La préfète Catherine de la Robertie étonnament silencieuse sur le dossier de la microcentrale

Par courrier du 8 janvier 2018 (voir ci-dessous), « Ranimons la cascade ! » s’est adressé à la nouvelle préfète de l’Aveyron pour attirer son attention sur le dossier brûlant de la cascade de Salles-la-Source, en lui adressant :

  • une demande de rendez-vous ;
  • une liste de documents administratifs légalement communicables  à nous faire parvenir, documents déjà demandés sans succès au préfet Laugier en novembre 2017, l’une d’entre elles reprenant une demande adressée au préfet le 7 novembre 2016 ;
  • enfin divers questionnements sur la concession (achevée depuis 2005 mais non encore clôturée !) et le CODOA de 2012 ayant donné lieu à des fraudes (contrat frauduleux avec EDF permettant des dépassements de production autorisée).

La seule réponse, du reste incomplète, que Madame la préfète nous ait faite à ce jour – par lettre du 13 janvier 2018 – était en fait dans les tuyaux avant son arrivée à la Préfecture. Elle fait suite à notre courrier du 26 juin 2017, lequel était consécutif à un avis favorable de la CADA du 16 novembre 2017 de communication de quelques documents.

Sur notre demande de rendez-vous, sur les nouveaux documents demandés, sur les explications juridiques sollicitées, silence radio total !

« Ranimons la cascade ! » s’interroge : la lutte contre la fraude et le rétablissement de la morale publique sont-elles à ses yeux des affaires mineures ? Le dialogue avec les citoyens a-t-il quelque importance ? La politique de la « patate chaude » (gagner du temps pour refiler le dossier à son successeur) fait-elle partie de sa stratégie face aux dossiers difficiles ?

Faudra-t-il, comme aux plus belles heures de ce FIASCO ADMINISTRATIF qu’a dénoncé la mission interministérielle que nous avions fini par obtenir par notre ténacité refaire de nouveau appel haut et fort à l’opinion publique ?

Rappelons que voici quasiment 13 ans que la microcentrale et les installations afférentes sont revenues dans le domaine public. Combien de temps faudra-t-il pour que ce retour se concrétise par des arrêtés préfectoraux ? Quid de la sécurité des installations en cette période de flou qui s’éternise. Pourquoi les questions qui sont sans rapport avec les procès en cours (respect du cahier des charges, CODOA…) ne peuvent-elles pas être débattues sereinement dés maintenant ?

Média 12 relatait le 3 janvier 2018 la méthode et le projet de Madame de la Robertie lors de sa prise de poste préfectoral en Aveyron :

« Catherine Sarlandie de La Robertie se définit elle-même comme une femme d’action et fait montre, en effet, d’une belle énergie. A peine arrivée en Aveyron, dès le lendemain du jour de l’An, elle s’est mise au travail, allant d’emblée à la rencontre des forces vives qui font la vie du département. « C’est ma méthode, dit-elle : écouter pour comprendre et ensuite prendre les bonnes décisions. Avant d’arbitrer les dossiers difficiles qui m’attendent, je vais prendre le temps de rencontrer les gens et de comprendre les situations. »

Simple affichage de bonnes intentions ? Peut-être certains encore dans l’une ou l’autre Administration ont-ils intérêt à ne pas expliquer clairement à Mme la préfète ce qui se joue à Salles-la-Source, l’énorme scandale que représente l’affaire de la microcentrale, scandale dont certains, dans l’Administration, portent une large part de responsabilité comme la mission inter-ministérielle CGEDD-CGEIET n’a pu que le souligner ?

En tout cas, qu’elle le sache bien : notre patience a des limites. Ils sont nombreux les adhérents et sympathisants qui soutiennent notre combat citoyen et partagent notre indignation.

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Lettre à la préfète du 8 janvier 2018

Salles-la-Source, le 8 janvier 2018

A Madame Catherine Sarlandie de la Robertie
Préfète de l’Aveyron
Préfecture
7 place Charles-de-Gaulle – BP 715
12007 Rodez Cedex

Madame la Préfète,

Nous sommes heureux de vous souhaiter la bienvenue en Aveyron. Nous sommes persuadés que vous apprécierez la qualité de vie de notre département et aurez plaisir à découvrir son magnifique patrimoine. Nous vous invitons à découvrir sans tarder l’un de ses fleurons : le site de Salles-la-Source et sa célèbre Grande Cascade. Celle-ci a longtemps, à partir de 1932, été privée de son eau par une usine hydro-électrique illégale… Une affaire d’une extrême complexité dans ses tenants et ses aboutissants que notre association a mis des années à débrouiller, mais très simple dans les conclusions qui s’imposent : nous la qualifions – en pesant nos mots – de « plus longue fraude hydroélectrique de France ».

Vous trouverez auprès de vos services le volumineux dossier de la cascade et de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source et de la SHVSS (la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source) au centre de cette affaire. Vous pourrez lire en particulier l’éloquent rapport de la Mission d’Inspection Interministérielle que, de haute lutte, nous avons fini par obtenir.

Permettez-nous toutefois de vous soumettre d’ores et déjà un résumé sommaire de cet édifiant feuilleton.

Un décret de concession avait enfin, suite à une mobilisation de cinquante années et au terme d’un long parcours judiciaire, autorisé en 1980 la régularisation de l’installation de la SHVSS. Hélas, la concession s’est achevée le 31 décembre 2005 sans que les travaux de régularisation n’aient été réalisés et que l’installation n’ait vraiment été autorisée par un arrêté préfectoral constatant cette régularisation. De la sorte, la sortie de la concession est devenue difficile. Elle a été indéfiniment reportée. Et, aussi incroyable que cela puisse paraître, la SHVSS dispose actuellement pour son propre bénéfice d’une installation… qui appartient à l’État !

Après une période de silence total de la part de l’Administration durant laquelle l’entreprise occupant les lieux sans titre s’est retrouvée en redressement judiciaire, un dossier d’autorisation a été, en juin 2010, présenté à la population et aux élus de Salles-la-Source. Ce qui a déclenché une immense vague de protestations et entraîné la création de notre association « Ranimons la cascade ! ». Elle s’est donné pour objet de mettre fin définitivement aux agissements d’une entreprise qui pille le site depuis trop longtemps. Et de contribuer à la valorisation de ce site sur les plans tant environnemental qu’économique.

Il serait trop long de relater ici les divers épisodes, marqués par le soutien unanime d’élus de tous bords, qui ont retardé puis empêché cette décision d’autorisation. Deux procès devant les Tribunaux Administratifs de Paris et Toulouse ont tout d’abord condamné le Ministère de l’Environnement puis la Préfecture de l’Aveyron : le premier pour refus de communication de deux courriers administratifs censés montrer le souhait de poursuite de l’exploitation dès 1998 et retrouvés « par magie » en 2010, la veille du CODERST ; et le second pour refus de communiquer le Dossier de Fin de Concession censé être réalisé en 2002 et dont on apprendra alors qu’il n’a été réalisé qu’en 2008 et qu’il est incomplet…

Deux autres recours ont également été déposés par notre association contre la Préfecture de l’Aveyron pour demander le refus d’autorisation et la fermeture définitive de l’installation. En cause notamment de prétendus droits fondés en titre, censés dater d’avant la Révolution Française et reconnus par l’Administration pour une installation entièrement nouvelle construite en …1932. En cause également, une mystérieuse « convention secrète » qui aurait été signée par l’Administration et la Société Hydroélectrique en 2006 et opportunément retrouvée et publiée en 2012.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à la Préfecture sur les deux affaires en mars 2016 déclarant, en quelque sorte, le barrage souterrain de 1932 comme « antérieur à la Révolution ». Nous avons fait appel de cette décision difficilement compréhensible : le jugement est actuellement pendant. La clôture de l’instruction a été fixée au 22 janvier 2018 par le tribunal Administratif de Bordeaux et, à ce jour, la Préfecture n’a pas présenté son mémoire.

Entre temps, le préfet Jean-Luc Combes, alerté par nos soins, prit en 2015 la décision courageuse de demander une enquête d’inspection auprès de la Ministre de l’Environnement. Celle-ci s’est déroulée durant l’automne 2015 et ses résultats ont été publiés en avril 2016. Les inspecteurs dépêchés sur les lieux évoquent un « fiasco administratif depuis le début »… Ce diagnostic a conduit à la décision, non moins courageuse, du préfet Louis Laugier, après avoir consulté la Municipalité de Salles-la-Source sur le devenir du site et de la cascade, de signer les 25 et 26 août 2016 les arrêtés de refus d’autorisation et de fermeture définitive de l’usine électrique.

Les choses auraient pu s’arrêter là et rentrer dans l’ordre. Mais la Société Hydroélectrique a gagné une procédure en référé (tenue malheureusement secrète par la Préfecture) en décembre 2016. L’entreprise a donc été à nouveau autorisée à tourner « selon ses droits fondés en titre reconnus par l’État » jusqu’au procès définitif. La clôture de l’un de ces derniers a été fixée, jusqu’à nouvel ordre, au 4 janvier 2018…

D’autres aspects de ce stupéfiant dossier pourraient encore être racontés ici : le dépôt depuis les années 2000 de comptes faux auprès du Tribunal de Commerce (ou parfois l’absence non sanctionnée de ce dépôt…) sans que ni le Tribunal de Commerce, ni la DDFIP qui les ont examinés n’y trouvent à redire… L’entreprise sera finalement convoquée devant le tribunal correctionnel de Rodez pour en rendre compte le 31 janvier prochain.

On pourrait encore citer le refus de payer la redevance municipale depuis… 2006 ! Tous les titres émis par la Municipalité ayant été attaqués devant les tribunaux, l’entreprise a ainsi pu gagner 12 ans, l’affaire n’étant toujours pas jugée définitivement.

Nous pourrions vous relater aussi, si nous n’avions peur de vous lasser par l’évocation de tant d’abus de droit, les fuites de la conduite forcée et les travaux, stoppés de justesse par la Municipalité de Salles-la-Source, au cours desquels l’entreprise a percé une route municipale sans autorisation. Ceci explique que la Sté Hydroélectrique ne turbine plus… pour l’instant.

Bien d’autres aspects du dossier, tous plus incroyables les uns que les autres, mériteraient développements et explications. Comme vous ne manquerez pas de le découvrir, la « moralisation de la vie publique » prônée à juste titre pour notre pays a tout lieu de ne pas rester en Aveyron une pure clause de style !

De votre bienveillance, nous sollicitons un rendez-vous avec vous personnellement, dès que votre emploi du temps le permettra, pour vous donner toutes informations utiles sur cette affaire où la confiance dans l’Administration a été fortement ébranlée.

Voici, en particulier, quelques points plus précis que nous souhaiterions évoquer avec vous. Durant ces dernières années, soucieux de faire toute la lumière sur cette affaire, nous avons demandé divers documents au préfet Laugier. Nous sommes fort étonnés du refus de réponse contraire à la loi auquel nous nous sommes heurtés de sa part ou de ses services.

Nos demandes sont résumées dans nos courriers des 7 novembre et 23 novembre 2017. Elles concernent :

5 documents administratifs relatifs à ce dossier, et notamment à la clôture de la concession, demandés le 26 juin 2016 et pour lesquels la CADA a donné un avis favorable le 16 novembre 2017 ;

– Copie du bilan de réalisation par la SHVSS de son programme d’investissement, à l’issue des quatre premières années suivant la signature d’un CODOA ;

Attestation sur l’honneur de réalisation du plan d’investissement dans les conditions de l’arrêté du 10/08/2012, signée par le demandeur et jointe à la demande de CODOA ;

Procès-verbaux de réception des travaux « régularisés » par la concession ;

Actes administratifs d’autorisation d’exécution des ouvrages constatant qu’ils sont conformes aux dispositions réglementaires : premier barrage de 3,50 mètre, second barrage de 4,50 m de haut (voir schéma), conduite forcée, usine électrique au fond de la vallée ;

Actes prouvant que la SHVSS a actuellement la libre disposition des terrains d’assiette du barrage de 4,50 m (non compris dans la concession), ainsi que du plan d’eau que retient ce barrage.

Réponse à notre courrier du 21 avril 2017, notamment sur les suites données à l’incident sur la microcentrale du 17 avril 2017.

Relevés de production électrique que devait nous fournir EDF Obligation d’Achat, conformément à la décision de la CADA du 6 juin 2013, notamment sur la période 2006-2012,

Nous réitérons donc auprès de vous, par ce courrier, communication des pièces demandées et réponse aux éclairages juridiques expliquant la position de l’Administration. Nous précisons à nouveau que notre démarche n’a d’autre objectif que de contribuer à la résolution définitive de ce dossier dans le respect de la légalité.

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Par ailleurs, un nouveau point, sur lequel nous souhaitons obtenir des précisions de la part de l’Administration, a attiré notre attention : il concerne le CODOA, cité plus haut, et délivré par la DREAL le 17 décembre 2012 qui semble non-conforme à la légalité et attaquable en droit. En effet, ce dernier mentionne une puissance installée maximale de 530 kW et en même temps une autorisation d’achat de 1 150 kW.

Selon nous, les « 1150 kW » n’auraient jamais dû apparaître sur un CODOA car il mentionne quelque chose de purement hypothétique au moment où il est signé. De ce fait, il brouille les pistes et crée de la confusion. Il pourrait même laisser penser à une possibilité de collusion à l’époque entre la DREAL et le producteur, pour induire en erreur. De ce fait, il peut partiellement expliquer le contrat d’achat frauduleux de 1150 kW signé entre EDF et la SHVSS alors même que la puissance autorisée était limitée à 530 kW. Ce contrat illégal a entraîné de nombreux dépassements de production de 2012 à 2014, jusqu’à ce que nous alertions le Préfet.

Dans l’espoir que vous nous ferez l’honneur de prendre nos demandes en considération et vous en disant par avance notre gratitude, nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de notre considération citoyenne.

Pour le conseil d’Administration,
le président,

Bernard Gauvain

3 Responses to La préfète Catherine de la Robertie étonnament silencieuse sur le dossier de la microcentrale

  1. ERGE dit :

    Si j’ai bien compris, les ouvrages constitutifs de la micro-centrale de la Crouzie ne seraient, en fin de compte, réellement pas fondés en titre.
    Depuis leur création jusqu’à la fin de concession, soit pendant près de 75 ans,ils auraient ainsi fait, par erreur, bénéficier la SHVSS de « droits fondés en titre », c’est-à-dire de droits gratuits d’usage de l’eau apportée par la rivière souterraine du Tindoul de la Vayssière.
    D’où la question que chacun est en droit de se poser et à laquelle seule l’administration a, semble-t-il, les moyens d’apporter une réponse: la SHVSS n’aurait-elle pas alors bénéficié d’un avantage indu, grâce aux décisions de l’administration qui lui ont été favorables ?

  2. Sur le dernier point, certainement.
    Sur les faux droits fondés en titre, le Tribunal Administratif en décidera. On voit mal comment une installation entière ment nouvelle construite en 1930, avec destructions des installations préexistantes, pourrait bénéficier des privilèges spécifiquement réservés aux (petites) installation datant d’avant 1789 !
    Mais dans cette « arnaque » comportait de nombreuses autres fraudes. Nous essayons d’y voir clair en questionnant la préfecture qui se cadenasse à double tour.

  3. […] panneaux interpellent la préfecture sur l’absence de réponse à notre demande de demande de rendez-vous à la préfète depuis le 8 janvier et surtout de communication de documents administratifs, pour lesquels la CADA (Commission […]

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