Jean-Gérard Guibert condamné pour abus de biens sociaux

Nouveau rebondissement, ce 14 mars 2018, avec le rendu du jugement par le tribunal correctionnel de Rodez concernant Jean-Gérard Guibert, gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source.

L’audience qui avait eu lieu le 31 janvier a déjà été relatée sur ce site (voir : « 602 721 € détournés en quatre ans : « C’est la faute à la Municipalité ! » »)

Dans leur délibéré, les juges ont suivi à la lettre les propositions du procureur, tant sur les peines prononcées que sur la requalification d’un des motifs, ceux-ci devenant :

  • Abus de biens sociaux ou du crédit d’une SARL à des fins personnelles(détournement de 600 000 euros entre le 1/10/2010 et le 31/12/2014)
  • La « présentation de comptes inexacts pour dissimuler la situation d’une société » a été requalifiée  en « non établissement de l’inventaires des comptes ou du rapport de gestion par gérant de SARL » et en « non soumission des documents comptables à l’assemblée des associés d’une SARL ».

Le tribunal a reconnu le gérant, M. Jean-Gérard Guibert, coupable de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

Pour ces raisons, il a prononcé une peine d’amende de 9000 € (dont 6000 avec sursis) et 3 ans d’interdiction de gérance de cette SARL ou d’une société similaire.

Cette décision arrive à point nommé pour conforter les décisions de refus d’autorisation et de fermeture définitive par le Préfet (contestés par la SHVSS devant le tribunal Administratif…)

On doit cette décision à la seule ténacité de  « Ranimons la cascade ! », tous les services, administrations, ministères et institutions dûment informés n’ayant rien fait pour dénoncer ces fraudes.

Jean-Gérard Guibert a, s’il le souhaite, 10 jours pour faire appel de cette décision de justice.

Il est probable qu’il le fasse, au vu de son comportement procédurier bien connu (gagner du temps, ici environ deux ans,  et repousser indéfiniment les échéances…).

Cette décision serait néanmoins à double tranchant puisque la peine prononcée étant relativement bénigne (notamment les 3000 € d’amende à payer pour 600 000 € détournés…), celle-ci pourrait se voir sérieusement aggravée par la cour d’appel de Montpellier.

Dans la presse régionale :

France 3 Quercy-Rouergue du 14 mars 2018 (à 2’15 ») :

Centre-Presse-Midi-Libre du 15 mars 2018 : « le gérant de la cascade condamné » :

Article plus juste que le suivant mais où le gérant de al microcentrale a été, de manière amusante, nomme « le gérant de la cascade ». Mais après tout, c’est bien le titre qu’il s’est lui-même adjugé, prétendant même « alimenter la cascade  » (SIC) grâce au barrage qui en fait détournait la plus grande partie de l’eau vers l’usine par la conduite forcée et assèchait la cascade,  !

La Dépêche du Midi – 15 mars 2018 : « Salles-la-Source » :

Et en bordure de la départementale :

9 Responses to Jean-Gérard Guibert condamné pour abus de biens sociaux

  1. Ingérant dit :

    J’ai bien lu : « le gérant de la cascade » dans un titre de presse ? voilà enfin la vérité clamée au grand jour : c’est bien le gérant de la microcentrale le grand maître des eaux de Salles-la-Source. Enfin, c’était. Car les choses paraissent enfin bouger.

  2. CM dit :

    Bravo! le sérieux des dossiers et l’opiniâtreté finissent par payer!

  3. Claudie dit :

    Bravo et merci !

  4. Bob dit :

    3000 € à payer pour avoir détourné 600 000 € en un peu plus de 3 ans ! C’est presque une invitation à la fraude…
    Et pour l’interdiction de gérance, il suffira de recaser le fils, le frère ou… le cousin.

    • Pour mémoire, le 21 juin 2017, le président de « Ranimons la cascade ! » a été convoqué à une audition à la gendarmerie de Marcillac, suite à une plainte déposé par M. Jean-Gérard Guibert pour diffamation.
      Cette plainte faisant suite à la pause de panneaux dénonçant « la plus longue fraude hydroélectrique de France ».
      Dans la plainte, M. Guibert était représenté par M. Jean-Claude Séguy qui déclarait : « M. Guibert ne supporte plus ce genre de faits car il y est mentionné le terme de « fraude ». Les tribunaux ont statué en indiquant que la société était dans son droit ».
      Dirait-il la même chose aujourd’hui après sa condamnation pour abus de biens sociaux ?
      Si cette plainte a été classée sans suite (délit insuffisament caractérisé), le président s’est vu adressé un rappel à la loi pour avoir apposé des pancartes sur du mobilier urbain ou sur l’emprise du domain routier, avec une menace d’une contravention de 1500 € par panneau…

  5. Hydroélec dit :

    « La juriste Katia Weindenfeld et le sociologue Alexis Spire voient dans le système de répression de la fraude fiscale un « paradoxe ». En 2015, ils publient le résultat de trois ans de recherches dans un livre au titre explicite : « L’Impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté ».

    Au départ de cette enquête, il y a ce contraste entre un discours qui promet une sévérité exemplaire contre les fraudeurs et qui promet des peines qui ont été alourdies régulièrement par la loi. En même temps, les sanctions effectivement prononcées sont plutôt rares et très légères. »

    https://www.franceculture.fr/droit-justice/la-repression-de-la-fraude-fiscale-peine-a-evoluer-en-france

  6. Bob dit :

    Voir aussi sur le thème : « la justice protège les puissants » (Je vous joins la photo par mail) :
    http://www.ranimons-la-cascade.fr/wp-content/uploads/2018/03/justice-protegeant-les-puissants.jpgLa Justice protégeant les puissants

  7. Gen dit :

    Par hasard nous sommes passés par Salles la source, MAGNIFIQUE cette cascade dans ce charmant village.
    Merci pour les panneaux explicatifs et BRAVO pour votre courage Vous l Association Ranimons la cascade.

  8. Marc dit :

    Bravo!!!!!!

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