La commune de Salles-la-Source ne veut plus subir

Une importante délégation du Conseil Municipal de Salles-la-Source était présente lors de la manifestation des cinq ans de « Ranimons la cascade ! », le 27 juin 2015, devant la Préfecture de Rodez.

Le maire, Jean-Louis Alibert  s’étaient excusé et nous avait fait par de son soutien.

Les trois premiers adjoints étaient présents, Bruno Dalbin, à qui il revint de lire le mot du Maire, Louis Droc et Olivia Maillebuau.

Plusieurs autres conseillers municipaux étaient présents ou excusés.

Communication du Maire de Salles la Source,  le 27 juin 2015 :

LR4-5612

« Mesdames, Messieurs

Parce que l’intégrité de son patrimoine n’est pas respectée, parce que la sécurité des habitants est menacée, la commune de Salles la Source ne veut plus subir !

Depuis  quelques 10 années l’exploitant de la chute hydraulique  s’oppose systématiquement à la commune pour ne pas s’acquitter des redevances  contractées par sa société à savoir :

Dans un premier temps il a remis en question de la redevance d’utilisation du domaine public communal instituée par convention en 1972 ; le tribunal administratif a donné tort à l’exploitant

Puis dans un second temps il a remis en question de cette même redevance payée depuis 2006 c’est  à dire après la fin de la concession. Apres lui avoir donné tort le tribunal administratif a donné raison en appel en 2014 à la SHVSS. En conséquence la commune a  dû rembourser. Cette décision du tribunal est consécutive à une modification de la doctrine de la préfecture qui, après avoir défendu le principe d’une exploitation sous le régime antérieur de concession  est passée en 2012 à un régime de « sursis à statuer sur la demande d’autorisation » qui est devenu applicable  avec effet rétroactif !

Lors de notre élection, nous avons pris la mesure de la complexité du dossier et très vite le conseil municipal a décidé de se doter des meilleurs juristes pour faire reconnaître ses droits et aboutir à la réhabilitation définitive du site.

Dès ce moment, des signaux de l’Etat nous ont été donnés qui induisaient qu’une solution allait nous être proposée. Nous avons été invités  par le ministère de tutelle en juillet 2014 puis par Mr Le Préfet de l’Aveyron en janvier 2015

Face aux préoccupations  que nous avons mises en avant lors de ces entrevues, une commission d’enquête nous a été promise. Nous nous  réjouissons qu’elle soit enfin nommée en espérant qu’elle n’attendra pas juin 2016 pour nous donner raison !

Car nous, administrés et élus de Salles la Source, d’une part, nous restons avec les problématiques  d’un exploitant qui actionne systématiquement  le tribunal administratif quand nous réclamons notre dû (pour mémoire la dette  aux habitants de la commune s’élève  cette année à 164 000 euros !) – Voir : 150 000 € d’impayés à la commune de Salles-la-Source

Et d’ autre part nous restons aussi et, ce n’est pas la moindre des choses, avec  tous les risques liés aux installations et à leur utilisation : le  barrage dont les effets de la montée en charge lors de fortes précipitations ne sont pas évalués, la  conduite forcée  dont la préfecture nous écrit qu’ elle ne fait pas l’objet de contrôle particulier ; pourtant elle a explosé en 1971 sous l’effet de la corrosion, elle a dû être réparée en 2010 à cause des effets de la corrosion, elle ne peut pas ne pas se corroder encore . Et donc elle explosera à nouveau un jour. Peut-être les représentants de l’Etat auront-ils été mutés avant, mais à Salles la Source il y aura sûrement  un maire pour en endosser la responsabilité !

 Je n’ai pas l’intention d’attendre davantage, il faut réhabiliter ce patrimoine. Techniquement mais aussi juridiquement  le moment vient où  la commune doit arrêter de subir.

La nomination de la mission d’évaluation  par Madame la Ministre Ségolène Royal est  un signal fort  mais nos attentes de clarté et d’impartialité sont à la mesure de l’âge du dossier. Nous serons des partenaires disponibles et attentifs et notre exigence sera immense.

Ce sera le sens de mon prochain courrier à Mr le Préfet. »

Jean Louis Alibert,
Maire de Salles la Source,
27 juin 2015

 

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