La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux

Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le  Tribunal Administratif de Toulouse avait donné raison à l’Administration sans s’intéresser au fond du dossier ni répondre aux objections déposées par notre association.

Une délégation de « Ranimons la cascade ! » était présente pour l’occasion.

La salle d’audience solennelle étant encore occupée par les affaires du matin, les audiences de l’après-midi furent organisées dans de simples salles de réunion. C’est ainsi que les 4 représentants de « Ranimons la cascade ! » se retrouvèrent assis autour d’une table, en présence des juges et du rapporteur public. L’avocat de la commune, Maître Izembard était présent ainsi que Maître Rémy, avocat de la Société Hydroélectrique de la Vallée  Salles-la-Source (SHVSS).

Si cette configuration inhabituelle rendit l’audience moins solennelle, du moins permet-elle une écoute attentive…

Après une courte présentation par la présidente du Tribunal, le rapporteur public donna sa lecture des événements et des procédures. Il sauta allégrement du début de la production hydroélectrique « en 1928 » à sa poursuite en 2012, sans jamais évoquer la concession. Il fit une longue argumentation pour savoir si l’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2012 était divisible ou non, en l’assortissant de nombreuses jurisprudences et citations de textes de lois (cela semblait capital à ses yeux…). Il déclara pour finir que l’exploitation ayant été stoppée en 2016, il n’y avait de ce fait plus lieu de juger. Il proposa donc un non-lieu.

La présidente donna ensuite la parole au représentant de « Ranimons la cascade ! », le président Bernard Gauvain, appuyé de son vice-président, Yves Garric,  dans le but de « compléter et éclairer les observations écrites ». Il développa durant une dizaine de minutes le contexte géographique, judiciaire et historique de la situation, informa les juges que l’usine turbinait aujourd’hui encore contrairement aux dires du rapporteur public et qu’il y avait bien lieu de juger sur les fameux prétendus « droits fondés en titre » afin de finir avec des amalgames et artifices utilisés pour prétendre à leur existence. Il insista sur la nécessite de clôturer enfin une concession achevée depuis 2005 pour que convenu dans le contrat de concession les biens puissent revenir à l’Etat. Il s’appuya pour cela sur certaines conclusions de l’enquête ministérielle de 2015 venue examiner en profondeur ce sujet et sur le documents obtenus en partie grâce à notre insistance et aux 10 avis favorables obtenus de la CADA. Il s’en remit pour le reste aux écriture de Maître Jean-Marc Maillot, leur avocat.

Maître Izembard, intervenant volontaire, au nom de la  Municipalité, en appui à notre association développa et terme juridiques ces divers points et insista sur la nécessité et l’attente d’un jugement dont l’absence s’apparenterait à un déni de justice.

Le ministère de l’Environnement n’ayant pas de représentant, Maître Rémy, avocat au barreau de Nancy, représentant la SHVSS (et lui même hydro-électricien), donna sa vision très personnelle et très large des droit fondés en titre (en les représentants comme des droits réels immobiliers transférables comme l’entend son propriétaire et décrivit le rapport ministérielle précédemment cité comme un « tissu d’ânerie » (SIC). Il fit cause commune avec le Ministère de l’Environnement pour demander un non-lieu.

Après avoir à nouveau proposé la parole à chaque partie, la présidente annonça le rendu du jugement pour le 18 février 2019, sans rien laisser paraître de son point de vue ni poser de questions aux parties.

Quelques images :

L’équipe de  « Ranimons la cascade ! » devant la cour d’appel : Bernard Gauvain, Jean-Paul Laffly, Yves Garric et Christian Cazals

 

La Cours d’appel Administrative, cours de Verdun (entrée)

 

Hall d’accueil de la CAA

 

Salle d’audience de la CAA (où nous ne sommes pas allés)


Maître Jean-François Rémy, (hydroélectricien) et avocat de la SHVSS dans le Hall de la CAA

Centre-Presse – 6 février 2019 :

2 Responses to La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux

  1. denis MATHIEU dit :

    Merci pour ce compte rendu. Au 18 février !

  2. Berger 12 dit :

    On pourrait citer cette phrase de Victor Hugo, en la dédiant à la présidente de la cour d’appel de Bordeaux :
    « Je ne sais pas comment cette pauvre Clio
    Fera pour se tirer de cet imbroglio ».

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