Et si on parlait de sous…

billetsPhilippe Coudeville, de l’association pour la sauvegarde du site de Salles-la-Source, a fait passer le communiqué suivant le 18 décembre dans Centre Presse.

Il y analyse l’enjeu économique pour les citoyens et la collectivité du projet d’arrêté prévu pour la chute hydroélectrique de Salles-la-Source.

Mais tout d’abord voici l’article 29 du projet d’arrêté en question qui aborde la question de la redevance. Nous cherchons à ce propos des traducteurs pour déchiffrer ce document :

redevance

 

Cascade de Salles-la-Source : et si on parlait de sous

« De nombreux articles de presse ont eu pour thème Salles la Source et ses cascades à l’occasion de l’enquête publique ouverte cet été pour la prolongation de l’exploitation de l’usine électrique de Salles la Source. La concession dont bénéficiait la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles la Source a pris fin le 31 décembre 2005. Elle doit être remplacée par un arrêté préfectoral, dont le projet suscite la contestation des Salles Comtois, et de tous ceux qui militent pour la sauvegarde du patrimoine naturel dont les cascades sont un des plus beaux fleurons.

Le décret de concession du 17 mars 1980 prévoyait (article 44) une redevance proportionnelle au nombre de kilowatts produits. Ne serait-il pas normal et logique que cette même clause, actualisée, soit introduite dans le projet d’arrêté préfectoral ? Pourquoi, le passage du statut de concessionnaire à celui d’autorisé exonèrerait il le pétitionnaire d’une redevance pour l’utilisation d’un bien public : l’eau.

Et pourquoi cette redevance ne serait elle pas dévolue à la Commune de Salles La Source ?

Par ailleurs, à la fin de la concession, « les terrains, immeubles, ouvrages et matériels utilisés indivisiment pour l’aménagement et la production tant de la puissance fondée en titre 530 kw que de la puissance concédée 770 kw seront considérés comme dépendances immobilières de la concession dans la proportion de 40.7% pour la puissance brute fondée en titre et de 59.3% pour la puissance brute concédée, la part indivise de 59.3% devant faire gratuitement retour à l’Etat en fin de concession ».

Le pétitionnaire utilise donc gratuitement depuis le 31 décembre 2005 des biens qui appartiennent à l’Etat sans verser le moindre loyer ! Il conviendrait qu’une redevance spécifique pour l’usage de ces biens soit prévue dans le projet d’arrêté. Il conviendrait naturellement que les valeur des biens qui sont revenus à l’Etat soit définie dès aujourd’hui, afin qu’une base non équivoque soit reconnue pour le calcul de cette redevance et pour le rachat éventuel de ces biens par le pétitionnaire.

Il conviendrait naturellement que le pétitionnaire s’acquitte de toutes ces redevances pour la période allant de la fin de la concession à la promulgation de l’arrêté préfectoral éventuel.

Il serait contraire à toute équité que l’accouchement anormalement long de cet arrêté soit une raison d’éviter le paiement de redevances. »

Centre-Presse
18 décembre 2010

 

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