Le Conseil municipal de Salles-la-Source préoccupé, déçu et impatient

Les deux premiers adjoints de la commune de Salles-la-Source, accompagnés d’une délégation de conseillers municipaux, ont prononcé le texte qui suit lors du rassemblement en faveur de la cascade du 13 mai 2017, devant la préfecture de Rodez.

Il s’appuie notamment sur la décision démocratique prise le 27 juin par le conseil municipal de Salles-la-Source.

Quelle est la situation ?

La commune de Salles la Source se trouve impliquée dans un processus conflictuel depuis maintenant plus 10 ans

Nous avons aperçu une issue quand la mission ministérielle a conclu

-Au fiasco administratif

-A l’inexistence des droits d’eau

-A l’urgence à clôturer administrativement la concession terminée depuis 2005

et quand le préfet a pris ses arrêtés en août 2016 confirmant ainsi la décision qu’ il avait donnée à prendre à la population par la voix de ses élus à savoir : «  mettre fin à l’exploitation de la chute d’eau» .

Notre état d’esprit

Le processus est freine par la suspension de l’arrêté prononcé par le tribunal administratif

Naturellement la situation profite à l’exploitant qui turbine à nouveau. A nouveau la cascade est asséchée quand ce n’est pas tarie

Nous sommes préoccupés, déçus et impatients

Préoccupés de sentir que la commune de Salles la source malgré les belles déclarations n’a pas été assez soutenue et même pas assez impliquée ; pour preuve, le recours de la shvss contre l’arrêté préfectoral ne nous avait pas été communiqué

Nous sommes déçus de constater la faiblesse de l’administration à défendre ses propres décisions au Tribunal Administratif c’est pourquoi nous avons décidé de nous porter en action volontaire à ses côtés pour que nos conseils puissent développer nos arguments et avoir accès au dossier

Nous sommes impatients en regard des risques sécurité d’abord, mais aussi en regard des incertitudes juridiques non clarifiées à ce jour par l’absence de conséquence des services (pour preuve la concession de 1980 qui n’a été ni respectée ni contrôlée ni administrativement conclue depuis 2005)

Nous dénonçons en outre l’attitude de l’exploitant qui s’obstine à s’opposer systématiquement en justice aux décisions du conseil municipal quant aux indemnités d’occupation du domaine public qui sont dues aux administrés de la commune et qui s’élèvent à près de 130 000 € ..

Nos attentes

Simplement que la préfecture soit enfin transparente avec la mairie de Salles la Sources dans ce dossier :

Qu’elle dise ou en est le traitement administratif de la fin de concession

Qu’elle ouvre une discussion juridique avec nos conseils

Qu’elle convoque un organe de suivi

Qu’elle réponde à nos demandes par exemple à notre lettre du 20 avril restée sans réponse

Bref nous demandons la considération des représentants de la population.

Notre volonté

Nous voulons unir nos forces afin d’être efficaces dans l’atteinte du seul objectif fixé par vote démocratique :

« Faire cesser cette exploitation »

C’est la demande que nous réitérons auprès de la préfecture et c’est l’engagement que nous maintenons auprès de l’association.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *