Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées

L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber.

Nous sommes abasourdis.

Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source.

Présidé par la juge Elisabeth Jayat qui entre ainsi dans l’histoire de la SHVSS et de la cascade de Salles-la-Source, le Tribunal le fait en donnant totalement raison à la Société Hydroélectrique et en rayant d’un trait de plume et sans la moindre explication tous les arguments construits collectivement par « Ranimons la cascade ! » depuis 9 ans, au seul motif que ceux-là sont considérés par le juge administratif comme « insuffisants ».

Ainsi la prise d’eau souterraine construite sous la falaise, la conduite forcée et l’usine construite en aval du dernier moulin en 1932 sont considérés comme « fondés en titre » (antérieurs à la révolution) dans une vision particulièrement déconcertante de ces droits d’eau qui semble contraire à toutes les jurisprudences que nous avons pu consulter et tout ce qu’écrit l’Administration sur ce sujet.

De surcroît, les requérants devront verser 800 € à la Société hydroélectrique !

Nous envisageons déjà la possibilité de faire casser par le Conseil d’Etat ce jugement qui nous semble particulièrement inique et qui comme le passé donne entièrement raison à la société au dessus des lois qui pille allègrement l’eau de nos cascades, fort de ses nombreux soutiens en haut lieu.

Nous en appelons à l’opinion publique, à nos adhérents et sympathisants et à tous les amoureux de la cascade et défenseurs du patrimoine qui nous soutiennent car cette démarche en Justice est particulièrement coûteuse pour une petite association comme la nôtre.

Nous rappelons à la préfecture sa décision irrévocable d’en finir une fois pour toute avec l’exploitant procédurier et trop souvent au dessus des lois et l’invitons à maintenir ce cap avec la plus grande fermeté.

Nous allons analyser plus profondément cet arrêt.

Nous le mettons déjà à la disposition d’un large public.

« Ranimons la cascade a donné ce matin une conférence de presse pour alerter l’opinion qui se fera par elle-même son avis sur ce jugement et sur une certaine prétendue « Justice ».

arrêt du 18 février 2019

Décisions prononcées

France 3 Quercy-Rouergue – 20 février 2019 : « la microcentrale de Salles-la-Source peut continuer à fonctionner »

Centre-Presse – 21 février 2019 :

11 Responses to Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées

  1. Murielle dit :

    Mais la justice marche sur la tête ….ou bien…
    Bon courage pour la suite, ne lâchez rien !!!

    • "Ranimons la cascade !" dit :

      C’est gentil. Et vos encouragements nous sont plus que précieux. Mais désormais, nous avons besoin d’une mobilisation très concrète et déterminée. C’est ensemble qu’il ne faut rien lâcher. En clair, les soutiens platoniques ne nous suffisent plus.

  2. Stéphane dit :

    Vous avez fait confiance en la justice et vous avez eu bien tort.

    J’ai pu moi-même voir ce que le tribunal administratif à fait de mon propre cas.
    Piétiné, humilié, voilà la seule chose qu’il m’a été fourni en guise de justice.
    C’est pourquoi, après cela , on comprend que certains prennent le chemin de la violence.
    La seule voie qu’ils vous restent, c’est la résistance passive ou alors une guerre ouverte afin d’en finir avec ce déni de justice.

    • Nous n’avions pas trop d’illusion sur ce que l’on nomme « Justice »…
      Pourtant c’est dans le passé grâce à celle-ci que des points ont pu être marqués pour limiter les prétentions de la SHVSS à s’approprier ce village pour en faire une rente perpétuelle.

      Il existe parfois des juges courageux.

      Reste à « tomber dessus.

      Ce type de jugement est tellement énorme qu’il peut contribuer à ouvrir les yeux des citoyens sur le fonctionnement de certaines de nos institutions.

      Pour notre part, nous avons choisi la première des deux voies que vous proposons sauf que celle-ci ne sera en rien « passive »…

      La SHVSS n’a pas fini de nous trouver en face d’elle pour de dénoncer ses procédés de voyou et s’opposer à ses réseaux de copinage.

  3. JM dit :

    écœuré, profondément écœuré. Et comment s’étonner que le peuple ne fasse plus aucune confiance aux institutions, quelles qu’elles soient…

  4. Lisa dit :

    Désolée par cette décision.
    Il est parfois bien difficile de comprendre les décisions et même si vos arguments étaient très convaincants, force est de constater qu’ils n’ont pas été suffisants et qu’il va falloir se remettre au travail.
    Bravo pour votre persévérance et courage !

  5. Nadine dit :

    Quelle déception ! Merci pour votre courage et votre dévouement.
    Bien sûr que nous vous soutiendrons !

  6. David dit :

    Bien sur qu il faut aller au conseil d état.
    Faites un crunfundind ( participation financière ).
    ????

  7. Marie-Pierre dit :

    Franchement navrée !

    Battez vous, ne lâchez rien si possible.

  8. HUGUIES Bernard dit :

    « Sale la Source » n’est donc plus propre, puisqu’elle devient privée!
    Bravo pour la documentation « historique » du 1° avril, qui découvre des épisodes insoupçonnées de l’histoire rouergate, avec le chevalier « Albéric-Hector de La Haute -Volée »!
    Bonne continuation de la bataille des moulins … à eau, qui fait suite à celle de Don Quichotte contre les moulins … à vent. Et « en avant »!
    Bon courage à l’asso « Ranimons la cascade ».

    Gagnac d’Huguiès 12

  9. […] Un pourvoi en cassation a été déposé par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Bordeaux du 18 février 2019 qui avait reconnu des « droits fondés en titre » à l’usine hydroélectrique (nouvelle) […]

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