La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source obtient un nouveau report du jugement

Communiqué de presse de « Ranimons la cascade ! » du 15 mai 2012 :

 « On se souvient que, suite à une action judiciaire engagée à l’automne 2010 par M. et Mme  Mathieu, la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) avait été sommée à plusieurs reprises de produire les titres de servitude, qu’elle prétend détenir, sur une parcelle appartenant à ces habitants de Salles-la-Source.  La possession de ces titres conditionne en effet le passage on non de la conduite forcée qui prive de la majeure partie de leur eau les cascades du village.

La société avait finalement été assignée devant le tribunal de Grande Instance de Rodez le 27 janvier 2012 et elle avait obtenu un renvoi.

L’association « Ranimons la cascade ! » vient d’apprendre que l’affaire fixée à l’audience du 6 avril 2012 a fait l’objet d’un nouveau renvoi au 21 septembre 2012, alors que la procédure avait été clôturée au 1er mars 2012…

On ne peut que s’étonner de ces contretemps successifs alors même que la clôture de la procédure a été prononcée et que la Société hydroélectrique ne peut donc plus déposer de conclusions. »

Midi-Libre – 16 mai 2012 : « Une affaire qui n’en finit plus »

 Centre-Presse – 24 mai 2012 :

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La cascade attendra encore

 

 

 

One Response to La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source obtient un nouveau report du jugement

  1. […] puisse produire les titres de servitudes exigés et remettre ses conclusions (voir : « la société hydroélectrique obtient un nouveau report du jugement« ). Ces titres n’ont toujours pas été présentés et la société […]

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