LA SOCIETE HYDROELECTRIQUE AU TGI DE RODEZ, PROCES REPORTE

 Article mis à jour le 28 janvier 2012

Ce vendredi 27 janvier devait comparaître au TGI de Rodez M. Jean Gérard Guibert, représentant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source assigné par M. et Mme Mathieu, résidents à Salles-la-Source. (voir l’article : « Pourquoi je n’autorise pas la conduite forcée sur les terres » et l’article de Centre-Presse)

 Ce procès faisait suite à la fin de concession prévue le 31 décembre 2005, M. et Mme Mathieu s’opposant à la poursuite de cette exploitation, dans un souci de sauvegarde et de valorisation du site et de ses cascades. 

Par une action juridique engagée depuis l’automne 2010, M. Jean Gérard Guibert, gérant de l’entreprise, avait été sommé de produire les titres de servitude sur cette parcelle qu’il prétendait détenir, absence déjà pointée lors de l’instruction du dossier. En effet l’absence de ces autorisations signerait l’arrêt de tout turbinage.  

La partie adverse, pressée depuis de nombreux mois de déposer ses conclusions et les délais légaux étant dépassés, a fait savoir à la dernière minute qu’elle sollicitait un sursis supplémentaire pour déposer ses conclusions, ce que lui a accordé le juge et qu’ont découvert ce matin les plaignants. Il est à noter que la société avait déjà été sollicitée sans effet par trois fois par le tribunal pour le dépôt de ces conclusions. 

La société hydroélectrique aurait-elle des difficulté à justifier de titre qu’elle prétend posséder ? 

Ou bien cherche-telle à gagner du temps, chaque jour qui passe lui permettant de continuer à turbiner ? 

Centre-Presse, 28 janvier 2012 : « Cascade, l’audience ajournée »

Cascade de Salles-la-Source, audience ajournée

Midi-Libre, 28 janvier 2012, « Cette cascade qui fait tant de bruit ! »Midi Libre, cette cascade qui fait tant de bruit

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