La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée

Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel Bernos et  Emmanuel Laforêt.

Voir le jugement

Le Tribunal affirme la légalité de la redevance non payée à la Municipalité de Salles-la-Source depuis 2006 (environ 15 000 €/an, soit 115 000 € environ au total à payer au total avec les pénalités), contredisant ainsi toute l’argumentation qu’elle n’a cessé de développer. Ce jugement est exécutoire immédiatement même si la Société Hydroélectrique fait appel.

Cette décision fragilise plus encore, s’il était possible, la fiabilité du gérant et l’économie de la structure qui, sauf fausse déclaration fiscale, n’a pas provisionné la somme à payer à la Municipalité. Cette somme est recouvrable immédiatement par la trésorerie de Marcillac…

Parmi les coupures de presse ci-dessous, on consultera avec intérêt l’interview du gérant dans Centre-Presse qui ressasse ad nauseam les mêmes arguments et n’accepte pas les décisions de Justice. Cela  révèle auprès du grand public l’attitude déni et de manipulation caractéristique de son attitude jusqu’alors, maintes fois dénoncée par la Municipalité. L’incroyable affirmation selon laquelle qu’il possèderait une autre parcelle de l’autre côté du ruisseau suscitera, de notre part, une ferme mise au point dès demain dans la presse locale…

 

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3 Responses to La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée

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  2. […] s’en souvent, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source avait été condamnée le 29 novembre 2012 pour son refus de payer la redevance de Salles-la-Source depuis 2006, date de fin de la […]

  3. […]  La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevanc… (3 décembre 2012) […]

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