Fraudes comptables et fiscales : le SRPJ mène l’enquête…

L’association « Ranimons la cascade ! » a reçu le 9 avril 2015 un courrier du Procureur de la République, Yves Delpérié, présenté ci-dessous.

On se souvient que lors de l’Assemblée Générale du 20 février 2015 de « Ranimons la cascade ! » une motion avait été votée à l’unanimité et adressée à Madame Christiane Taubira, la  garde des Sceaux pour réclamer une réponse à nos multiples courriers au procureur, restés sans réponse, des 30 octobre 2014, 8 décembre 2014 et 30 janvier 2015. Voir : « Le « secret des affaires » ne doit en aucun cas être un paravent pour abriter la fraude : une motion à l’attention de la Garde des Sceaux »

Nous prenons acte que l’affaire des fraudes présumées de la Société Hydroélectrique a été mise dans les mains du SRPJ de Toulouse. Ce dont nous nous réjouissons.

Ou du moins qu’elle l’a été à la date du 30 janvier. Car curieusement, la lettre datée du 30 janvier qui répond, pour deux points sur trois, à celle du 8 décembre 2014 a été postée en « courrier lent », le 3 avril 2015. Elle est arrivée à destination le 9 avril 2015. De ce fait elle ne peut répondre aux questions posées dans celle du 30 janvier 2015 !  Ni nous donner une réponse très actualisée à notre question…

Bien entendu, et armés de patience, nous ne manquerons pas de redemander dans quelques temps à M. le  Procureur des nouvelles des autres faits que nous lui avons signalés et au SRPJ des nouvelles de cette affaire sur lequel nous avons le droit de savoir toute la vérité.

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En ce qui concerne les comptes non déposés par la SHVSS auprès du tribunal de Commerce de Rodez, (Voir : « L’entreprise qui avait oublié de publier ses comptes… » ), nous rappellerons à Monsieur le Procureur que ceux de 2012 avaient été déposés, comme indiqué dans un courrier que nous lui avions adressé le 7 mars 2014, avec plus de 8 mois de retard en 2013. Voir aussi : « Les comptes 2012 de la SHVSS enfin publiés mais toujours très spéciaux… »

Ce courrier a suscité le communiqué suivant diffusé le 10 avril 2015 :

Communiqué de presse du 10 avril 2015 :

Micro-centrale de Salles-la-Source : le SRPJ mène l’enquête

« Les présumées fraudes comptables et fiscales de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source font l’objet d’une procédure qui est désormais entre les mains du Service Régional de la Police Judiciaire de Toulouse : c’est ce que vient d’annoncer le Procureur de la République de Rodez à l’association « Ranimons la cascade ! » dans un courrier curieusement posté le 3 avril mais daté… du 30 janvier 2015.

Dans cette affaire, le SRPJ s’intéresse à un possible délit de fraudes comptables et fiscales commis durant plus de dix ans, toujours à l’avantage de l’usinier. Le SRPJ pourra aussi par la même occasion essayer de comprendre pourquoi l’Administration fiscale de l’Aveyron a fermé les yeux sur ce dossier. Elle a même été jusqu’à affirmer à la Préfecture, au vu de ces bilans truffés d’erreurs, que l’entreprise qui reconnaît ne disposer d’aucune disponibilité financière a la capacité pécuniaire de mener à son terme un projet estimé entre 1,6 et 2 millions d’euros. Cette déclaration a notamment été utilisée pour obtenir un avis favorable du CODERST (COnseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) en 2010 puis en 2012.

Le SRPJ devra aussi se pencher sur l’énigmatique sortie de redressement judiciaire de l’entreprise en janvier 2008, sans que, au vu de ces mêmes bilans, ni le Procureur de la République de l’époque, ni les juges du Tribunal de Commerce, ni l’Administrateur judiciaire désigné, n’aient prononcé la moindre réserve sur cette curieuse comptabilité.

Plusieurs autres dossiers sont désormais sur le bureau du Procureur de Rodez : ils concernent la vente illégale d’électricité à EDF de 2006 à 2012 ; un soupçon de faux et usage de faux par le Ministère de l’Industrie, lequel a servi à prolonger l’autorisation de turbiner ; l’absence de dépôt obligatoire des comptes de 2013 au Tribunal de Commerce ; et enfin l’absence de contrôle de sécurité du barrage souterrain, pourtant obligatoire depuis le 1 janvier 2012.

L’association « Ranimons la cascade! » sera particulièrement attentive à ce que chacun de ces dossiers soit mené jusqu’à leur terme. »

SRPJ-Toulouse

la Dépêche du Midi du 11 avril 2015 :

dm-11-avril-15-srpj

Centre-Presse du 11 avril 2015 :

cp-11-avril-2015-srpj

3 Responses to Fraudes comptables et fiscales : le SRPJ mène l’enquête…

  1. Léo dit :

    Pourrait-on parler de « Parquet flottant » ?

  2. jf dit :

    On attend les suites avec grand intérêt malgré les sables mouvants qui entourent salles la source !

  3. […] de comptes inexacts pour dissimuler la situation de la société ». Les investigations ont été menées par le SRPJ de Toulouse. Un nouveau coin du voile de cette obscure affaire va peut-être se lever… France 3 […]

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