La cascade au Ministère

Mardi 29 juillet,  le Maire de Salles-la-Source, Jean-Louis Alibert, sera reçu au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, Boulevard Saint-Germain, au sujet du dossier de la microcentrale hydroélectrique et de la cascade de Salles-la-Source.

Il sera accompagné lors de cette rencontre de Anne Gaben-Toutant, conseillère Générale de Marcillac-Vallon et de Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade ! ».

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Au cours de cette rencontre, « Ranimons la cascade ! » entend bien rappeler au Ministère ses responsabilités quand au traitement de ce dossier et aux risques que fait courir cette centrale pour le Patrimoine, l’Environnement et la Sécurité publique.

Nous réexpliquerons en quoi cette microcentrale ne présente plus aucun intérêt pour l’économie, l’énergie et l’emploi, hormis celui de fournir un revenu au propriétaire qui par ailleurs se désintéresse du village et de son avenir.

Nous avons aussi rappeller l’ensemble des procédures judiciaires en cours, qui vont apporter la preuve de l’illégalité de cette situation dans laquelle la complicité de l’Etat risque d’apparaître au grand jour.

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La Dépêche du Midi – 29 juillet 2014 : dm-29-07-14-cascade-ministe

« Le conseil municipal du 21 mai a fixé les modalités de calcul de la redevance annuelle d’occupation du domaine communal due par la Société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source qui exploite les eaux du Créneau.

La conduite forcée qui traverse le village occasionne pour la commune des contraintes et des surcoûts importants pour la gestion des réseaux publics comme cela s’est notamment avéré lors des récents travaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux. Cette redevance annuelle d’occupation du domaine communal est due de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2006. Son montant annuel est fixé à 9 % du chiffre d’affaires annuel de l’exercice correspondant de la Société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source. À compter du 1er janvier 2015, la redevance d’occupation du domaine communal, composée d’une part fixe et d’une part variable, sera payable d’avance, elle pourra être mise en recouvrement sous forme d’acomptes trimestriels qui seront basés sur le chiffre d’affaires du dernier exercice connu de la société exploitante. Ce délibéré est consultable sur le site de la maire de Salles-la-Source qui met régulièrement en ligne les délibérations votées lors des conseils municipaux.

D’autre part, le conseil municipal du 17 juillet, par 18 voix pour et une abstention, demande que soit diligentée une action auprès de la préfecture pour mettre l’administration responsable en face de ses obligations légales et pécuniaires à l’égard de l’exploitation de la chute hydroélectrique de Salles-la-Source. Il mandate le maire pour reconsidérer juridiquement les droits prétendument fondés en titre avancés par l’exploitant et lui demande d’utiliser tous les pouvoirs à sa disposition pour faire cesser l’exploitation si la préfecture ou l’exploitant n’apporte pas les preuves que la sécurité des biens et des personnes est correctement assurée. »

La Dépêche du Midi

 

6 Responses to La cascade au Ministère

  1. Moustache dit :

    Au bout de quatre ans, quel exploit pour le ministère de trouver enfin un moment pour recevoir une délégation de croquants! Si vous m’en croyez, méfiance maximum: si ces zozos-là se décident à bouger, c’est qu’ils ont leur plan derrière la tête. Surtout, ne faites aucune concession alors même que, sur le plan juridique, le dossier est béton.
    Votre meilleure arme : la transparence absolue vis-à-vis de l’opinion publique, a fortiori des adhérents qui vous soutiennent. N’acceptez aucun accord en catimini. Pas même une réunion qui ne se fasse au grand jour. La force de l’association : la vérité au grand jour ; la transparence en toute circonstance.
    Votre parcours a jusque là été assez exemplaire.
    Bon courage pour la suite!

  2. TARZAN dit :

    L’AFFAIRE DE LA GRANDE CASCADE DE SALLES-LA-SOURCE.
    Cette Grande Cascade est maintenant l’objet de toutes les sollicitudes du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Énergie qui cherche à noyer le poisson en évitant de publier un arrêté de fin d’exploitation de la concession octroyée à la Société Hydroélectrique du Vallon de Salles-la-Source arrivée à son terme le 31 décembre 2005 et dont l’exploitation continue malgré tout.
    En effet, cela obligerait l’Etat à racheter les installations de la SHVSS et à relancer un appel à candidature pour sa mise en exploitation comme le prévoit le texte de la concession octroyée pour la période 1980/2005.
    Au lieu de se conformer aux textes, l’Etat et l’Administration, ne voulant pas débourser un €, cherche par tous les moyens et artifices possibles à refourguer cette exploitation à une collectivité qui serait, elle, obligée de dédommager l’exploitant actuel !
    Connaissant le procédurier qu’est son gérant, la dite collectivité, si elle a la bêtise (je reste poli) d’accepter, a de gros soucis à se faire, surtout si un arrêté de fin de concession n’est pas paru pour établir une base de négociation irréfutable.
    Avec les sénatoriales qui approchent, j’ai la crainte que certains élus essayent de se pousser du col en voulant imposer à tous prix une solution et de pouvoir ainsi s’en arroger le mérite et, tant pis si cela se fait au détriment de la Commune de Salles-la-Source.
    En ce qui me concerne, je fais une entière confiance à la Mairie et à l’Association Ranimons la Cascade, pour obtenir la fermeture définitive de cette usine comme il s’y sont publiquement engagés.
    Usine qui saccage le site de Salles-la-Source et qui, rappelons le, ne produit que l’équivalent d’une demie éolienne ne présentant ainsi aucun intérêt énergétique si ce n’est de remplir les poches d’un particulier qui refuse, qui plus est, de verser toute redevance à la commune.
    Delanda est SHVSS !

  3. Jacques Pulou dit :

    Voilà certainement de quoi nos amis ont discuté avec le Cabinet de Ségolène … et voilà pourquoi rien n’était possible avant l’adoption par le Conseil des Ministre du Projet de loi sur la transition énergétique.

    Article 30 du projet de loi sur la transition énergétique :

    « 8° De préciser les conditions dans lesquelles sont exploitées les installations hydrauliques concédées avant le 16 juillet 1980 et d’une puissance comprise entre 500 et 4500 kw pendant la période temporaire qui va de l’expiration de la concession jusqu’à l’institution d’une nouvelle
    concession ou à la délivrance d’une autorisation dans le cas où l’ouvrage relève de ce régime ; « 

    • Moustache dit :

      Dans son message, Tarzan parle de dédommagement qui serait dû à l’exploitant. Quel, dédommagement ?! Espérons que le plan cogité par nos crânes d’oeuf ne va pas dans le sens de continuer à avantager le gérant à toute force, comme cela s’est passé jusqu’à maintenant. La priorité des priorités n’est-elle pas, justement, de débroussailler le volet juridique de ce dossier avant d’envisager quoi que ce soit. Est-ce ce qui a été envisagé au cours de cette fameuse mystérieuse réunion au Ministère ? Réunion, soit dit en passant, sur laquelle les adhérents de l’association aimeraient bien, maintenant, en savoir plus.

  4. […] Il avait été signalé par « Ranimons la cascade ! » par voie de presse ( cf « La cascade au Ministère » […]

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