LA PREFECTURE N’EST PLUS SI SURE…

« Où en êtes-vous finalement de ce projet d’usine hydroélectrique de Salles-la-Source ? » Voila la question qui nous est régulièrement posée et à la quelle nous avons parfois quelque peine à répondre en quelques phrases.

Suite à près de deux années de combat, Il semble que les certitudes de la préfecture soient ébranlées, celle-ci parlant désormais d’un « dossier complexe »…

Ce texte tente de répondre en reprenant les étapes de la relation avec l’administration chargée de statuer sur l’avenir de notre cascade.

 

« Un dossier complexe aux multiples implications »

Le dernier « signe de vie » de la préfecture est un courrier du 8 mars 2012 de Madame Cécile Pozzo di Borgo, Préfet de l’Aveyron, à « Ranimons la cascade ! »

Cette dernière répond aux observations que l’association a adressées à la Direction Départementale des Territoires (DDT), relevant les nombreux points de litige.

L’association n’a en effet cessé depuis deux ans de citer et dénoncer ce qui apparaît à l’évidence comme des irrégularités qui pourraient mener les auteurs d’une décision non conforme à la loi devant les tribunaux.

« Comme vous le savez –écrit Madame le préfet- il s’agit d’un dossier complexe aux multiples implications qui se trouve encore à l’étude dans les services du Ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement ».  Elle nous indique qu’elle « ne manquera pas de nous tenir informés des conclusions de cette étude et de la suite susceptible d’être réservée à cette affaire ».

 Nous ne savons ce que cache ce  message sibyllin, tant est grande l’opacité qui, depuis le début, entoure ce dossier. Ce courrier semble néanmoins exprimer une certaine réserve …

 Sans que nous sachions l’issue qui sera réservée à ce dossier et sans pour autant relâcher d’un pouce notre mobilisation, ce courrier pourrait néanmoins apparaître comme un indice que les certitudes préfectorales commencent à être ébranlées, ayant peut être pour conséquence une nouvelle stratégie de la part de l’administration. Celle ci ne serait elle pas disposée à laisser traîner les choses en longueur ?

Du temps des certitudes préfectorales… 

Rappelons-nous l’automne 2010 : le dossier devaitêtre bouclé sans faute pour la fin de l’année civile, au plus tard janvier 2011. De commission en commission,le délai n’a cessé de reculer.

Pourtant elles semblaient solides, ces certitudes préfectorales ! Il y a encore quelques mois, certains nous assuraient que l’administration ne reviendrait jamais en arrière ; d’autres qu’elle ne reconnaîtrait jamais publiquement ses erreurs…

Et que n’a-t-on pas entendu, à « Ranimons la cascade ! » pour avoir publiquement oser exprimer des éléments de contestation du dossier ?

Tous ces éléments de questionnement et de remise en cause du projet présenté par la société hydroélectrique avaient déjà été exprimés au moment de l’enquête publique en juin et juillet 2010. L’association les a martelés depuis lors à cor et à cris se faisant vertement reprendre par les plus hautes autorités que nous nous permettions de contester.  Autorités sûres d’elles-mêmes mais qui ont tout de même empêché par tous les moyens que « Ranimons la cascade ! » ne soit présente lors des diverses commissions qui ont débattu sur le dossier…

Désormais lentement, très lentement, l’heure du dénouement et l’heure du bilan approchent. « Ranimons la cascade ! », les attend avec impatience !

Rappel des faits

Rappel de quelques points d’étapes pour ceux qui n’ont pas suivi au jour le jour notre combat :

A la surprise générale, l’été 2010, un nouveau dossier d’autorisation d’exploiter de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source a étéest soumis à enquête publique, du 15 juin au 15 juillet. Surprise, car personne n’en était au courant, pas même les élus et que l’ancienne concession était en principe terminée depuis le 31 décembre 2005. Surprise, car le dossier semble ignorer les nombreux points de litige et les très nombreuses irrégularités qui ont émaillé 80 ans de cohabitation avec la population du village.

Toutes celles-ci reviennent donc à la surface à cette occasion et l’enquête publique a exprimé un refus massif du projet (399 voix sur 400) par des propos fort argumentés. C’est de ce refus que naîtra l’association « Ranimons la cascade ! »

Le commissaire-enquêteur Mallet ne l’a pris pas en compte et attribue généreusement au porteur du projet de l’usine électrique un « avis favorable »  !

Dans le compte-rendu du CODERST du 8 décembre 2010, M. Jean-François Moniotte, secrétaire général de la préfecture avait tenu à souligner, en préambule à l’examen du dossier, « Le travail remarquable accompli par les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires), qui n’ont pas hésitéà rechercher tous documents, y compris des archives très anciennes, susceptibles de fournir une vision globale et objective d’un dossier aux aspects divers et complexes ».

C’est sans doute grâce à ce travail « remarquable » et à l’avis favorable du commissaire enquêteur qu’a pu être obtenu un vote favorable du CODERST (15 voix sur 21)…

Quand « Ranimons la cascade « perd la raison »…

Quelque temps plus tard, dans le journal gratuit de l’agglomération ruthénoise,  « A l’oeil » , du 17 décembre 2010, Madame la Préfète, Danièle Polvé-Montmasson, interrogée à propos de l’association « Ranimons la cascade ! » déclare : «  L’amoureuse du patrimoine que je suis s’est félicitée au départ de la création d’une association de défense d’une véritable richesse environnementale. Aujourd’hui, je constate et je regrette que la passion l’emporte sur la raison. »

Ainsi donc, voilà « Ranimons la cascade ! » publiquement accusée de « perdre la raison » ! L’association de défense du site en attendait impatiemment les preuves…

Dans Centre-Presse du 11 janvier 2011, Madame  Danièle Polvé-Montmasson, « agacée » par la question d’un journaliste dit « son souhait de remettre les choses à plat sur les prérogatives de chacun et sur l’aspect légal et de les rendre publiques ». 

Ce sera fait le 13 janvier 2011 par lettre à « Ranimons la cascade ! », communiquée à la presse. La préfète d’alors dit s’exprimer « compte tenu de la gravité des faits invoqués par notre association » et elle assure de « la totale impartialité des services de l’État dans ce dossier ».

Dans un long argumentaire de cinq pages, elle indique ne voir aucun problème sur la maîtrise du foncier, sur les droits d’eau fondés en titre, sur la sécurité du site, sur l’enquête publique « parfaitement conduite par le commissaire enquêteur », sur la capacité financière du pétitionnaire« expertisée par la direction départementale des  Finances Publiques », sur la prise en compte du code de l’environnement, sur le décret de 1980, sur l’organisation d’une table ronde… ce qui justifiait l’avis favorable du CODERST le 8 décembre 2010.

Quelques mois plus tard, à propos des fameux « droits fondés en titre » si contestés, M. Jean-François Moniotte répond au journaliste du Canard Enchaîné qui l’interroge : « La société possède depuis toujours des droits fondés en titre qui l’autorisent à exploiter«  (édition du 20 avril 2011)

Une première inflexion

Lors de la commission des sites du 13 mai 2011, expressément consacrée à ce dossier, M. Moniotte reconnaît implicitement une inflexion dans la position préfectorale, puisqu’il « rappelle l’évolution du travail accompli sur ce dossier qui a conduit à imposer un cahier de gestion du site » compte tenu de son intérêt patrimonial. 

Suit un très long débat auquel l’association « Ranimons la cascade ! » n’a pas été autorisée à participer. Malgré son souhait d’être présente pour éclairer la décision de la commission, elle a vu en effet sa demande de participation à la commission refusée par la préfecture, celle -ci estimant que « l’association avait déjà pu s’exprimer ».

M. Jean-François Moniotte a une nouvelle fois réaffirmé lors de cette commission que « les droits fondés en titre ont été reconstitués et que deux arrêtés du Conseil d’Etat n’ont jamais remis en cause ces droits ». Le projet a obtenu (de justesse) un avis favorable par 8 voix sur 17 (7 non et 2 abstention).  Les 8 voix « pour » venaient quasiment toutes de membres de l’Administration ou de personnalités nommées par celle-ci.

Par une nouvelle lettre du 30 juin 2011, Madame Polvé-Montmasson (qui n’a toujours pas reçu personnellement les représentants de « Ranimons la cascade ! ») écrit « qu’elle s’est appliquée, tout au long de l’instruction à respecter scrupuleusement les procédures réglementaires ».  « Les différentes étapes ont été rigoureusement suivies ». « Les instance de concertation (CODERST et commission des sites) se sont réunies à plusieurs reprises de façon à ce qu’aucun des aspects ne soit précisément éludé« . « De plus les service de l’État, au plan national, régional et départemental, se sont livrés à de multiples analyses ainsi qu’à des expertises approfondies et complexes. » 

A la même date, Madame Polvé-Montmasson écrit à l’association pour la défense du site de Salles-la-Source. Elle y réaffirme ses positions et précise qu’elle a demandé elle-même à ce que « la Commission de sites soit saisie du dossier alors que la procédure ne l’imposait pas ».

Sans doute ignore-t-elle que les instructions ministérielles précisent que pour les sites inscrits au Patrimoine national, en application de larticle R341-16 du code de l’environnement, la formation spécialisée dite des « sites et paysages » de la commission des sites doit être appelée à se prononcer pendant la phase de conférence inter-services, c’est-à-dire avant l’enquête publique !

Enfin, le 28 octobre 2011, Madame Polvé-Montmasson, à la veille de son départ de la préfecture, traçant intervenant devant l’Assemblée plénière du Conseil Général, « agacée » par les questions de deux conseillers généraux, Anne Gaben-Toutant et Jean Milési, au sujet de la cascade, déclare que « le projet aura lieu tel que prévu ». (Midi Libre du 28 octobre 2011)

Depuis le début du mois de septembre 2011 et à la demande du député Yves Censi, le Ministère de l’environnement travaille sur le dossier.

En guise de conclusion

Les règles en vigueur pour ce type d’autorisation sont largement dépassées.

La « complexité » du dossier désormais reconnue est mise en avant pour expliquer ces lenteurs.

Sans doute la mobilisation sans faille de « Ranimons la cascade ! » n’est pas étrangère à cette évolution.

Le dossier avait été soumis à enquête publique, après avoir été dressé par le pétitionnaire et accepté par l’administration sans qu’il y ait eu la moindre concertation avec la population et ses représentants élus qui ont toujours eu le souci de préserver le patrimoine constitué par le site de la cascade unique en son genre à l’intérieur d’un village.

Ceci donne à penser que la demande du pétitionnaire a alors été considérée par l’administration comme une banale affaire de simple micro centrale. Les interventions pertinentes de « Ranimons la cascade ! »  en cours d’enquête et aussi après l’enquête auprès de l’administration ont modifié quelque peu et progressivement l’opinion de cette dernière, puisque, en décembre 2010, le secrétaire général de la préfecture reconnaissait au dossier des « aspects divers et complexes », et que, tout récemment, le préfet déclarait le 8 mars 2012 à l’association qu’il s’agissait maintenant d’un « dossier complexe aux multiples implications », donc bien loin de toute banalité.

Depuis fin octobre 2011, Madame Pozzo di Borgo, nouveau préfet de l’Aveyron, a hérité du dossier.

Saura-t-elle en sortir « par le haut » ?

 

2 Responses to LA PREFECTURE N’EST PLUS SI SURE…

  1. Vincent PATIER dit :

    Il est criminel de vouloir détruire une site naturel magnifique. Ici en Corrèze nous avons eu un problème quand les autorités ont voulu faire passer une autoroute dans un lieu de reproduction d’animaux en voie de disparition.
    Grâce au Président de la République de l’époque l’itinéraire de cette autoroute a été changer.
    A mon avis vous devriez contacter le ministre de l’environnement.
    Je connais votre beau village et je pense que sans la cascade que j’aime beaucoup,il perdrait tout son caché.

    • Le dossier est au Ministère de l’Environnement depuis… septembre 2011, sans que leurs services n’aient cherché à nous contacter et sans qu’ils n’émettent d’avis sur ce problème…

      La mobilisation de tous reste donc notre dernier rempart !

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