Fermeture definitive de la micro centrale hydroelectrique… au 31 decembre 2005

Dans la bulletin municipal de Salles-la-Source de novembre 2005, Bernard Cazals, maire de Salles-la-Source, retrace brièvement l’histoire de la micro centrale hydroélectrique.

Aucune demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter n’état parvenue dans les délais prévus par la loi, il annonce donc officiellement la fermeture de la centrale électrique au 31 décembre 2005.

Mais ce n’est pas la première fois dans cette affaire que les services de l’Etat passent outre la loi…

 

Il était une fois… une petite centrale hydroélectrique

Jusqu’au dix-neuvième siècle, deux ruisseaux prenaient leur source au pied de la falaise de la « Source » : le Créneau et le ruisseau de la Gorge du Loup, lequel un peu plus bas devenait le ruisseau de Cransac et rejoignait le Créneau au lieu-dit Créneau. Vers 1840, sans doute pour améliorer l’alimentation en eau des moulins, on dévia le bras qui passait au-dessous du Trou Marite et de la Gorge du Loup, derrière le cimetière de Salles. Les cinq sources qui sortaient de la falaise en se rejoignant en bas du château des Ondes ne formèrent plus qu’un seul ruisseau bientôt dévié dans un canal de dérivation qui alimentait la dizaine de moulins et l’usine à draps qui s’échelonnaient dans la pente jusqu’au moulin de la Crouzie.

Tout le système fut bouleversé dans les années 30, lorsque la famille Vidal racheta l’ensemble des droits d’utilisation des eaux du Créneau et construisit un barrage souterrain pour alimenter la centrale hydroélectrique à travers une conduite forcée qui traverse le village.

D’entrée la création de cette Centrale déclencha les hostilités. Les propriétaires des anciens moulins, ignorant la valeur de leurs droits, s’aperçurent trop tard qu’ils avaient été spoliés. Les meuniers situés en aval de la Centrale accusèrent la Société d’avoir modifié le régime d’écoulement des eaux et donc la durée de fonctionnement de leurs meules. On s’aperçut que le barrage avait été construit sans l’accord des propriétaires du terrain, et le procès qui s’ensuivit dura une trentaine d’années. Les défenseurs du site se regroupèrent en association pour défendre la cascade. Le plus extraordinaire fut que la Centrale fonctionna pendant 40 ans sans aucune autorisation administrative. En 1936 l’ingénieur des Ponts et Chaussées écrivait dans son rapport: « Le propriétaire estime ne devoir être soumis à aucune réglementation et n’avoir à fournir aucun renseignement à l’administration ». En 1965, un fonctionnaire courageux proposait au préfet de mettre en demeure la Société de fournir une demande d’autorisation !

Il fallut attendre les années 70 pour aboutir enfin à une régularisation administrative. Une convention fut signée avec la mairie de Salles-la-source. C’est à ce moment-là que la mairie récupéra l’ensemble des constructions de l’ancienne filature et la Société s’engagea à verser une redevance à la Commune. En 1980 un décret signé Raymond Barre concédait enfin à la Société hydroélectrique le droit d’exploiter les eaux du Créneau.

Mais depuis une dizaine d’années les choses se sont gâtées. Le gérant de la Société a commencé par remettre en cause les conventions signées à ‘origine en 1930. Un procès vient de s’achever. Les juges de la Cour d’appel de Montpellier viennent enfin de reconnaître la vraie valeur du droit d’utilisation de l’eau.

Ce même gérant vient de remettre en cause la convention signée en 1972 avec la mairie. Il a déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse un recours en annulation de la redevance perçue par la Commune en application de la convention de 1972 et demande que la Commune soit condamnée à régler la somme de 245 090,98 € au titre du remboursement des redevances payées ! La mairie a pris un avocat et attend la décision du Tribunal Administratif. (1)

La fin de la concession est fixée au 31 décembre 2005. Aucune demande de renouvellement d’exploitation n’a été déposée auprès des services de la DRIRE dans les délais prévus par le décret de 1980. Depuis plusieurs années nous réfléchissons au devenir de cette Centrale avec notamment l’Association pour la Défense du site qui se bat depuis plus d’un demi-siècle et nous attendions cette demande de renouvellement pour négocier un nouveau cahier des charges. Les délais de constitution d’un dossier cohérent et compatible avec les intérêts de la Commune rendent impossible la délivrance d’une autorisation avant l’expiration de la concession. La Centrale s’arrêtera donc de fonctionner le 31 décembre de cette année.

 

Bernard Cazals,
maire de Salles-la-Source
Bulletin municipal
novembre 2005

 

(1) : le procès sera finalement gagné par la commune. Mais depuis la 1/01/2006, la Société Hydroélectrique ne paye plus sa redevance…

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *