Grâce à une charte seigneuriale du Moyen-Age, la société hydroélectrique va étendre son emprise sur Salles-la-Source

Vous êtes bien assis ? Voici ce qu’on peut lire, sous le titre ci-dessus, dans l’édition de ce matin des Dépêches du Centre-Midi :

Guère d’espoir d’embellie pour la célèbre cascade qui jaillit au flanc du Causse Comtal. La liberté conditionnelle dont elle bénéficie risque même de subir à très court terme de sévères restrictions suite à une nouvelle décision de Justice. Cette fois, c’est la Cour d’Appel de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, qui a tranché dans un différend qui opposait la SHVS – la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source – à la commune du même nom. Au terme du délibéré qu’elle vient de rendre, en date du 31 mars 2017, la SHVS va pouvoir non seulement continuer à exploiter la microcentrale installée au bas du village, mais également concrétiser plusieurs projets d’envergure qu’elle a tant sur le site et que sur l’ensemble de la vallée du Créneau. Ce jugement met un point final à une affaire passablement insolite dont les racines se perdent dans la nuit des temps.

Les fondateurs de la SHVS avaient, dans les années 1930, versé des dédommagements à plusieurs meuniers ou propriétaires de scieries de Salles-la-Source afin qu’ils renoncent à utiliser l’eau de la rivière dont elle avait besoin pour actionner ses turbines. Ils avaient prétendu avoir acquis ainsi les droits leur permettant d’implanter la microcentrale. Des droits qui en fait n’existent pas : c’est ce qu’a conclu en 2016 la mission interministérielle nommée par la ministre de l’Environnement pour enquêter sur le sujet. Ils n’en ont pas moins permis à la Société hydroélectrique de faire fonctionner sa microcentrale pendant trois-quarts de siècle en toute tranquillité.

UNE CHARTE SEIGNEURIALE DU MOYEN ÂGE

Or voici qu’en 2003 cette même SHVS a été plus loin dans ses prétentions. Son gérant, M. Jean-Gérard Guibert, a argué pour les faire valoir d’une charte seigneuriale du Haut Moyen Âge conservée aux Archives Nationales et extraite de la poussière par ses soins.

Ce parchemin, pour reprendre sa rédaction originale en roman tardif (ou pré-occitan) «bailha als moliniers, fustiers segaires et altres usagiers de l’aiga del riou apelat Crénault de Sala-Comtau proprietat plena e entera de la cascada e de totas terras vesinas a la cascada sus un rayoun de tres cens canas. Lor bailha tanben usage colectiu del riou Crénault fins à Marcilhac.» ; « attribue aux meuniers, scieurs et autres usagers de l’eau du ruisseau appelé Créneau de Salles-Comtaux propriété pleine et entière de la cascade et des terres avoisinantes sur un rayon de trois cents cannes (soit quelque trois-cent soixante quinze mètres). Leur concède aussi l’usage collectif du Créneau jusqu’à Marcillac. »

La municipalité de Salles-la-Source s’était contentée de hausser les épaules à l’évocation d’un tel document.

« C’était tellement gros, se souvient un édile de l’époque, que nous en avions ri comme d’une bonne blague lors d’une séance du conseil municipal. Un de mes amis avocat m’avait quand même mis en garde : ce coup de la charte seigneuriale du Moyen Âge ne lui semblait pas plus aberrant que les soi-disant droits fondés en titre qui permettent à la microcentrale de tourner. »

Et c’est bien sur la base de cette même charte que M. Guibert avait intenté un procès à la commune de Salles-la-Source auprès du tribunal de grande instance de Rodez. Celui-ci l’avait débouté, avec même quelque humour entre les lignes dans ses attendus. Le gérant de la SHVS avait alors porté l’affaire en appel, demandant et obtenant sa délocalisation «pour convenance personnelle » devant le tribunal de Puteaux, sa ville de résidence.

La suite on la connaît : les juges d’appel reconnaissent la validité de la charte seigneuriale du Moyen Âge. La SHVS est donc légalement propriétaire de la cascade de Salles-la-Source, de la totalité du village et de quelques hameaux voisins. Elle se voit en outre octroyer l’usage du ruisseau du Créneau jusqu’à Marcillac. Reste à savoir quelles vont être, concrètement, les conséquences de cette décision de Justice.

la cour d’appel a été délocalisée à Puteaux

UN TOBOGAN D’EAU

Le jugement de la Cour d’Appel de Puteaux conforte tout d’abord la SHVS dans son exploitation de la microcentrale. Celle-ci devrait pouvoir continuer à fonctionner sans limite de temps puisque son existence n’est plus subordonnée désormais qu’à une charte du Moyen Âge dont la validité est reconnue.

C’est en ce qui concerne la propriété dévolue à la SHVS de la totalité du village de Salles-la-Source ainsi que de plusieurs hameaux environnants que la situation juridique, totalement nouvelle et inédite, créée par cette décision est difficile à appréhender.

Selon certaines informations puisées à bonne source, le gérant de la SHVS pourrait proposer à la commune un contrat forfaitaire de location : elle lui verserait annuellement une somme, d’ores et déjà évaluée à plusieurs centaines de milliers d’euros, à charge pour elle d’en établir la répartition sur les habitants de la zone concernée.

Pour ce qui concerne la cascade directement, la SHVS aurait déjà dans les cartons un projet de visite touristique payant. Tout un complexe comprenant belvédères, toboggan d’eau géant, boutiques serait aménagé sur le site.

tout un projet complexe avec des toboggans géants…

AVEC LA HOLDING CHANTOS

Les ambitions de la SHVS ne se bornent pas au seul site de Salles-la-Source. Comme l’y encourage la charte seigneuriale, elle compte tirer le meilleur bénéfice de l’eau du Créneau. Toujours selon les mêmes sources autorisées, elle aurait fait réaliser une étude préliminaire qui conclurait à la possibilité d’implanter six nouvelles microcentrales jusqu’à Marcillac. Pour cette opération, elle serait en pourparler avec la Holding Chantos, spécialisée dans ce type d’aménagements, en vue d’une association commerciale. SHVS et Holding Chantos auraient également en vue l’utilisation à des fins hydroélectriques des cascades d’Agen d’Aveyron et de Saint-Rome de Tarn, en Aveyron ; de la cascade du Déroc, sur l’Aubrac lozérien ; de celle d’Ars, au-dessus d’Aulus, dans l’Ariège. Elles seraient même, dans le contexte actuel de développement farouche des énergies renouvelables, en passe d’obtenir la concession de la célébrissime cascade de Gavarnie, dans les Hautes-Pyrénées.

La Holding Chantos prévoit de turbiner l’eau de Gavarnie

LA PRÉFECTURE : « ON NE PEUT QUE RESPECTER UNE DÉCISION DE JUSTICE. »

La rumeur de cette nouvelle décision de Justice commence à peine à se répandre à Salles-la-Source. La mairie n’en a été informée qu’hier soir par son conseil juridique toulousain. Le maire, M. Jean-Louis Alibert, rentrait, faucille et sécateur en main, d’une journée de nettoyage des sentiers pédestres qui longent le site lorsque son téléphone portable a sonné.

« Après un tel coup de massue, s’est-il contenté de répondre au journaliste de notre titre qui l’interrogeait, il ne me reste plus qu’à céder ma place à M. Guibert puisque c’est lui le maître de Salles-la-Source. »

le maire Jean-Marie Alibert prêt à laisser sa place à Jean-Gérard Guibert

À la préfecture de l’Aveyron, c’est le jeune prestataire de service en CDD, Antoine Léveillé, étudiant de seconde année à la Faculté de Droit de Toulouse, qui est en charge du dossier juridique de Salles-la-Source. Tout en ne cachant pas sa déception devant l’arrêt de la Cour d’Appel de Puteaux, il se retranche derrière le devoir de réserve. Ses supérieurs hiérarchiques se bornent laconiquement de leur côté à indiquer que « l’Administration prend note de cette nouvelle décision de justice qu’elle ne saurait que respecter et faire respecter. ».

À la Police de l’eau, c’est le silence radio le plus total, et pour cause : le personnel de ce service aurait été frappé de burn out collectif suite à la réception, ces derniers mois, de plusieurs lettres embarrassantes émanant de la bouillonnante association « Ranimons la cascade ! ».

Cette dernière, qui s’est donné pour objectif la défense de la cascade et du site de Salles-la-Source, affirme, par la voix de son président, M. Bernard Gauvain, sa ferme intention de ne pas mettre pavillon bas :

« Reste à savoir quel gros poisson se cache derrière cette affaire. Mais s’ils pensent qu’après ça on va rester les bras croisés et aller à la pêche, ils se trompent ! »

35 Responses to Grâce à une charte seigneuriale du Moyen-Age, la société hydroélectrique va étendre son emprise sur Salles-la-Source

  1. Jean dit :

    Juste une question : La pêche sera-t-elle autorisée ??? :-P:-):-(

  2. CLÉO dit :

    Avez vous l’intention de laisser démolir vos espoirs à coup de « h » ?
    Bravo pour votre combat démocratique qui montre le contraire!
    Cléo qui ne veut pas se laisser pêcher aujourd’hui !

  3. Suzy dit :

    Poisson d’avril? C’est tellement incroyable que je ne vois que cette explication et les animateurs de « ranimons la cascade » sont bien capables de cette vanne!

  4. Clémentine dit :

    Vous êtes très forts à Salle-la-Source… Du flanc de votre falaise ne jaillirait-il point quelque potion magique ! Poton du Lot aux rebelles créatifs…

  5. MP dit :

    C’est une honte. La nature est sacrifiée sur l’autel du profit à une époque où ce devrait être l’inverse. Honte aux lobbies et aux dirigeants qui permettent ce crime perpétuel envers la terre.

  6. Ted dit :

    Après la cascade de Salles-la-Source, assécher la cascade de Gavarnie ! Voila où on risque d’arriver si l’on veut faire rimer écologie avec cupidité… Merci pour votre combat !

    • Goujon dit :

      C’est pas pire que les panneaux solaires que l’Egypte va mettre sur la face sud des pyramides du Caire ou que les éoliennes prévues tout autour de la pointe du Raz…
      Puisque au nom de la transition énergétique certains comprennent : « désormais, tout est permis ! »

  7. Georges dit :

    Il a fallu arriver à la dernière phrase de cet éminent article de la Dépêche du Centre Midi, pour découvrir que nous étions le 1er avril et pour éclater de rire…

    Les “300 cannes“ autour de Salles la Source, désormais propriété de la SHVS, doivent s’étendre à vol d’oiseau jusqu’au hameau voisin de Saint Austremoine. Je suggère donc à la SHVS d’y implanter une discothèque, ce qui ne manquerait pas d’apporter un peu d’animation à son voisinage et ravirait très certainement les habitants les plus proches.

    • Papyfers de la Tour Delta dit :

      Georges, si vous êtes « ustremoniau » (?) je vous rassure.
      300 cannes de Toulouse (1.80m) faisaient 540 m (et non 375 !) donc votre hameau à plus de 2000m de la cascade ne risquait pas d’être atteint par les « scieurs », les « guiberts » et autres « moliniers ». Pas de discothèque, dormez tranquille!
      Même avec la canne royale de 2.25 m !

  8. Eglantine dit :

    Tout y est : une justice trop lente et incompréhensible dans ses raisonnements, et surtout plutôt favorable aux puissants et sévère avec les petits, la « 92 connexion » et les réseaux (souterrains) de pouvoir et d’influence, une gouvernance digne de l’ancien régime, des élus (certains du moins)trop peu combatifs, le pouvoir de l’argent, les citoyens auxquels on est indifférent, l’écologie au service du capital, les faux-semblant de la Préfecture plus habiles à repousser les problèmes à plus tard qu’à les résoudre…
    Bravo ! Continuez !!!

  9. mentrel claude dit :

    Par contre, j’ai beaucoup aimé le maire avec son sécateur…….une très bonne répartie à ses propos récents

  10. Pierre dit :

    Excellent, merci pour ce magnifique clin d’oeil.

  11. P.A.D. dit :

    Merci pour ces nouvelles effarantes je dirais même plus …

    Heureusement que « Sauvons la cascade » a plus d’un sac dans son moulin

    Quel travail tout de même pour mettre à jour toutes ces infos bien documentées

  12. Lisa dit :

    Je constate avec satisfaction que la microcentrale n’a pas causé l’extermination de tous les poissons du Créneau.
    Très bonne pêche pour ce premier avril, j’attends avec impatience celui de 2018

  13. Le canard du midi dit :

    Un #saumon d’avril remonte la #cascade de Salles-la-Source 😉 #Aveyron @LucTazelmati

    https://www.facebook.com/lecanardumidi/

  14. M.A. dit :

    Excellent ! J’y ai cru jusqu’à ce que mon mari me dise : « On est quel jour ? »

  15. Papyfers de la Tour Delta dit :

    Il y a des coups de pelle qui se perdent…
    Car, après la remise en route de la centrale, voici LA PELLE DE PUTES!OH !

    Contre ça, un seul vrai remède : humour, ironie, dérision, surtout en ce jourd’hui !

    Bravo et merci chers cascado-réanimateurs

  16. JL dit :

    Les néandertaliens installés au Rescoundudou, à Onet l’Église en Aveyron au cours du Paléolithique moyen et au Moustérien donc bien avant les seigneurs du Moyen Âge étaient déjà propriétaires du cours d’eau.
    Cette propriété transmise par tradition orale prend le pas sur la charte du Moyen Âge au nom du respect dû aux anciens !

  17. Jean dit :

    Que voila une fort mauvaise nouvelle. Mais attention avec le toboggan d’eau et les larmes* des habitants ceux qui sont en aval ont intérêt à surveiller leurs ruisseaux, surtout l’Ady.

    *d’abord de tristesse, puis de rire !

  18. Bernard L dit :

    ce midi nous mangeons du poisson!!!!

  19. Manu dit :

    Hep les amis !
    Que voila une belle énergie qui va sûrement vous permettre de sortir un jour ou l’autre de cette honteuse « affaire ».
    Voila que vont venir les élections législatives…
    N’est-ce pas l’opportunité d’inciter les candidats à se positionner sur vos propositions ?
    S’ils ne savent pas appréhender une petite (?) histoire locale de fraude et de copinage, seront-ils capables de venir à bout des grosses affaires nationales de fraude et de corruption ?

    • Bonjour Manu. Figure-toi que nous y pensons. Nous ne souhaitons pas « politiser » le débat car nous sommes de courants politiques différents. mais nous avons en commun de vouloir en finir avec la fraude… Nous ne sommes pas dupes de promesses qui n’engagent pas ceux qui les prononcent ou de la volonté de certains de vouloir se servir de notre cause pour des projets personnels. Néanmoins c’est bien le minimum pour un candidat que voudrait se présenter dans notre circonscription de se positionner clairement sur notre « affaire » qui est sans doute la plus grosse affaire de fraude de notre département ou du moins la plus médiatisée… (nous ne doutons pas qu’il y en ait d’autres). Et puis il y a beaucoup de leçons à tirer de ce « fiaco » : sur le plan de l’environnement, de la citoyenneté, de la Justice, de la gestion administrative des dossiers…

  20. Marie-Caroline dit :

    Excellent !

  21. Robert-Lamar dit :

    Poisson d’avril ! Point de cour d’appel à Puteaux ! Point de délocalisation de la justice pour convenances personnelles non plus !

    • Bien vu ! Ce n’est qu’une dénonciation parodique de ce qui se passe REELEMENT à Salles-la-Source depuis 85 ans. Dernier exemple en date : la reconnaissance par le tribunal administratif de Toulouse de droits féodaux (« Droits Fondés en Titre ») à une installation entièrement nouvelle créée en 1931…

  22. Repoutegaïre dit :

    « l’Administration prend note de cette nouvelle décision de justice qu’elle ne saurait que respecter et faire respecter. ». Les canulars sont parfois la meilleure façon de tirer la sonnette d’alarme. De ce poisson, je retiens surtout la prétendue réaction de la préfecture. N’est-ce pas celle qu’elle aura si les procès sont perdus par sa négligence, celle du « jeune prestataire de service en CDD, Antoine Léveillé, étudiant de seconde année à la Faculté de Droit de Toulouse, qui est en charge du dossier juridique de Salles-la-Source » ?
    Merci au « poisson » pour cette pertinente mise en garde.

    • Depuis 85 ans, l’Administration a eu une imagination folle pour laisser traîner ce dossier… Les « procès en cours » ont été fréquemment utilisés comme prétexte pour justifier de cette inaction. Récemment la préfecture ne nous a-t-elle pas affirmé que « nous leur envoyons trop de courriers et qu’ils ne pouvaient nous répondre » (comme la loi leur impose pourtant), habile parade pour ne pas répondre à notre courrier du 7 novembre 2016 posant de pertinentes questions sur l’absence « d’éxécution » de la concession dont les installations se trouvent de fait non conformes aux engagements signés… ce qui empêche de clôturer la concession achevée le 31 décembre 2005.
      [ http://www.ranimons-la-cascade.fr/wp-content/uploads/2017/03/lettre-au-prefet-7-novembre-2016.pdf ]
      Pour éviter de s’attaquer courageusement à ces questions difficiles, on fait traîner… Un autre préfet reprendra plus tard le dossier. Cela peut ainsi durer encore longtemps…

      • Papyfers de La Tour Delta dit :

        Oui, chers cascado-réanimateurs, ça peut encore durer longtemps ! Faut avoir de la patience et de la constance !
        Sauf que nous avons, depuis bientôt 4 mois, la LOI no 2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite Loi Sapin II !
        Facilement téléchargeable : http://www.cjoint.com/doc/16_12/FLknuHuFltM_loisapin2.pdf
        Nous y lisons en son article 3, (notamment alinéas 3, 5 et 6) celles des missions de l’ AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA) qui pourraient amener cette institution à s’intéresser de près au passé et au devenir de la cascade de Salles-la-Source.
        La Société Hydro-électrique étant de toute évidence une activité économique qui, pour se maintenir coûte que coûte est fortement soupçonnée (en tous cas soupçonnable) de corruption active auprès d’une administration défaillante, pour ne pas dire complice.
        Le rapport de la mission inter-ministérielle en 2016 est suffisamment clair sur les manquements de l’administration mais il ne pouvait aller jusqu’à soulever des allégations de corruption.(Ça ne se fait pas !).
        Mais devant les tergiversations et silences de l’administration préfectorale rétive à la correction de ses erreurs passées, l’interrogation devient légitime. Maintenant, à l’AFA de faire le job.
        Certes l’article 6 de cette loi réserve le statut de « lanceur d’alerte » à des personnes physiques et non à des associations comme « Ranimons la Cascade », mais il n’est dit nulle part qu’il faut être « lanceur d’alerte » pour saisir l’AFA.
        Vos conseils y ont-ils songé ?
        Je recommande la lecture intégrale de cette loi…

  23. figuet dit :

    Mes parents ont pu l’apprécier 40 ans de leur vie,j’ai grandi sur cette commune, j’y suis revenu pour m’y marier en 2011 et faire notre photo de mariage devant la cascade, je partage avec vous mon amour pour ce site et continuerais à vous soutenir même si aujourd’hui je vis en Gironde je n’oubli le lieux qui m’a forgé. Je vous suis reconnaissant pour l’énergie que vous passez à vous battre pour sauver ce site. Bravo et courage.
    David F.

  24. Ric dit :

    Chaque fois je me fais avoir………….

    L’année prochaine ça marchera pas…..

  25. Jean dit :

    Merci ! C’est encore une belle histoire de résistance !

    Courage pour continuer.

  26. Francis dit :

    Eh bien, cette vieille charte seigneuriale a au moins le mérite de ranimer, non pas la cascade mais les poissons (d’avril) qui y vivent.

    Et celui-là est largement à la maille et il n’a rien d’un poisson panné…

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