ET SI LA CASCADE RETROUVAIT SON ENTIERE LIBERTE D’ANTAN ?

 Le dernier bulletin municipal de Salles-la-Source vient de paraître. Un article signé de la Municipalité fait le point sur la situation actuelle de la cascade et envisage quatre scenarios. On y apprend là que Jean-Gérard Guibert, gérant de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source, qui refuse avec obstination depuis six ans de payer la redevance municipale à laquelle il est engagé, « demande au Tribunal de commerce de Rodez de condamner la commune de Salles-la-Source à 3000 € d’indemnités pour l’avoir assigné au Tribunal ! ! ! « 

« Et si la cascade retrouvait son entière liberté d’antan ?

Nous apprenons par la presse le 3 septembre 2011, que Madame la Ministre de l’environnement interviendrait. Elle suspend le dossier de renouvellement d’autorisation de dévier l’eau vers la conduite forcée de la société d’exploitation au dépend de l’alimentation de la cascade.

 Le dernier arrêté proposé par l’administration du département, et très éloigné du dossier présenté à l’enquête publique, ne serait pas signé par Mme la Préfète.

 Est-ce que se sera une décision définitive ? 

Pour l’instant la Mairie n’a aucune information, qu’elle vienne de l’administration ou d’ailleurs. 

On peut imaginer les différentes décisions ministérielles : 

•  Soit l’arrêté est finalement approuvé par le Ministère et dans ce cas il ne désapprouve pas les services compétents départementaux. 

•  Soit le Ministère ne souhaite pas mettre fin à l’exploitation et il propose un nouvel arrêté. Nous pouvons espérer que ce nouvel arrêté serait largement plus favorable au site de Salles la Source et tiendrait compte des observations émises en ce qui concerne le débit réservé à la cascade ou la sécurité des installations, avec l’exigence de garanties suffisantes techniques et financières non données actuel lement par la SHSS. Nous rappelons que le conseil municipal s’oppose à toute autorisation d’exploiter si la commune n’obtient pas le paiement de la redevance prévue pour l’occupation du domaine public. Et en ce qui concerne les redevances impayées depuis 2006, la commune a assigné la SHSS devant le tribunal de commerce. En réponse, le gérant de la société demande au tribunal de condamner la commune de Salles la Source à 3000 € d’indemnités pour l’avoir assigné au tribunal !!! 

• Soit le ministère demande à Mme la Préfète de donner définitivement une réponse négative au renouvellement d’exploiter. Dans ce cas : 

– Quelle sera la position du gérant de la SHSS ? 

– Est-ce que la SHSS pourra continuer à exploiter dans la limite de 530 KW d’après les droits fondés en titre, au lieu des 1968 KW prévus dans l’arrêté préfectoral. Dans un courrier, Madame la Préfète nous
confirmait que si elle ne signait pas l’arrêté, la SHSS pourrait malgré tout exploiter sans autorisation dans la limite de ses droits fondés en titre.

Or, contrairement à cette affirmation de l’administration, nous pensons qu’il existe suffisamment d’éléments et de jurisprudences pour prétendre que la SHSS ne dispose pas de ces droits fondés en titre. La SHSS
ne pourrait donc pas exploiter sans autorisation. 

• Soit il est proposé à la SHSS de déposer une nouvelle demande d’autorisation qui tiendrait compte des exigences et des souhaits émis lors de l’enquête publique et des éléments juridiques contestés (droits d’eau fondés en titre, libre disposition des terrains utilisés par la conduite forcée). »

Lire aussi dans le même bulletin : « La mobilisation autour de la cascade commence à porter des fruits »

One Response to ET SI LA CASCADE RETROUVAIT SON ENTIERE LIBERTE D’ANTAN ?

  1. […] aussi dans le mêm bulletin : « Et si la cascade retrouvait son entière liberté d’antan ? » […]

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