L’accord secret de 2006

En adressant ce 13 décembre à « Ranimons la cascade ! » la convention de 2006 entre la Préfecture  et la  SHVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source), la secrétaire de la Préfecture, Cécile Lenglet, était probablement consciente de lâcher « une bombe ».

Voir la convention du 4 août 2006

Pour comprendre l’intérêt de ce document, il importe de savoit qu’elle a été maintenue secrète pendant plus de 6 ans. Cette convention a en effet été dissimulée aux élus et à la population, en chaînant les mensonges d’Etat « en cascade » depuis cette date. Sous le mandat de cinq préfets en  Aveyron, le « secret de famille » a été bien gardé. Le Ministère de l’Industrie et celui de l’Environnement, la préfecture de région, la DREAL, la DDT (anciennement DDAF et DDE) et la Police de l’eau  n’en ont rien dit.

Cette convention modifiait de manière substantielle les accords du Décret Ministériel de 1980, sans le porter à la connaissance du public. Alors que l’entreprise est en redressement judiciaire, elle modifiait  en catimini les accords financiers entre l’Etat et la Société hydroélectrique.

Elle modifiait également les aspects techniques de l’autorisation (débit du ruisseau et des cascades), rendant impossible son contrôle par la municipalité et les citoyens.

Ce document est probablement illégal (nos avocats sont à pied d’oeuvre…). L’est assurément le fait d’avoir dissimulé cette pièce tout au long de l’instruction du dossier.

C’est grâce au droit à la communication de l’information que nous en avons eu connaissance :

En effet, dans une lettre du 30 juin à Philippe Coudeville ,avec copie à « Ranimons la cascade ! », danièle Polvé-Montmasson évoquait cette convetion entre l’Etat et la DREAL, suite à une lettre du Ministre de l’Industrie du 19 janvier 2006.

Voir la lettre du 30 juin 2011 de la préfète Polvé-Montasson (3ème page) 

 Le 12 juin 2012, « Ranimons la cascade ! »  a demandé officiellement au Préfet Cécile Pozzo di Borgo de nous communiquer cette lettre. Sans réponse de sa part, nous avons saisi la CADA. Celle-ci n’a pas eu besoin de statuer puisque le préfet nous a communiqué la lettre en question, par courrier le 13 août 2012.

Voir la lettre du Ministre de l’Industrie du 19 janvier 2006

Cette lettre, signée de François Jacq évoque dans sa finale la « sécurisation juridique » incertaine du dossier :

 La lettre évoque aussi et demande la signature d’une « nouvelle convention ».

Nous demandons donc copie de cette convention au Péfet Cécile Pozzo di Borgo, le 6 septembre 2012. Cette lettre étant restée sans réponse, nous saisisson à nouveau la CADA le 12 octobre 2012. Celle-ci devait statuer le 20 décembre 2012.

Devançant cette décision, le 13 décembre 2012, la Préfeture nous envoie enfin  le document si secret, la convention du 4 août 2006 qui tel un « secret de famille »bien gardé a produit en chaîne tous les mensonges que l’on sait….

Voir la convention du 4 août 2006 entre la  préfecture de l’Aveyron et la SHVSS

 

4 Responses to L’accord secret de 2006

  1. […] quoi s’agit-il ? Rien de moins que d’une convention signée dans le plus grand secret entre la Préfecture de l’Aveyron et la Société Hydroélectrique le 4 août 2006, à la demande […]

  2. […] l’appui de ce jugement, la convention cachée de 2006… sur laquelle les juges s’appuient pour affirmer que la concession est bien achevée […]

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