La microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges

Mise à jour au 10 février 2016 :

A la cour d’appel de Montpellier ce matin : le jugement du 10 février est mis en délibéré au 7 avril.

 

« Ranimons la cascade ! » communique :

Le calendrier s’accélère à Salles-la-Source ! Ce mois de février 2016 risque d’être décisif pour la réhabilitation du site de la fameuse cascade. Plusieurs procès intentés contre la microcentrale sont en effet annoncés. Bien que sans lien l’un avec l’autre, ils auront lieu à quelques jours d’intervalle. Et chacun peut à sa façon faire basculer le devenir de l’installation controversée.

Le premier procès, quoique d’ordre totalement privé, est susceptible de régler à lui seul le problème. La Cour d’Appel de Montpellier examinera le 10 février 2016  le litige qui oppose les époux Mathieu à la Société Hydroélectrique à propos du passage de la conduite forcée sur leur propriété. La Société avait été condamnée le 16 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Rodez. Elle devait, dans un délai de deux mois, enlever le tronçon de conduite forcée en cause. L’exploitant ayant fait appel, le jugement n’était pas exécutoire et l’entreprise a continué à turbiner. Dans quelques jours, les juges trancheront, cette fois-ci définitivement. Ce jugement à lui seul pourrait redonner vie à la cascade.

Deux jugements sur le fond se dérouleront le 19 février 2016 au Tribunal Administratif de Toulouse. L’association « Ranimons la cascade ! » a en effet attaqué en 2013 deux décisions de la Préfecture. L’une concerne l’arrêté de sursis à statuer signé par la préfète Pozzo di Borgo le 10 décembre 2012. Il permet depuis à l’exploitant de continuer à turbiner de manière réduite dans l’attente de la décision concernant le passage de la conduite force sur la propriété des Mathieu.

L’association attaque par ailleurs la Préfecture sur l’ensemble du dossier. Elle la met en demeure, de faire stopper la microcentrale alors même que la concession est terminée depuis 2005.

Les deux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse apporteront donc l’éclairage de la Justice sur les divers aspects du litige. Elles sont également susceptibles de contraindre la Préfecture à faire arrêter le pillage du site par la microcentrale.

Il est à prévoir, pour l’un et l’autre jugement, une période de délibéré. Une chose est sûre : les décisions rendues pourraient faire définitivement avancer le dossier. C’est l’espoir que, faute d’avoir pu se faire entendre par l’Administration, notre association met dans la Justice.

Rappel des faits : « Point sur les procès en cours »

La Dépêche du Midi – 9 février 2016 : « la Microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges :

dm-9-fev-2016-devant-les-juges

 Centre-Presse – 10 février 2016 : « la microcentrale devant les juges »

cp-10-02-2016-microcentrale-devant-les-juges

cp-10-fev-2016-microcentrale-devant-les-juges

L’Hebdo – 12 février 2016 :

hebdo-12-fevrier-2016-devant-les-juges

3 Responses to La microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges

  1. Thierry dit :

    Qu’une cascade donne lieu à des rebondissements, quoi de plus normal ?

  2. […] Les deux requêtes contre la Préfecture de l’Aveyron et la microcentrale hydroélectrique de… étaient examinées ce vendredi 19 février 2016 par la troisième chambre du Tribunal Administratif de Toulouse. […]

  3. […] seront prises concernant l’avenir de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source. Le premier jugement à venir devrait être celui du tribunal Administratif et concernent les recours…Il n’est pas encore connu à l’heure où nous […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *