Le dossier de fin de concession de 2002 n’a jamais existé !

Les représentants de « Ranimons la cascade ! » se sont rendus ce 21 mai dans les bureaux de la DREAL, à la Cité Administrative de Toulouse, à l’invitation de la Préfecture de l’Aveyron, en vue de consulter le Dossier de Fin de concession, « dans sa version de 2002 ».

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Cette visite fait suite à la décision de Justice du 17 mars 2015 par laquelle le Tribunal Administratif enjoignait le Préfet de l’Aveyron d’informer l’association des horaires auxquels celle-ci pourrait consulter sur place et obtenir copie des documents du dossier compris dans sa version au 31 décembre 2002 et notamment concernant « d’éventuels ouvrages souterrains ».

Cette consultation a été particulièrement rapide puisqu’ils apprirent à l’occasion qu’il n’y a jamais eu le moindre dossier de Fin de Concession réalisé avant septembre 2008 !

La constitution d’un tel dossier était pourtant nécessaire pour que la Société Hydroélectrique puisse poursuivre l’exploitation au delà du terme de la concession, le 31 décembre 2005.

Voir le communiqué de presse : « Un incroyable fantôme ! »

Cette condamnation de Justice vient renforcer les arguments en Justice de l’association en s’ajoutant à celle du Tribunal Administratif de Paris en septembre 2012. Celui-ci avait condamné, cette fois-ci le Ministère de l’Environnement, à produire les preuves de la demande d’intention de poursuivre l’exploitation au delà du terme de la concession. Le Ministère de l’Environnement avait dû tardivement reconnaître que ces preuves n’existaient pas, les documents présents dans le dossier ne pouvant donc être que des faux en écriture…

Ne reste alors pour seule défense à l’exploitant que ses prétendus « droits fondés en titre » sur cette installation (droits perpétuels des prises d’eau construites avant la Révolution Française) : ces droits sont une nouvelle fois mis à mal par le plan de construction du barrage, sous la falaise, en 1931, que la DREAL a transmis à cette occasion aux représentants de « Ranimons la cascade ! ».

Ce pourrait être une question bleue pour le « jeu des 1000 euros » : l’année 1931 est-elle ou non antérieure à la Révolution Française ? C’est une des questions que devra trancher le Tribunal, lorsqu’il jugera le dossier sur le fond. « Ranimons la cascade ! », de son côté, a son idée sur la question…

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Projet de barrage souterrain sur le Créneau en 1931. Cette prise d’eau bénéficie de la part de l’Administration de « Droits Fondés en Titre », c’est à dire qui ne sont attribués qu’à des installations antérieures à la Révolution…

Centre-Presse – 28 mai 2015 :

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L’Hebdo – 29 mai 2015 :

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