) »

A l’heure d’internet et de l’immédiateté des communications, on peut s’étonner de cette lenteur et de ces demandes incessantes de délais supplémentaires. Dans la même veine, sur le volet administratif de l’affaire, le Ministère de l’Environnement vient de demander un report de 6 semaines de la clôture de l’instruction dans le procès mené en appel devant l’État devant la cour d’appel de Bordeaux pour avoir le temps de rédiger son mémoire, les 18 mois qui lavaient été accordés n’ayant pas suffi… La Clôture est donc fixée au 22 janvier 2018.

On savait la justice chroniquement débordée et manquant de moyens ; on sait maintenant aussi comment certains savent parfaitement utiliser cette situation à leur profit !

On ose espérer que le 31 janvier prochain, l’affaire ne sera pas reportée à nouveau…

*Qui est Elise Arfi (1)  ?

Avocate pénaliste du barreau de Paris, elle  a défendu toutes sortes de prévenus, célèbres ou anonymes : Zyad Takiedine, le « porteur de malette » dans l’affaire du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007 avec l’argent de la Lybie,  une mineure moldave, des pirates somaliens,  ou encore Glen Michaëlson, « découpeur de cadavre », ou Thu Ha Vu, « la DJ Top modèle la plus sexy d’Asie ». Elle a été aussi chargée de la liquidation d’Event et Cie, la filiale de Bygmalion chargée d’organiser les meeetings de Nicolas Sarkozy…

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(1) mise à jour au 12/01/2018

Quelques images :

Estelle Devoto, présidente d’audience

Me Cédric Galandrin et Me Elise Arfi 

Frédéric Coulomb, substitut du procureur


Attente de l’ouverture de la salle d’audience au public

 

11 Responses to Le gérant de la microcentrale joue la montre et l’audience au TGI est reportée au 31 janvier 2018

  1. Enganacledon dit :

    On l’aurait parié, qu’elle serait reportée, cette affaire ! Le contraire aurait même été proprement stupéfiant. L’intéressé (si l’on ose dire) mettra en oeuvre, conformément à sa belle habitude, toutes les ressources de la procédure pour faire durer. Pour le 31 janvier, il aura réussi à trouver autre chose. Quand on pense qu’un voleur de boutons de culotte ou de chaussettes
    peut avoir à écoper, en comparution immédiate, quinze jours ou un mois de prison avec sursis…

  2. Philippe dit :

    Ça me rappelle quelqu’un…

  3. Laurent dit :

    quelle patience vous avez …respect…boum ..y a longtemps qu elle aurait …enfin bref émoticône wink

  4. Pascal VILLEBROD dit :

    Ce « bon » Monsieur Guibert est en train d’apprendre à ses dépens qu’une entreprise n’appartient jamais totalement à (ou aux) actionnaire(s).
    Elle est toujours REDEVABLE à d’autres comme ses créanciers, le fisc, la ou les collectivités territoriales qui accueillent, subissent ou tolèrent ses activités.
    Monsieur Guibert a donc un mois et demi de « sursis » devant lui, outre le délai qu’il faudra encore pour que la décision soit prise, le jugement prononcé, la peine exécutée.
    Le fait qu’il passe de mauvaises fêtes de fin d’année ne fera pleurer personne à Salles-la source et dans les environs.
    On peut même faire le pari qu’on »arrosera » la condamnation de ce gérant indélicat pour la traditionnelle fête de l’association « Animons la Cascade » à grand renfort de Marcillac, avec un débit à l’avenant de celui, enfin rétabli, de la Cascade « escamotée » !!!

    • Restons encore prudents et patients dabs cette affaire qui a connu tant de rebondissements !
      « Ranimons la cascade ! » fêtera comme il faut le rétablissement de la cascade et le retour à l’Etat de droit.
      Qu’un fraudeur fraude, rien de très étonnant. Mais que de hauts responsables ayant autorité, maintes fois alertés (Préfectures départementale et régionale, DDT, Police de l’eau, DDFIP, Ministères, EDF, Enedis…) aient mis en œuvre tant de moyens d’Etat pour tenter de maintenir à flot jusqu’au bout cette entreprise, voila ce qui est le plus choquant. Seront-ils un jour condamnés ? Voila pourtant qui rétablirait une confiance fortement dégradée dans nos institutions.

      • Enganacledon dit :

        Deux noms à citer haut et fort parmi les hauts fonctionnaires qui ont, dans la période récente, tenté de faire passer en force ce dossier dont ils ne pouvaient pas ignorer les lacunes, sur lequel les alertes de « Ranimons la cascade! » étaient pourtant claires et à propos duquel les inspecteurs de la Mission Interministérielle ont confirmé sans ambages qu’il constituait un fiasco administratif depuis le début : Mme Danièle Polvé-Masson, ancienne préfète de l’Aveyron (aujourd’hui en charge d’évaluer les préfets, ce qui est le comble du comble !) ; son secrétaire général de l’époque, Jean-François Moniotte qui a carrément truqué la procédure. Quel comportement indigne !. Nous ne les oublierons pas.

  5. Steve dit :

    P… en 2017, encore à juger des affaires de la sorte. C’est que notre système ne fonctionne pas correctement, c’est clair !! Merci, à tous les politiciens précédents🤑 de n’avoir rien fait pour changer les choses. MERCI !!

  6. Marie dit :

    Enfin devant les tribunaux…!

  7. Hydroelec dit :

    Combien on parie que le 31 janvier, il y aura un nouveau report ?

    • Escourgat dit :

      Vous ne prenez pas un bien grand risque avec un tel pari! Je ne relève pas le gant. 90% de probabilités qu’il y aura encore une entourloupe le 31 janvier.

      • Il est vrai que l’historique judiciaire de cette entreprise a laissé un goût amer et l’impression d’une Justice à deux vitesses, qui, si elle sait se montrer sévère avec les petits se montre par trop bienveillante avec les puissants en col blanc. Espérons que les magistrats de Rodez ont pris la mesure ce qui se jouerait en terme d’image et d’opinion sur leur profession en cas d’un nouveau report…

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