La ténébreuse affaire de la micro-centrale électrique de Salles-la Source : un scandale qui dure depuis 87 ans !

Force est de constater que l’administration d’Etat, qui depuis notamment la loi du 16 octobre 1919, a d’importantes responsabilités dans la gestion des eaux, n’a pas tellement brillé dans la gestion de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la Source.

Dès l’origine, son représentant local, qui avait pourtant participé à la bénédiction épiscopale de l’usine, avait omis de rendre compte de l’existence de celle-ci à sa hiérarchie.

Au final, 87 ans après, l’administration ne se préoccupe guère de faire acter la fin de concession en donnant son avis, notamment sur le respect des engagements pris par le concessionnaire et en proposant la prise d’un arrêté ministériel de déclassement des terrains du domaine public.

Pendant 87 ans, on a connu : un refus de se soumettre pendant 40 ans à une injonction ministérielle, un « délai glissant » illégal, des droits fondés en titre irréels, un faux rapport sur les droits fondés en titre, un rapport non conforme aux directives de l’administration, une invraisemblable convention entre l’Etat et la SHVSS, etc.

Tout cela pour, en fin de compte, faire plaisir aux gérants de la SHVSS et principalement au premier qui avait l’avantage d’être ingénieur diplômé de Polytechnique et de Sup-Elec.

L’administration admettait sans broncher les arguments de la SHVSS, quand elle ne se substituait pas à cette dernière. La SHVSS avait alors le beau rôle puisqu’elle pouvait affirmer que c’était l’administration qui le disait.

Il semblait bien, à la lumière notamment du solide mémoire en défense du préfet du 25 octobre 2017, que l’administration était désormais consciente de ses manquements passés et qu’elle allait s’efforcer de corriger ses appréciations.

Pour cela, elle ne peut que tenir compte de faits acquis ou en voie d’acquiescement : la centrale est toujours illégale, sa situation administrative n’ayant pas été régularisée ; les biens de la concession appartiennent au domaine public hydroélectrique de l’Etat ; les droits fondés en titre initiaux ont disparu, pour les derniers, depuis 1930 ; il n’existe aucune autorisation concernant les ouvrages, etc…

Dans un tel contexte, l’Etat ne peut que mettre rapidement fin à l’exploitation irrégulière qu’en faisait la SHVSS.

Ses responsabilités dans la gestion des eaux lui imposent, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité publique, de faire enlever les installations litigieuses par les moyens qu’il lui appartient, et à lui seul, de définir, car c’est lui qui récolte les effets pervers du fiasco où son administration s’est enfoncée.

 

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