La cascade au Ministère : compte rendu et conclusions

Après la visite au Ministère de l’Environnement

Le mardi 29 juillet 2014, le Maire de Salles-la-Source, Jean-Louis Alibert, était reçu au Ministère de l’Environnement. Nouvellement élu, il avait souhaité se faire accompagner de Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade ! », l’association qui mène le combat pour la réhabilitation du site depuis plus de quatre ans et a par le fait acquis une bonne connaissance du dossier. Ce rendez-vous avait été organisé à l’initiative de Anne Gaben-Toutant, Conseiller Général PS du canton de Marcillac, présente également. Il avait été signalé par « Ranimons la cascade ! » par voie de presse ( cf « La cascade au Ministère » ).

Les ont reçus Antoine Pellion, Conseiller technique énergie, ancien chef du bureau de la production électrique, Sarah Vidal , chargée de mission pour les relations avec le Parlement (par ailleurs conseillère municipale PS de Rodez) et Véronique Ballestra, qui s’est présentée comme « juriste »

D’entrée, Anne Gaben-Toutant se déclare opposée au projet, ne pas comprendre l’attitude de l’État et vouloir une solution dans l’intérêt du site et de Salles-la-Source, raison pour laquelle elle a écrit à Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement.

Jean-Louis Alibert a rappelé que l’usine électrique de Salles-la-Source a fonctionné 50 ans sans existence légale. Il s’est dit inquiet sur la sécurité de l’installation pour laquelle il ne possède aucun document quant au barrage et des informations approximatives concernant la conduite forcée qui a déjà éclaté une fois en 1971. En tant que président de l’Office du tourisme Conques-Marcillac, il souhaite développer le tourisme sur ce territoire, ce qui ne sera possible « qu’en ayant de l’eau à la cascade ».

Le représentant de « Ranimons la cascade ! » n’a pas été invité à se présenter ni son association. Sa présence est acceptée mais le Ministère souhaite surtout rencontrer les élus. Il posera néanmoins plusieurs questions juridiques en vue de tenter de clarifier le débat.

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Jean-Louis Alibert, Maire de Salles-la-Source, reçu au Ministère le 29 juillet 2014.
Au fond, Véronique Ballestra (nous ne le saurons que plus tard)

Ce que nous avons appris de cet entretien:

  • Le Ministère est parfaitement au courant du dossier de Salles-la-source sur lequel il a été sollicité, à de multiples reprises, par la Préfecture de l’Aveyron. (Et ne pourra donc pas dire : « Je ne savais pas »)

  • Le Ministère se reconnaît à demi mot embarrassé par ce dossier. Il reconnaît également le très faible enjeu énergétique de cette micro-centrale.

  • La Ministre Ségolène Royal a été interpellée par Anne Gaben-Toutant par l’intermédiaire de Sarah Vidal

  • Le Ministère a été également interpellé par « Ranimons la cascade ! «  qui a fait remettre en mains propres à Ségolène Royal un courrier, en juillet 2014, par Françoise Dedieu-Casties, vice présidente du Conseil Régional chargée du développement durable.. Cependant il souhaite avoir pour interlocuteur des élus et non les responsables de l’association qui portent le dossier depuis 4 ans. Ce courrier évoquait notamment divers aspects de fraudes fiscales, passe-droits, mensonges d’état, soupçons de faux en écriture ou dissimulation de documents que ne pourront régler seules les décisions de justice attendues et la condamnation du ministère de l’Environnement par le Tribunal Administratif pour refus de communication de pièces importantes du dossier.

  • Le Ministère se déclare être « dans une simple situation de conseil » vis à vis de la Préfecture de l’Aveyron qui porte la responsabilité du dossier d’autorisation ; (pour mémoire Mme la préfète de l’Aveyron, Cécile Pozzo di Borgo, avait déclaré en janvier 2013 « qu’elle ne pouvait rien faire sur ce dossier sans l’accord du Ministère »).

  • Le représentant du Ministère, Antoine Pellion, propose au Maire de Salles-la-Source d’envisager de remettre l’installation à la Municipalité qui pourrait en disposer comme elle voudrait, par exemple pour un projet touristique. Il indique que si le Maire en est d’accord, il sera recontacté dans les jours qui viennent par la DREAL Midi-Pyrénées qui va en étudier la faisabilité et lui faire une proposition. (Quoique dans un simple situation de conseil, le Vincent Pellion dit avoir les moyens de faire prendre cette décision par la DREAL)

  • Le représentant de « Ranimons la cascade ! » tente à plusieurs reprises avec difficulté de faire entendre le questionnement juridique que pose cette proposition mais ses questions semblent mal venues dans cette rencontre. Le représentant du Ministère ne veut pas entendre que l’on est dans des procédures judiciaires et dans un imbroglio juridique invraisemblable, qu’il faut d’abord clarifier notamment sur la propriété de l’installation ; il ne semble pas touché du fait que nous disions être face à un « patron voyou » qui ne cesse d’attaquer la Municipalité en justice pour ne pas payer de redevance ou de taxe municipale et dont les bilans présentés au fisc sont truffés d’erreurs. Il ne s’étonne pas de « ne pas avoir retrouvé » deux pièces importantes du dossier dont l’authenticité devient de ce fait particulièrement suspecte. Il ne se pose pas de questions sur les droits fondés en titre (droits des moulins d’avant la révolution reconnus par l’État pour une installation dont la prise d’eau a été construite en 1932). Il ne s’étonne pas davantage de l’apparition d’une convention secrète signée avec l’exploitant six ans auparavant et ignorée de tous. Tout cela est qualifié de « points techniques »…

  • Le Ministère qui dit « transmettre tout ce qu’il a » est questionné par « Ranimons la cascade ! » sur le dossier de fin de concession de 2003 que l’État refuse de lui communiquer depuis deux ans et pour lequel une procédure est en cours devant le Tribunal Administratif. Le Ministère répond qu’il nous sera adressé avant deux mois. (Mais quatre mois plus tard, le dossier n’est toujours pas arrivé…)

  • Le représentant du Ministère refuse toutefois de s’engager auprès du Maire pour dire (et écrire) que l’État est responsable en cas d’accident majeur sur l’installation.

  • Le Maire donne son accord pour ouvrir le dialogue avec la DREAL et attend ses propositions pour les examiner.

ministere-environnerment-prPortail du Ministère

Suites de cette rencontre :

Près de quatre mois après la rencontre et malgré diverses relances de la part des élus concernés il n’y a encore AUCUNE approche de la Municipalité par la DREAL.

« Ranimons la cascade ! » avait donné par voie de presse l’information de l’entrevue le 29 juillet, en rappelant ses positions.

A la demande des élus, l’association a accédé à leur demande de ne pas interférer ou gêner, par une communication en direction de la Presse, le processus que le ministère, selon eux, semblait initier. Sachant bien cependant que rien ne pourra entraver les recours en Justice que nous avons intentés.

Aujourd’hui, avec le recul, la promesse d’une proposition concrète du Ministère apparaît de plus en plus comme ayant été une manœuvre de plus pour gagner du temps.

En conclusion :

Nous avons été déçus de n’avoir pas été entendus comme notre statut d’association et notre connaissance du dossier l’aurait nécessité.

Nous ne pouvons que dresser un bilan déplorable de cette convocation qui n’aura semble-t-il servi qu’à faire aux élus des promesses aussitôt oubliées.

Nous sommes de plus en plus convaincus qu’un dossier public doit se régler publiquement. D’autant plus qu’il est particulièrement opaque depuis plus de 80 ans. Travailler au grand jour garantit le respect de la légalité. C’est une exigence de la démocratie.

« Ranimons la cascade ! » va donc intensifier son action pour poursuivre les combats judiciaires en vue d’aboutir à l’arrêt de l’exploitation de la chute d’eau et en attendant médiatiser cette affaire afin de faire connaître au plus grand nombre la vérité sur tous les volets de cette affaire.

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Cour intérieure de l’hôtel de Roquelaure (en travaux)

6 Responses to La cascade au Ministère : compte rendu et conclusions

  1. Mathieu dit :

    Belle mise au point. Ce que propose l’Etat est un montage bidon pour se défausser et faire porter le chapeau, in fine, à la Mairie de Salles-la-Source.
    A la couse relai du bâton merdeux, l’Etat est le champion, sans contestation, de la passation du témoin.
    L’Etat ne veut pas débourser un rond, comme l’oblige les termes de la concession, à racheter les parts de la SHVSS avant que ne soit délivré une nouvelle autorisation d’exploiter.
    Plus l’Etat attend, plus l’indemnisation à verser à la SHVSS pour perte d’exploitation sera élevée.
    Pour ce qui me concerne, je serais tenté, fortement, de poursuivre au pénal l’Etat pour suspicion de faux et d’usage de faux, compte tenu des réponses vaseuses que celui ci a fourni à l’association.
    Si vous partagez mon opinion, n’hésitez pas à envoyer votre chèque à Ranimons la Cascade.
    Ceci est un commentaire et une démarche qui n’engage que moi.
    Denis Mathieu.
    Denis Mathieu

  2. Coudeville dit :

    Et après tout, si la municipalité acceptait de prendre l’usine, elle pourrait la fermer §

    • Le problème est que, tant que n’aura pas été clarifiée les questions juridiques pendantes devant le tribunal Administratif, l’Etat n’a ni le droit, ni les moyens, de donner cette installation à la Municipalité. D’autant que les représentants du Ministère disent n’avoir qu’un rôle de « conseil » de la Préfecture dans ce dossier.
      Ainsi sans doute s’explique cette nouvelle fausse promesse qui n’honore pas ceux qui l’ont tenue.
      Ainsi s’explique sans doute aussi la peur de la médiatisation de cette rencontre exprimée par plusieurs des protagonistes.

  3. Duflair dit :

    Et si ce n’était qu’un nouveau rideau de fumée pour gagner du temps.
    Il est à noter que ceci s’est déroulé dans un contexte d’élections sénatoriales où certain(e)s candidat(e)s avaient pour le moins une position ambigüe…

  4. Luc dit :

    Qui est Antoine Pellion ?
    Voir sur le site de l’ADENCA : « ancien d’Areva, Total et Carrefour, il est plus proche des industriels que des associations environnementales »

    http://adenca.over-blog.com/article-antoine-peillon-conseiller-technique-energie-de-segolene-royal-depuis-mai-2014-124436654.html

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